Afin de fixer le calendrier des réunions préparatoires à une prochaine évolution du système de formation, le patronat et les syndicats de salariés se réunissaient le 24 septembre 2013.

La réforme du dispositif de formation fera l'objet de négociations qui se dérouleront jusqu'au 12 décembre 2013.

Ces négociations pourraient aboutir à la formalisation d'un projet de loi à la fin de l'année 2013. Mais avant, les partenaires sociaux doivent négocier un accord, lequel servira de base au Gouvernement.

L'enjeu est conséquent, puisqu'en l'absence de conclusion d'un tel accord, le Gouvernement retrouvera une complète autonomie dans la mise en place de la réforme qui se prépare.

Les réunions prochaines des partenaires sociaux seront guidées par un double objectif :

  • la création d'un compte individuel de formation portable appartenant au salarié. Ainsi chaque salarié pourra acquérir un stock d'heures de formation, utilisable à tout moment, même en période chômage ;
  • la formation des demandeurs d'emploi.


A sa sortie de la première réunion de "méthode", Florence Poivey, responsable de la délégation patronale, n'a pas caché son enthousiasme : "je me suis réjouis qu'il y ait une forme d'impatience". Elle insistait également sur les raisons motivant le patronat dans cette initiative en rappelant le caractère "complexe pour l'employeur, le salarié, le chômeur" de la formation professionnelle en France.

Il est important de souligner que la formation professionnelle génère des coûts annuels colossaux s'élevant actuellement à 30 milliards d'euros. Ces fonds (estimés environ à 7 milliards d'euros) proviennent des entreprises avant de transiter par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui sont gérés par les partenaires sociaux, lesquels récupèrent ainsi 100 millions d'euros annuel grâce à un prélèvement de 1,5% sur les fonds concernés.

La réforme devrait aussi favoriser une nécessaire clarification des frais de gestion de la formation professionnelle.

"Info-plus" Consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle

Chaque année l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle. Afin de répondre à cet objectif, deux réunions sont programmées. L'une a lieu avant le 1er octobre, tandis que la seconde doit être tenue le 31 décembre de l'année en cours (article D2323-7 du Code du travail).

Lors de la première réunion l'employeur présente différents documents intéressant la formation professionnelle (bilan de l'année antérieure, de l'année en cours...) et discute des orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise (article D2323-5, 1° à 7° du Code du travail).

Au cours de la seconde réunion doivent être évoqués les points relatifs au plan de formation, à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation et du droit individuel à la formation (article D2323-7 du Code du travail).