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Brève La prévention des risques psychosociaux

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Par - Modifié le 29-11-2016

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ? Juritravail

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise ainsi que l'ensemble des démarches relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité incombent à l'employeur.

Toutefois, le CHSCT doit être associé à l'évaluation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité.

512 000comptes de pénibilité ont été ouverts en 2015

6 nouveaux facteurs de risque sont pris en compte depuis le 1er juillet 2016. Ils s'ajoutent aux 4 critères initiaux. Les facteurs de pénibilité sont donc les suivants (1) :

  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • activités en milieu hyperbare ;
  • travail répétitif ;
  • postures pénibles ;
  • manutentions manuelles de charges ;
  • agents chimiques dangereux ;
  • vibrations mécaniques ;
  • températures extrêmes ;
  • bruit.

En tant que membre du CHSCT, votre rôle consiste à analyser l'exposition des salariés à ces facteurs de pénibilité (2). Cela fait partie intégrante de vos attributions.

En outre, l'administration estime que le CHSCT doit être associé à la recherche de solutions concernant la pénibilité des tâches (3).

Analyse et prévention : sur quoi le CHSCT peut-il agir ?

Les domaines d'analyse et de prévention du CHSCT

Lorsqu'il déclare l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité, le chef d'entreprise peut utiliser l'analyse que vous avez faite, au titre de votre compétence.

Une Instruction ministérielle du 30 mai 2016 (4) rappelle que pour procéder à cette analyse, et contribuer à l'évaluation de l'exposition des travailleurs à la pénibilité, vous avez accès aux documents suivants :

  • document unique d'évaluation des risques ;
  • informations annexées au DUER, qui recensent notamment les risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (5) ;
  • programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût) ;
  • rapport annuel établissant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée pour assurer la protection des salariés (6).

En revanche, vous n'avez pas accès aux documents à caractère nominatif. Vous ne pouvez donc pas demander à avoir accès aux informations relatives à l'exposition des travailleurs éligibles au compte pénibilité déclarées par l'employeur.

Quels sont les moyens d'action du CHSCT pour prévenir la pénibilité ?

Le CHSCT et la prévention de la pénibilité
Références :
(1)Article D4161-2 du Code du travail
(2) Article L4612-2 du Code du travail
(3) Circ. DRT. 93-15 du 25 mars 1993
(4) Instr. n°DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relatives à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
(5) Article R4121-1 du Code du travail
(6) Article L4612-16 du Code du travail

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