Un contrat de travail stipulait que l’employeur pouvait délier le salarié de la clause de non-concurrence, soit à tout moment lors de l’exécution du contrat, soit dans le mois suivant la notification de la rupture du contrat, par lettre recommandée.

Dans la lettre de licenciement, l’employeur avait indiqué que le salarié était « libre de tout engagement ». Il a ensuite dénoncé la clause de non-concurrence par lettre recommandée, mais plus d’un mois après la notification de la rupture (le salarié effectuant toujours son préavis).

Les juges ont considéré, d’une part, que la mention figurant dans la lettre de licenciement n’était pas de nature à constituer une renonciation et, d’autre part, que la lettre de dénonciation envoyée ensuite était tardive, et ont en conséquence condamné l’employeur à verser au salarié l’intégralité de la contrepartie financière (Cass. soc., 9 févr. 2011, n° 09-43170).