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Actualités Code de la Route : vos droits

Radar banalises : gare à vos points!

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 05/08/2015 | Réagir | 1001 vues

Ces nouvelles terreurs de la route auraient flashé un peu plus de 300.000 automobilistes en un an d'utilisation. Ils sont embarqués dans un véhicule banalisé en mouvement, se déclenchent sans qu'aucun flash ne soit visible et ne sont pas identifiables par les conducteurs. Lire la suite

Le défaut de permis de conduire : bientôt une simple contravention ?

Publié par Franck Petit - Avocat le 31/07/2015 | Réagir | 3318 vues

Le Gouvernement pourrait décider, par projet de loi, le 31 juillet 2015, de déclasser les infractions de conduite sans permis de conduire, et de conduite sans assurance, pour qu’elles soient non plus des délits mais des contraventions. Lire la suite

A-t'on le droit de conduire avec des tongs ? (ou de manger, se maquiller... )

Publié par Franck Petit - Avocat le 23/07/2015 | 1 commentaire(s) | 16802 vues

L'actualité fait état de conducteurs sanctionnés pour avoir conduit avec des tongs. Aucun texte ne l'interdit formellement, mais un texte générique permet une sanction. Lire la suite

Oreillettes, kit mains libres, alcool au volant : les nouveautés du Code de la route (Décret du 24 juin 2015 applicable au 01 juillet 2015) : info / intox

Publié par Franck Petit - Avocat le 01/07/2015 | 1 commentaire(s) | 5630 vues

Le décret n°2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière est entré en application. Il modifie certains articles du Code de la route. Lire la suite

Permis annulés non aux abus

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 04/05/2015 | Réagir | 1395 vues

Notre cabinet est confronté dans sa pratique des contestations des PV et des recours en récupération des points de permis à des aberrations de la part du ministère de l’Intérieur qui enlève des points de manière parfaitement abusive et ce alors que les infractions ne sont pas définitives et que les contestations sont en cours. Lire la suite

Permis de conduire : formation aux premiers secours obligatoire

Publié par Franck Petit - Avocat le 30/04/2015 | 1 commentaire(s) | 596 vues

Une formation aux gestes de premiers secours lors du permis de conduire est obligatoire, sanctionnée par une évaluation. Lire la suite

Rouler sans permis, quels risques?

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 25/04/2015 | 1 commentaire(s) | 1291 vues

Ils seraient entre 400 000 et 3 millions les conducteurs circulant sans permis de conduire.  Lire la suite

Franchissement d’une ligne continue : pas d’arrêté municipal fixant cette ligne

Publié par Franck Petit - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 2125 vues

Le conducteur poursuivi pour franchissement de ligne continue, ne peut pas se défendre en soulevant l’illégalité d’un arrêté municipal qui imposerait une telle ligne continue. Lire la suite

L’auto-école est tenue envers ses élèves d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens

Publié par Franck Petit - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 2910 vues

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu’une société d’auto-école est débitrice envers ses élèves motards d’une obligation contractuelle de sécurité de moyens. Lire la suite

Composition pénale : attention danger

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 20/12/2014 | Réagir | 1885 vues

Attention au piège: pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable piège dans lequel il ne faut pas tomber. Lire la suite

Retrouver le droit de conduire le recours permis, pourquoi le tenter ?

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 17/10/2014 | Réagir | 2180 vues

Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les permis de conduire de nos clients par l’intermédiaire du recours administratif, le recours devant le tribunal administratif dans le cadre d’une requête en en annulation de la décision d’invalidation du permis de conduire, qui prend la forme d’un arrêté référencé 48 SI. A réception de ce fameux document, le conducteur se pose de nombreuses questions. A-t-il intérêt à saisir un avocat ? A-t-il intérêt à se lancer dans une procédure qu’il sait longue et coûteuse ? Lire la suite

Application d’une hypothèse de faute inexcusable de la victime non conductrice dans la loi Badinter

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 02/09/2014 | Réagir | 1385 vues

Dans un intéressant arrêt de début d’année, la Cour d’Appel de Lyon donne l’occasion de s’attarder une nouvelle fois sur l’épineuse question de la faute inexcusable, mais cette fois pour une victime non conductrice. Lire la suite

Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2433 vues

Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant entraîner une suspension de votre permis de conduire, il en effet possible de solliciter l'aménagement de votre peine de suspension votre permis de conduire, par exemple lorsqu'une telle suspension est susceptible de causer ... Lire la suite

Pas de carte, pas de handicap ?

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 14/06/2014 | 1 commentaire(s) | 2258 vues

Le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés. On sait que la Loi a prévu des sanctions pour les automobilistes qui utilisent les stationnement réservés aux personnes handicapées conduisant un véhicule. Lire la suite

Ne pas payer l'amende forfaitaire, c'est se préserver la possibilité de sauver son permis !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 06/04/2014 | Réagir | 952 vues

L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son obligation d'information préalable, dès lors que l'appelant, qui s'est acquitté de l'amende forfaitaire, a nécessairement reçu les avis de contravention par... Lire la suite

L'adresse n'est pas bonne ? Pas de délai de recours contentieux !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 05/04/2014 | Réagir | 623 vues

Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au titulaire d'un permis de conduire de déclarer à l'autorité administrative sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile. Il en... Lire la suite

Le radar de feu rouge doit être vérifié annuellement !

Publié par Olivier ALVES - Avocat le 28/03/2014 | Réagir | 811 vues

Selon l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière, les radars de feu rouge doivent faire l’objet d’une homologation, puis d'une vérification annuelle. Lire la suite

Non aux ordonnances pénales et CRPC

Publié par Antoine Me Antoine Régley - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 7359 vues

Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces procédures ne vous permettent pas de vous défendre alors qu'il y a de nombreux vices de forme.Le gouvernement entend d'ailleurs y recourir pour d'avantages d'infractions y compris les conduites sous l'empire d'un état alcoolique et les conduites malgré invalidation. Lire la suite

Conserver le droit de conduire quand on n'est pas définitivement condamné !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1304 vues

La défense des automobilistes est importante en ce que le permis de conduire est souvent vital pour le maintien de l'emploi ! Lire la suite

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