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OGM: progrès ou dangers (Partie I) ?

Par , Avocat - Modifié le 18-07-2016

Les OGM : progrès ou danger ?

 

 

Depuis les années 50, la transgénèse offre aux hommes des possibilités nouvelles en agissant directement sur les gènes d’un animal ou d’un végétal, permettant d'élaborer des organismes génétiquement modifiés qui développent directement des caractéristiques souhaitées, sans faire intervenir le hasard.

 

D’abord perçu comme le vecteur du progrès technique, les OGM ont très vite suscité de vives critiques liées à des inquiétudes scientifiques, écologiques et de santé publique.

 

Pour la première fois en 20 ans, les OGM ont connu une baisse de 1% des surfaces cultivées dans le monde en 2015.

 

 

I Pourquoi des Organismes Génétiquement Modifiés ?

  • L’origine des OGM

Depuis que l’homme cultive des plantes et élève des animaux, il les fait évoluer en sélectionnant ceux qui ont la meilleure productivité.

Cette évolution se fait sous forme de sélection ou de croisement permettant de créer de nouvelles variétés qui n’existaient pas et constituent des améliorations : meilleurs rendements, meilleure qualité, meilleure résistance aux maladies, à la sécheresse.

L’opération consiste à isoler un gène, à le modifier en laboratoire pour lui conférer des propriétés nouvelles puis de le réintroduire dans une cellule capable d'engendrer un organisme entier. Ce gène étranger sera alors transmis à la descendance généralement de façon irréversible.

 

Ainsi, des produits agricoles comme le maïs ou le soja, mais aussi des animaux pour la consommation alimentaire peuvent, par le biais de la transgénèse être dotés de gênes étrangers à leur espèce afin de les rendre "parfaits".

 

Le premier organisme génétiquement modifié est une tomate à longue conservation qui a été commercialisé aux États-Unis en 1994.

 

Le Conseil Européen de l’Information sur l’Alimentation indique que « Les premières générations d’OGM étaient cultivées dans le but d’améliorer les caractéristiques agronomiques des plantes, principalement dans l’intérêt des agriculteurs et notamment pour augmenter la résistance des cultures aux herbicides, insectes, maladies et sécheresse.

 

Les deuxièmes générations de cultures génétiquement modifiées ont permis quant à elles d’obtenir des avantages plus concrets pour les consommateurs, tels qu’une augmentation de la qualité des aliments et de la biodisponibilité des nutriments. »

 

 

  • Enjeux économiques et environnementaux

 

Les avantages économiques sont nombreux mais comme les plantes transgéniques ne sont cultivées que depuis 1995 dans un nombre limité de pays, les données restent encore insuffisantes pour confirmer ou infirmer les bénéfices éventuels.

Ces techniques conduiraient à une meilleure efficacité de la production agricole ainsi qu’à l’amélioration des capacités de production en milieu géographiquement difficile.

 

En théorie, le développement de ce type de plantes permettrait de diminuer les traitements chimiques comme l’herbicide ou le pesticide dont l’intensification est à l’origine de graves pollutions.

Cependant, la réalité est tout autre : les OGM et les pesticides proviennent bien souvent des mêmes industries qui sont alors doublement gagnantes.

En effet, les plantes transgéniques brevetées sont volontairement résistantes aux herbicides qui voient donc leurs ventes exploser.

 

 

  • La réglementation des OGM

 

La commercialisation et la culture des OGM sur le territoire européen sont principalement régies par deux textes : la directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil du 12 mars 2001, telle que modifiée par la directive 2015/412 du 11 mars 2015, relative à la dissémination volontaire d'OGM et le règlement 1829/2003 du Parlement et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

 

Pour qu'un OGM soit cultivé ou commercialisé en Europe, il doit faire au préalable l'objet d'une procédure d'autorisation spécifique.

 

Avant de pouvoir être commercialisés, les OGM doivent être évalués, autorisés, et étiquetés. Ces autorisations sont délivrées pour un usage précis à la demande de l'entreprise qui met au point l'OGM: l'importation, la transformation, la culture, l'alimentation humaine et animale.

 

Il existe un étiquetage obligatoire lorsque les aliments contiennent des OGM. Cette règle est commune à tous les États européens.

Ainsi, doivent être étiquetés « OGM » les produits qui contiennent volontairement des OGM, et ce, quelle que soit la quantité de ces OGM dans le produit.

Cependant, si un produit contient des OGM, mais que cette présence est involontaire et inévitable, alors ces traces d’OGM sont autorisées jusqu’à 0,9% par ingrédients, sans obligation d’étiquetage.


La France a spécifiquement fait le choix d'intégrer les établissements développant les biotechnologies industrielles dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

En effet, le décret n°85-822 du 30 juillet 1985 a modifié la nomenclature des installations classées pour soumettre à cette législation les installations où des OGM sont mis en ½uvre dans un processus de productions industrielles ou commerciales.

Aussi, les produits ou organismes génétiquement modifiés sont répertoriés selon quatre types de classes allant du risque le plus faible à celui le plus important.

C’est le Ministère en charge de l’Agriculture avec l’accord du ministère en charge de l’Environnement, qui délivre les autorisations, après évaluation du Haut Conseil des Biotechnologies et une information des maires du lieu d’essai et une consultation nationale du public.

Toute entreprise souhaitant commercialiser un OGM ou un produit en contenant doit déposer sa demande auprès d’une autorité compétente dans un des pays de l'Union Européenne.

L'autorisation de mise sur le marché délivrée après une procédure unique et centralisée est valable pour l'ensemble du territoire européen pour une durée de 10 ans, à moins qu'un État n'ait pris une restriction nationale.

La clause de sauvegarde permet ainsi à un État " en raison d'informations nouvelles ou complémentaires" qui a des raisons précises de considérer qu'un OGM présente " un risque pour la santé ou l'environnement", ou s'il établit que cet OGM " est de tout évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", de remettre en cause une autorisation communautaire et limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM sur son territoire.

 

  • Variétés d’OGM cultivées

 

 En France, il n’existe aucune culture commerciale d’OGM. En revanche, les essais restent autorisés, même s’ils font l’objet de campagne de défrichage considérée comme illégales.

Il existe différents types d’OGM : ceux utilisés pour l’agriculture qui sont les plus connus pour rendre les cultures résistantes, les OGM pour les élevages afin que les animaux prennent plus de poids rapidement, et enfin, des OGM utilisés dans certains vaccins à destination des êtres humains.

En Europe, seulement une trentaine de produits sont étiquetés comme contenant des OGM, principalement de produits importés des États-Unis ou d'Asie tel que l'huile de soja ou le colza.

 

Par ailleurs, depuis juillet 2012, il existe en France un étiquetage volontaire " sans OGM". Les producteurs peuvent l'utiliser pour signaler que du maïs est " sans OGM", mais cet étiquetage est encore peu présent. Notons qu'un tel étiquetage existe déjà aussi en Allemagne et en Autriche.

 

Si on écarte les cultures à des fins expérimentales, seulement deux variétés d'OGM sur les cinq autorisés en Europe sont aujourd'hui cultivées sur le territoire européen dans une poignée d'États.

Il s'agit des maïs Monsanto MON810 et, depuis février 2014, du maïs Pioneer TC1507.

La pomme de terre Amflora BASF ainsi que les maïs Sygenta BT176 et T25 Bayer ont, eux été abandonnés à des fins expérimentales bien que permis à la culture agricole.

 

Dernièrement, en date du 15 avril 2016, le Conseil d'État a annulé pour la troisième fois l'interdiction du maïs OGM Monsanto 810 en affirmant que " le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animal ou l'environnement". 

 

  • Les nouveaux OGM

Après les États-Unis en novembre 2015, c’est au tour du Canada d’autoriser la commercialisation du saumon transgénique AquAdvange, premier animal génétiquement modifié voué à l’alimentation humaine. Ce poisson a subit une modification génétique lui conférant une croissance deux fois plus rapide que son cousin sauvage, le saumon d’atlantique.

Il est soumis aux mêmes modalités de production mais aussi d’étiquetage qu’aux États-Unis, c’est-à-dire sans obligation de mention « génétiquement modifié ».

Le Brésil quant à lui a autorisé le 10 avril 2016 la commercialisation d’un moustique génétiquement modifié, afin de lutter contre la dengue, maladie tropicale répandue dans le pays. Ce moustique OGM deviendrait le premier animal transgénique lâché à grande échelle dans la nature.

 

 

 

 

Par Delphine HUGLO

 

Avocat au barreau de Paris 

 

Source :

CE, 15 avril 2016, Décision n°376809

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