Malgré des réserves émises, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a affirmé vouloir signer l’accord conclu par les partenaires sociaux le 19 octobre dernier, sur le contrat de génération.

Ainsi, le premier Accord National Interprofessionnel (ANI) depuis l’arrivée de François Hollande devrait être signé par l’ensemble des organisations syndicales, à savoir la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC, ainsi que par le patronat, soit le Medef, l’UPA et la CGPME.

La CGT, a indiqué qu’elle essayera de convaincre le législateur de modifier certaines dispositions, notamment sur les garanties d’emploi et la formation professionnelle.

Le 12 décembre prochain, le projet de loi sur le contrat de génération sera présenté en Conseil des ministres, et probablement voté au Parlement début 2013.

Pour rappel, le contrat génération, promesse de campagne de François Hollande, a pour but d’encourager l’embauche des jeunes, tout en maintenant l’activité des séniors. Un premier bilan devrait être dressé à fin 2013 pour connaitre les effets de ce contrat.

« Info-plus » : Le contrat génération

La mise en œuvre du contrat de génération doit être adaptée en fonction de la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, des contrats de génération individualisés pourront être conclus entre le jeune, le sénior et l’entreprise. Une aide forfaitaire est prévue, ainsi qu’un allègement des charges sociales.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, des accords collectifs d’entreprise devront venir délimiter les modalités de mise en place des contrats de génération.

Par Juritravail

Source : Le Parisien, 7 novembre 2012