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Actualités Clause de non-concurrence

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 8961 vues

Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

Votre contrat contient une clause de non-concurrence. Votre employeur veut renoncer à cette clause de non-concurrence. Comment ça marche ? Devez-vous donner votre accord ? Dans quel délai doit-il vous prévenir ? Que se passe-t-il si vous ou votre employeur ne respectez pas la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Explications. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

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Clause de non-concurrence, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2020 | Réagir | 134 vues

Clause de non-concurrence, tout savoir

Votre contrat comporte une clause de non-concurrence. Vous vous demandez en quoi elle consiste, quels sont vos droits et obligations. Est-elle applicable pendant le contrat ou après la rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la clause de non-concurrence. Téléchargez le dossier spécial "clause de non-concurrence" Lire la suite

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 08/08/2020 | Réagir | 198 vues

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges Lire la suite

Pas de clause de non-concurrence applicable si le contrat de travail n’a pas été signé par le salarié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 04/08/2020 | Réagir | 122 vues

L'employeur ne peut pas valablement opposer au salarié les stipulations d'un contrat de travail contenant une clause de non-concurrence, que celui-ci n'a pas signé et dont il n'établit pas qu'il les aurait expressément acceptées de manière claire et non équivoque. Lire la suite

L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/03/2020 | Réagir | 609 vues

L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un préjudice à l’employeur pour justifier un licenciement. Lire la suite

La limite géographique de la clause de non-concurrence : le périmètre d’activité du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 767 vues

La clause de non-concurrence limitée géographiquement au périmètre d'activité du salarié est valable (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : n°18-16667). Lire la suite

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?

Publié par Marie-Ange Paganelli - Avocat le 15/09/2019 | Réagir | 1937 vues

La clause de non concurrence est une clause très contraignante pour le salarié. En effet elle a pour effet d'empêcher le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. C'est pourquoi, son insertion dans un contrat de travail est soumise à des conditions spécifiques très strictes, notamment avec le paiement d'une contrepartie financière, afin d'éviter les abus. Lire la suite

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/03/2019 | Réagir | 3941 vues

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle l’employeur, moyennant contrepartie financière, interdit au salarié d’exercer certaines activités professionnelles à l’expiration de son contrat de travail. La validité de cette clause est subordonnée au respect de plusieurs règles. Lire la suite

Une clause de mobilité géographique sur « tout le territoire français » est-elle licite ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 1186 vues

La Cour de Cassation n’est pas du même avis que la Cour d’Appel de Lyon, puisque selon la Haute-Juridiction : la Cour d’Appel ne pouvait prononcer la nullité d’une clause de mobilité géographique qui « définissait de façon précise sa zone géographique d'application et ne conférait pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée ». Lire la suite

Sur la validité de la clause d'exclusivité

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 07/10/2018 | Réagir | 914 vues

Un salarié a été engagé en qualité de rédacteur concepteur par une société exerçant une activité d’édition et de vente d’ouvrages professionnels. Son contrat de travail comprenant une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire.  Lire la suite

La non concurrence, le contrat, le droit du travail

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 22/08/2018 | Réagir | 1325 vues

Le traitement juridique est indépendant des motifs de la rupture et des circonstances: il faut bien analyser la clause. L'indemnité pour clause de non concurrence ne dépend pas des circonstances de la rupture (cass.soc.18/1/2018 15-24.002).Quelles sont les règles sur les clauses de non concurrence et indemnité ? La liberté du travail, d’établissement, la convention collective, le code du travail (L 1221-1, L1222-1 la bonne foi)[...] Lire la suite

Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/05/2018 | Réagir | 1140 vues

Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. Les déclinaisons de cette obligation de loyauté sont multiples : devoir de réserve, obligation de discrétion, exclusivité, non-concurrence, propriété intellectuelle Lire la suite

Clause de non-concurrence, contrepartie financière et mode de rupture

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 16/05/2018 | Réagir | 4191 vues

L’employeur ne peut minorer le montant de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence en considération du mode de rupture du contrat de travail : licenciement pour faute, démission, etc. Cette solution est acquise depuis plusieurs années et avait été rappelée encore tout récemment... Lire la suite

La levée de la clause de non concurrence par l’employeur pendant le préavis valable uniquement en cas de dispense d’exécution

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 17/04/2018 | 1 commentaire(s) | 50907 vues

La notification de la levée de la clause de non-concurrence en cours de préavis par l’employeur est valable dès lors que le salarié n’a pas été dispensé d’exécuter son préavis (Cass. Soc. 21.03.2018 : n°16-21021). Lire la suite

La clause de non-concurrence: la contrepartie financière versée quel que soit le mode de rupture

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 18/03/2018 | Réagir | 1079 vues

Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante juridique. Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes. Lire la suite

Clause de non-concurrence: l'absence de paiement de la contrepartie financière libère automatiquement le salarié de son obligation de non-concurrence

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 6524 vues

Un salarié démissionnaire, exerçait la qualité d'ingénieur commercial au sein d'une société exerçant son activité en Europe ayant pour objet l'achat, la vente, le courtage, la diffusion et la représentation de tous produits, matériels, équipements se rapportant au domaine de la santé. Lire la suite

Clause de loyauté et clause de non-concurrence : limite à ne pas franchir

Publié par Florence MASSA / SELARL G.H.M. - Avocat le 26/05/2017 | Réagir | 5683 vues

Dans un arrêt du 15 mars 2017 (Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-28.142), la Cour de cassation a considéré que la clause dite « obligation de loyauté » d’une salariée s’analysait en fait en une clause de non-concurrence. Lire la suite

En l’absence de mention prévoyant la renonciation à une clause de non-concurrence, l’employeur ne peut renoncer sans l’accord du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/05/2017 | 1 commentaire(s) | 3398 vues

Lorsque l’employeur n’a pas prévu dans la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail la possibilité d’y renoncer unilatéralement, il ne peut renoncer à son application sans l’accord du salarié (1). Lire la suite

Interdiction d'entrer en contact avec les clients de son ancien employeur = clause de non concurrence

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 06/05/2017 | Réagir | 1452 vues

L'interdiction d'entrer en contact avec les clients de son ancien employeur constitue une clause de non-concurrence et doit par conséquent répondre aux conditions de licéité d'une telle clause. Lire la suite

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