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Actualités La prévention des risques psychosociaux

La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 29/09/2016 | Réagir | 2746 vues

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique. Lire la suite

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Vrai/Faux : La loi travail a élargi les missions du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 2547 vues

Vrai ! En tant que membre du CHSCT, certaines missions vous sont assignées, pour lesquelles vous devez notamment faire preuve d'écoute. Ces missions ont récemment fait l'objet d'une mise à jour, en raison de l'adoption, le 8 août 2016, de la loi travail. Si l'élargissement des missions du CHSCT peut paraître mineur, il n'est toutefois pas sans conséquence pour l'employeur. Lire la suite

Le droit à la déconnexion entre dans le Code du travail

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/09/2016 | Réagir | 4200 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit un nouveau thème concernant la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Visé à l'article L. 2242-8, le droit à la déconnexion fait ainsi son entrée dans le Code du travail. Lire la suite

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 421 vues

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2016 | Réagir | 2479 vues

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et notamment celui de la communication et de l'information. 1 salarié sur 5 ignore purement et simplement l'existence ou non d'un CHSCT dans son entreprise. Lire la suite

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2016 | Réagir | 31226 vues

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin. Lire la suite

Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2016 | Réagir | 610 vues

L'indemnisation due à un salarié en raison des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ne peut pas être diminuée simplement parce que le salarié connaissait le risque auquel il était exposé. Lire la suite

Expertise CHSCT annulée, attention au risque grave supposé

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2016 | Réagir | 394 vues

Lorsqu'un risque semble exister dans une entreprise et que l'absentéisme va croissant, le CHSCT, garant de la santé et de la sécurité, peut mandater un expert pour vérifier l'existence d'un risque grave. Si des difficultés sont mises en avant par le médecin du travail, même si elles ne présentent pas au premier regard un caractère grave et imminent, elles peuvent justifier la mise en œuvre d'une expertise , même si la Cour d'Appel n'était pas de cet avis. Lire la suite

Espérance de vie : il vaut mieux être cadre qu’ouvrier !

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2016 | Réagir | 580 vues

Pour vivre plus longtemps il vaut mieux être cadre qu'ouvrier. Selon les statistiques de l'Insee, un homme cadre vit toujours 6 ans de plus qu'un homme ouvrier. Lire la suite

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Publié par Estelle Villain le 02/11/2015 | Réagir | 9906 vues

Restructuration : les risques psychosociaux doivent être pris en compte

Une restructuration peut être une étape nécessaire pour assurer la pérennité de l'entreprise et éviter que sa rentabilité ne se détériore. Mais elle est également un bouleversement pour les salariés, et le traumatisme lié aux changements qui en découlent peut être lourd pour eux. Employeur, vous devez anticiper les conséquences humaines qui résultent de la mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion de l'entreprise, et de prévenir les risques psychosociaux. A défaut, le CHSCT serait en droit de faire suspendre le projet de restructuration. Lire la suite

Préjudice d’anxiété : comment en obtenir réparation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2015 | Réagir | 12056 vues

Votre santé physique et mentale ne devrait pas être altérée en raison de votre travail. Mais ce n'est pas toujours le cas, notamment lorsque l'entreprise va mal, que des licenciement économiques sont envisagés ou encore si un important marché est perdu. Pire encore est la situation des salariés exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux ! Le préjudice d'anxiété que vous subissez peut dans certains cas être indemnisé. Comment se caractérise ce préjudice et comment obtenir un dédommagement ? Lire la suite

Le licenciement d'un salarié au seul motif qu'il a dénoncé des faits de harcèlement moral est nul

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 24/09/2015 | Réagir | 907 vues

Le 10 juin 2015, la Cour de cassation estime qu'aux termes de l'article L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.  Lire la suite

Harcèlement moral : prise d'acte justifiée si l'employeur réagit tardivement

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 12/09/2015 | Réagir | 2270 vues

Une salariée a été engagée une société en qualité de vendeur senior. Elle s'est trouvée en arrêt de travail pour état pathologique résultant de la grossesse puis en congé parental du 3 juillet 2010 au 30 avril 2011. Le 26 avril 2011, elle a notifié sa démission à son employeur. Puis, elle a saisi la juridiction prud'homale. Lire la suite

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir

Publié par Rédaction Juritravail le 31/08/2015 | Réagir | 79459 vues

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir

Vous venez d'apprendre LA grande nouvelle : vous attendez un bébé. Si vous êtes salariée, sachez que cet heureux évènement vous permet, sous certaines conditions, de cesser votre travail en fin de grossesse pour vous reposer, accueillir votre enfant et vous en occuper pendant ses premières semaines de vie. Mais savez-vous quelle est la durée du congé maternité ? Lire la suite

Santé au travail : risques psycho-sociaux et entreprises en crise

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2015 | Réagir | 731 vues

Etude de la DARES du « Risques psychosociaux et situation économique des entreprises », DARES Analyses n°44, juin 2015 Lire la suite

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Publié par Rédaction Juritravail le 18/06/2015 | Réagir | 735 vues

Vous avez dénoncé des faits de harcèlement : vous ne pouvez être licencié pour ce motif !

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement, qu'il en soit ou non la victime. Dans le cas contraire, le licenciement est nul. Lire la suite

Le projet de loi Macron examiné au Sénat : modifications apportées au compte pénibilité

Publié par Inna Shveda - Avocat le 11/05/2015 | Réagir | 2502 vues

Lors de l’examen de projet de loi MACRON les 7 et 8 mai 2015, les sénateurs décident contre l’avis du gouvernement de supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Lire la suite

Comment réagir au harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2015 | Réagir | 1624 vues

Comment réagir au harcèlement ?

Un salarié peut-il rompre son contrat aux torts de son employeur et agir en justice alors même que ce dernier a licencié le salarié auteur des faits de harcèlement ? La Cour de cassation a répondu OUI à cette question, le 11 mars 2015. Nous développons pour vous, autour de cette jurisprudence, les possibilités offertes au salarié harcelé pour rompre son contrat et aidons les représentants du personnel à agir en interne.  Lire la suite

Harcèlement moral = 2 préjudices indemnisables

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/12/2014 | Réagir | 2691 vues

Le Harcèlement moral au travail est la conséquence du non respect par l’employeur d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ce non respect par l’employeur de son obligation contractuelle doit être indemnisé. Lire la suite

L’open-space, vous aimez ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | 3 commentaire(s) | 4677 vues

L’open-space, vous aimez ?

De plus en plus, la mode est à l'open space, c'est-à-dire aux bureaux ouverts et collectifs. Les espaces sont partagés et les équipements sont mis en commun. Si bon nombre des européens s'en contentent parfaitement, ce n'est pas notre cas. Lire la suite

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