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Article avocat La prévention des risques psychosociaux

Harcèlement sexuel au travail: un acte unique suffit à caractériser le harcèlement.

Par , Avocat - Modifié le 25-08-2017

La notion de harcèlement supposait initialement des actes répétés. L'évolution de la loi et de la jurisprudence fait qu'aujourd'hui un acte unique, à condition d'être suffisamment grave, puisse caractériser le harcèlement.

Le harcèlement  sexuel est défini dans 2 codes:

Le code du travail (Article L1153-1):

"Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits."

Le code pénal (art L 222-33) maintient que le harcèlement suppose la répétition, mais assimile à du harcèlement tout fait, même non-répété, ayant pour objet de faire pression pour obtenir une faveur sexuelle :

  • Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  • Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Donc, toute "pression grave" exercée pour obtenir des faveurs sexuelles peut constituer un harcèlement en l'absence même de répétition.

Une Cour d'Appel ayant rejeté le harcèlement sexuel pour un Directeur d'association ayant "conseillé" lors d'un déplacement à une collaboratrice de « dormir avec lui dans sa chambre », « ce qui lui permettrait de lui faire du bien », au motif qu'un fait unique ne peut constituer un harcèlement sexuel, il était logique que cet arrêt soit cassé.

En effet, le simple fait qu'il y ait eu un acte unique ne peut suffire à écarter l'existence d'un harcèlement sexuel.

La Cour d'Appel qui devra rejuger cette affaire aura donc à déterminer si cet acte unique est suffisamment grave pour caractériser le harcèlement. 

Dans cette affaire, le grief ne semble pas contesté; le Directeur a probablement formulé son "conseil" à sa collaboratrice par mail, SMS...

Très souvent, la difficulté est de prouver les faits, si l'auteur est suffisamment prudent pour ne jamais écrire ni agir en public.

Par Maître Bernard BESANCON,

Avocat au Barreau de Vienne.

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Maître Bernard BESANCON

Maître Bernard BESANCON

Avocat au Barreau de VIENNE

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