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Actualités Code de la Route : vos droits

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 126 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite

Vitres teintées : Comment obtenir la nullité de la verbalisation ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 28/05/2019 | Réagir | 140 vues

Droit routier et évolution de la loi interdisant les vitres teintées sur les véhicules. Découvrez comment obtenir la nullité de l'infraction.  Lire la suite

Le droit des trottinettes : régime des EDP (Engins Déplacements Personnels)

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 22/05/2019 | Réagir | 398 vues

Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route. Lire la suite

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 161 vues

A partir de septembre 2019, les trottinettes électriques et autres EDPM seront interdits sur les trottoirs. Tel est l'objet du projet de création d’une nouvelle catégorie d’engins dans le Code de la Route.  Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 1 : le procès-verbal

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 87 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile Lire la suite

Accident de la circulation, affaire MB partie 2 : Responsabilité de l’assureur

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 79 vues

Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile (Afin de mieux comprendre le cheminement de l’affaire, vous pouvez consulter la première partie relative au procès-verbal.) Lire la suite

Les accidents en trottinettes ou patinettes électriques indemnisés par le droit comme des piétons

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/01/2019 | Réagir | 296 vues

Les trottinettes électriques sont aujourd’hui de plus en plus présentes sur les routes et les trottoirs de France. Le nombre d’utilisateurs de ces nouveaux types de transports augmentent notamment grâce à sa mise à disponibilité via le libre-service dans les lieux publics et en ligne. Comment le Code de la Route considère t' il les utilisateurs de trottinettes électriques ?  Lire la suite

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2018 | Réagir | 0 vues

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique

Conduire un véhicule de type voiture suppose l'obtention du permis. L'examen du permis de conduire se passe en deux étapes, une épreuve théorique générale (le code) et une épreuve pratique (la conduite). La dernière réforme du code, de 2016, en plus d'instaurer de nouvelles questions, permet une externalisation de l'épreuve théorique. Lire la suite

Le radar tourelle : explications

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 05/11/2018 | Réagir | 860 vues

Le radar tourelle remplacera bientôt les radars classiques que l’on voit sur le bord de la route. Situé à quatre mètres de hauteur, le radar tourelle peut flasher simultanément jusqu’à 32 véhicules circulant sur 8 voies de circulation. Lire la suite

La suspension du permis de conduire par le préfet.

Publié par Didier REINS - Avocat le 05/10/2018 | Réagir | 273 vues

Lorsqu’il est reproché à un automobiliste d’avoir commis certaines infractions au code de la route, son permis de conduire peut lui être suspendu par le préfet. Il s’agit donc là d’une mesure de suspension préfectorale du permis qui va se manifester immédiatement après la commission de l’infraction. Il existe des voies de recours contre cette décision. Explications. Lire la suite

Le permis de conduire en candidature libre

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 16/09/2018 | Réagir | 301 vues

Si vous ne souhaitez pas recourir aux services d'une auto-école, vous pouvez passer votre permis de conduire en candidat libre. Avant tout chose, sachez qu'il est possible de passer l'intégralité du permis de conduire en candidat libre, mais que vous pouvez également décider de ne passer que le code en candidat libre ou bien que la conduite : vous êtes libres de décider (faites cependant une comparaison des tarifs avant de vous lancer). Lire la suite

Comment cumuler les points de deux permis de conduire !

Publié par Didier REINS - Avocat le 14/08/2018 | Réagir | 878 vues

Le principe d'unicité du permis de conduire permet de cumuler les points de deux permis de conduire différents. Explications et mode d'emploi. C’est un véritable coup de force qu'a opéré la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans un arrêt du 18 février 2010 en permettant le cumul de points de deux permis de conduire. Saluons à cet égard le courage des magistrats qui ne se sont pas pliés à la volonté de l’Administration. Saluons aussi la persistance du conducteur qui n’a rien concédé et est allé jusqu’au bout des procédures alors que d’autres auraient abandonné tout effort, de guerre lasse.[...]   Lire la suite

Continuer à conduire malgré un permis invalidé ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 01/08/2018 | Réagir | 713 vues

Des conséquences pénales. Si vous continuez à conduire après avoir reçu une décision 48SI, vous êtes susceptible d’être poursuivi pénalement pour « conduite malgré l’invalidation de votre permis de conduire » (article L224-16 du Code de la route).Vous serez convoqué en justice afin d’y être jugé. La conduite malgré l’invalidation du permis de conduire est un délit pénal. Si vous vous faites interpeller par les Forces de l’Ordre, vous serez ainsi convoqué en justice pour y être jugé. Vous êtes susceptibles de faire l’objet de l’une des 4 procédures pénales suivantes : La composition pénale, L’ordonnance pénale, La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou, La convocation à une audience pénale. [...] Lire la suite

Comment récupérer des points avec un permis probatoire

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 121 vues

Vous pourrez récupérer 1 point au bout de 6 mois sans avoir commis d’infraction.Tout comme pour les autres permis, vous avez la possibilité de récupérer 1 point perdu à la suite d’une infraction si aucun nouveau retrait de points n’intervient pendant la période de 6 mois. Plusieurs conditions doivent être remplies : Il doit s’agir d’une infraction ayant entraîné un retrait d’1 point : le chevauchement d’une ligne continue ou un excès de vitesse de moins de 20 km/h. Aucun nouveau retrait de point ne doit intervenir dans le délai de 6 mois.[...] Lire la suite

Le Permis Probatoire

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 315 vues

Quelles différences entre un permis probatoire et un permis classique ?→ Lorsque vous obtenez votre permis, vous êtes soumis à une sorte de période d’essai durant laquelle les règles vont être différentes de celles appliquées pour un permis normal. Il existe 3 différences importantes 1- Un capital réduit de 6 points → Lorsque vous obtenez votre permis, vous disposez d’un capital de 6 points sur 6 contrairement au permis normal dont le capital est de 12 points. Lire la suite

Comment éviter l’invalidation de mon permis de conduire ?

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 611 vues

Vérifiez régulièrement votre solde de points. Bon nombre de personnes ignorent combien de points ils restent sur leur permis de conduire. Pourtant, il est très facile de vérifier, de manière instantanée, le nombre de points qu’il vous reste. Pour cela, Rendez-vous sur le site https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html, Remplissez votre numéro de dossier (correspondant à votre numéro de permis de conduire) et votre code confidentiel*, Votre solde de points apparaît alors en temps réel. *Astuce ! Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier et votre code confidentiel, vous pouvez directement les demander en ligne [...] Lire la suite

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Publié par Amandine BURATTINI - Avocat le 24/07/2018 | Réagir | 113 vues

Le stage est animé pendant 2 jours par 2 professionnels : un spécialiste de la formation à la sécurité routière et un psychologue. Accueil des participants et présentation du déroulement du stage,Tour de table avec présentation de chacun des participants du groupe (généralement composé de 6 à 20 personnes). Présentation de la sécurité routière, ses chiffres et ses grandes tendances [...] Lire la suite

Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi.

Publié par Didier REINS - Avocat le 23/07/2018 | Réagir | 569 vues

Il est désormais possible de récupérer son permis de conduire annulé même si l'on ne dispose pas d'un emploi pour justifier d'une urgence. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 17 octobre 2016 apporte une précision d'une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d'un Recours en référé contre la décision du Ministre de l'Intérieur qui annule le permis de conduire d'un automobiliste après la perte de l'intégralité de ses points.[...] Lire la suite

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 328 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant. Lire la suite

Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2016 | Réagir | 186 vues

Un décret supprime dès 2016 la possibilité de passer directement le permis moto de catégorie A pour les motards âgés de moins de 24 ans. La vitesse, c'est désormais une question d'expérience ! Pour qu'une jeune puisse conduire une moto de type Yamaha MT-07 ou Kawasaki Z800, il lui faudra prochainement faire preuve de patience. Les règles de l'examen du permis moto change. Lire la suite

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