Actualités La prévention des risques psychosociaux

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique. Lire la suite

Vrai ! En tant que membre du CHSCT, certaines missions vous sont assignées, pour lesquelles vous devez notamment faire preuve d'écoute. Ces missions ont récemment fait l'objet d'une mise à jour, en raison de l'adoption, le 8 août 2016, de la loi travail. Si l'élargissement des missions du CHSCT peut paraître mineur, il n'est toutefois pas sans conséquence pour l'employeur. Lire la suite

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit un nouveau thème concernant la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Visé à l'article L. 2242-8, le droit à la déconnexion fait ainsi son entrée dans le Code du travail. Lire la suite

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et notamment celui de la communication et de l'information. 1 salarié sur 5 ignore purement et simplement l'existence ou non d'un CHSCT dans son entreprise. Lire la suite

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin. Lire la suite

L'indemnisation due à un salarié en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut pas être diminuée simplement parce que le salarié connaissait le risque auquel il était exposé. Lire la suite

Lorsqu'un risque semble exister dans une entreprise et que l'absentéisme va croissant, le CHSCT, garant de la santé et de la sécurité, peut mandater un expert pour vérifier l'existence d'un risque grave. Si des difficultés sont mises en avant par le médecin du travail, même si elles ne présentent pas au premier regard un caractère grave et imminent, elles peuvent justifier la mise en œuvre d'une expertise , même si la Cour d'Appel n'était pas de cet avis. Lire la suite

Pour vivre plus longtemps il vaut mieux être cadre qu'ouvrier. Selon les statistiques de l'Insee, un homme cadre vit toujours 6 ans de plus qu'un homme ouvrier. Lire la suite

Une restructuration peut être une étape nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise et éviter que sa rentabilité ne se détériore. Mais elle est également un bouleversement pour les salariés, et le traumatisme lié aux changements qui en découlent peut être lourd pour eux. Employeur, vous devez anticiper les conséquences humaines qui résultent de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de l'entreprise, et de prévenir les risques psychosociaux. A défaut, le CHSCT serait en droit de faire suspendre le projet de restructuration. Lire la suite

Votre santé physique et mentale ne devrait pas être altérée en raison de votre travail. Mais ce n'est pas toujours le cas, notamment lorsque l'entreprise va mal, que des licenciement économiques sont envisagés ou encore si un important marché est perdu. Pire encore est la situation des salariés exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux ! Le préjudice d'anxiété que vous subissez peut dans certains cas être indemnisé. Comment se caractérise ce préjudice et comment obtenir un dédommagement ? Lire la suite

Le 10 juin 2015, la Cour de cassation estime qu'aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.  Lire la suite

Une salariée a été engagée une société en qualité de vendeur senior. Elle s'est trouvée en arrêt de travail pour état pathologique résultant de la grossesse puis en congé parental du 3 juillet 2010 au 30 avril 2011. Le 26 avril 2011, elle a notifié sa démission à son employeur. Puis, elle a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

Etude de la DARES du « Risques psychosociaux et situation économique des entreprises », DARES Analyses n°44, juin 2015 Lire la suite

Lors de l’examen de projet de loi MACRON les 7 et 8 mai 2015, les sénateurs décident contre l’avis du gouvernement de supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Lire la suite

Le Harcèlement moral au travail est la conséquence du non respect par l’employeur d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce non respect par l’employeur de son obligation contractuelle doit être indemnisé. Lire la suite