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Actualités La prévention des risques psychosociaux

Système de traitement automatisé d'informations personnelles : pas une preuve si pas de déclaration CNIL

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 27/10/2014 | Réagir | 2128 vues

Selon les dispositions des articles 2 et 22 de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la mise en place d’un système de traitement automatisé de données personnelles impliquant une surveillance des salariés doit faire notamment l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Lire la suite

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Les risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale

Publié par Shirley LETURCQ - Avocat le 07/10/2014 | Réagir | 4486 vues

Une circulaire diffusée le 29 août 2014 est venue préciser les modalités d'élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale. Lire la suite

Maladie professionnelle : des chiffres plus importants que les chiffres officiels

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2014 | Réagir | 4056 vues

Maladie professionnelle : des chiffres plus importants que les chiffres officiels

Alors que l'Assurance maladie a rendu public des résultats, en baisse, du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles au cours de l'année 2013, une évaluation de l'INRS révèle que le nombre de cancers professionnels est en réalité 3 fois supérieur à ceux reconnus par la sécurité sociale. Lire la suite

Maladie professionnelle et stress au travail

Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 3754 vues

Vers une reconnaissance des risques psycho-sociaux en lien avec le travail comme maladie professionnelle ? Il est évoqué ce jour une proposition de résolution visant à "réfléchir aux modalités qui permettraient une reconnaissance en maladie professionnelle les risques professionnels des affections résultant d’une exposition à des risques psychosociaux d’origine professionnelle". Lire la suite

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2014 | Réagir | 7055 vues

Les comportements hostiles au travail : un mal pervers et destructeur !

D'après une enquête publiée par la DARES, pas moins de 22% des salariés déclarent être confrontés à des comportements hostiles au sein de leur milieu professionnel. Lire la suite

Propos connotation sexuelle + pressions sur une salariée pour tenter d'obtenir des faveurs sexuelles = Harcèlement sexuel

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/03/2014 | Réagir | 1788 vues

Monsieur X, engagé le 4 avril 1995 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc en qualité de chargé d'affaires contentieuses occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Par lettre remise le 13 octobre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 20 octobre 2009 avec mise à ... Lire la suite

Comprendre les évolutions du harcelement (1/3) : absence de certificat médical, d’attestation et présomption de harcèlement moral

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 4384 vues

Dans une décision en date du 15 janvier 2014 (n° 12-20.688), la Cour de Cassation a jugé que la présomption de harcèlement moral n’était pas exclue même en l’absence de certificat médical ou d’attestations établissant un lien de causalité entre les agissements et les absences répétées du salarié. Lire la suite

Le salarié sentait mauvais, l'affaire finit devant le Conseil de prud'hommes...

Publié par Yves NICOL - Avocat le 20/02/2014 | Réagir | 3619 vues

Ce type d'histoire n'est pas un cas isolé. Lire la suite

Mesdames, Messieurs, tempérez vos ardeurs, ne vous faites pas flasher par le CHSCT !

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2014 | Réagir | 3083 vues

Pour la Saint valentin tout est permis ou presque ! Les règles de bienséance en matière de séduction résistent même les jours de fêtes et l'entreprise n'est pas une terre d'abandon sur le plan des principes et du respect de l'intimité et de la dignité d'autrui. Quiconque outrepasse certaines limites s'expose aux foudres d'une incrimination pour harcèlement sexuel. Lire la suite

Plan de prévention des risques psychosociaux : que doit-il contenir ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2013 | Réagir | 8461 vues

Les partenaires sociaux peuvent être amenés à participer à l'élaboration d'un plan de prévention des risques psychosociaux dans leur entreprise. Ce document porte sur les risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles de perturber ou de nuire aux salariés. Maîtrisez-vous le contenu de ce plan et la liste des actions à mener ? Lire la suite

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