Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Droit du permis de conduire : faut-il avoir recours à un avocat ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 301 vues

Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits ! Lire la suite

Réglementation des trottinettes électriques

Publié par Pauline Righini - Avocat le 19/07/2019 | Réagir | 395 vues

Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir ! Lire la suite

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 209 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 22/05/2019 | 1 commentaire(s) | 4165 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route. Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 205 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 181 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile (Afin de mieux comprendre le cheminement de l’affaire, vous pouvez consulter la première partie relative au procès-verbal.) Lire la suite

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 353 vues

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?  Lire la suite

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2018 | Réagir | 0 vues

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

Conduire un véhicule de type voiture suppose l'obtention du permis. L'examen du permis de conduire se passe en deux étapes, une épreuve théorique générale (le code) et une épreuve pratique (la conduite). La dernière réforme du code, de 2016, en plus d'instaurer de nouvelles questions, permet une externalisation de l'épreuve théorique. Lire la suite

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Publié par Didier Reins - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 550 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours contre cette décision. Explications. Lire la suite

Comment cumuler les points de deux permis de conduire !

Publié par Didier Reins - Avocat le 14/08/2018 | Réagir | 1546 vues

Le principe d'unicité du permis de conduire permet de cumuler les points de deux permis de conduire différents. Explications et mode d'emploi. C’est un véritable coup de force qu'a opéré la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans un arrêt du 18 février 2010 en permettant le cumul de points de deux permis de conduire. Saluons à cet égard le courage des magistrats qui ne se sont pas pliés à la volonté de l’Administration. Saluons aussi la persistance du conducteur qui n’a rien concédé et est allé jusqu’au bout des procédures alors que d’autres auraient abandonné tout effort, de guerre lasse.[...]   Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Publié par Didier Reins - Avocat le 23/07/2018 | Réagir | 1227 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur qui annule le permis de conduire d'un automobiliste après la perte de l'intégralité de ses points.[...] Lire la suite

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 378 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite

Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2016 | Réagir | 195 vues

Un décret supprime dès 2016 la possibilité de passer directement le permis moto de catégorie A pour les motards âgés de moins de 24 ans. La vitesse, c'est désormais une question d'expérience ! Pour qu'une jeune puisse conduire une moto de type Yamaha MT-07 ou Kawasaki Z800, il lui faudra prochainement faire preuve de patience. Les règles de l'examen du permis moto change. Lire la suite

Droit des collectivités : éclairage sur les nouvelles règles de signalisation routière

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 18/02/2016 | Réagir | 161 vues

L’arrêté du 23 septembre 2015 publié au JORF du 9 octobre 2015, constitue le dernier volet du 1er plan d’action pour les mobilités actives (PAMA1). Lire la suite

Circulation routière : zoom sur l’angle mort

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 738 vues

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. » Lire la suite

Les fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 162 vues

Définition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire. Lire la suite

Radar banalises : gare à vos points!

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 05/08/2015 | Réagir | 969 vues

Ces nouvelles terreurs de la route auraient flashé un peu plus de 300.000 automobilistes en un an d'utilisation. Ils sont embarqués dans un véhicule banalisé en mouvement, se déclenchent sans qu'aucun flash ne soit visible et ne sont pas identifiables par les conducteurs. Lire la suite

Le défaut de permis de conduire : bientôt une simple contravention ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 3022 vues

Le Gouvernement pourrait décider, par projet de loi, le 31 juillet 2015, de déclasser les infractions de conduite sans permis de conduire, et de conduite sans assurance, pour qu’elles soient non plus des délits mais des contraventions. Lire la suite

A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

Publié par Franck PETIT - Avocat le 23/07/2015 | 1 commentaire(s) | 16680 vues

L'actualité fait état de conducteurs sanctionnés pour avoir conduit avec des tongs. Aucun texte ne l'interdit formellement, mais un texte générique permet une sanction. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Code de la Route : vos droits