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Brève Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

Une filiale d’Air France a été condamnée pour travail dissimulé

Par - Modifié le 16-03-2012

Mardi la compagnie Cityjet, filiale d’Air France, a été condamnée par le tribunal correctionnel à une amende de 100 000 euros pour travail dissimulé entre 2006 et 2008. Les salariés de cette filiale avaient été déclarés sous contrat irlandais. Le directeur de la compagnie a lui aussi été condamné, pour les mêmes motifs, à 15 000 euros d’amende.
 

Au niveau civil, ils ont été condamnés à payer solidairement 637 380 euros à l’Urssaf, 10 000 euros à un syndicat de pilote, 10 000 euros au syndicat du personnel navigant et 233 450 euros aux 27 salariés parties civiles. Cityjet a annoncé qu’elle allait faire appel de cette décision.
 

Les contrats irlandais permettaient à Cityjet de payer moins de charges sociales qu’en France et de profiter du taux d’imposition le plus bas d’Europe. Cependant, depuis décembre 2008, les salariés travaillent sous contrat français. De plus, depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.
 

Pensez-vous que Cityjet ne devrait pas être condamné pour ces faits ?
 

Source : Le Monde, le 13 mars 2012

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