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Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 1299 vues

Avec l’'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d'’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Lire la suite

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Publié par Franck PETIT - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 4070 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route. Lire la suite

Après lecture de cet article, je vous promets que vous ne perdrez plus bêtement vos points sur votre permis de conduire !!!

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 22/10/2013 | Réagir | 6852 vues

Prenez donc quelques minutes de votre temps et lisez ce qui suit, cela peut valoir le coup. Déjà une première règle : respecter autant que faire se peut les règles du Code de la route... Lire la suite

Suppression de l'appel contre les décisions en matière de permis à points

Publié par Franck PETIT - Avocat le 29/08/2013 | 2 commentaire(s) | 5391 vues

Le Gouvernement vient de supprimer le droit d'appel en matière de contentieux du permis de conduire devant le tribunal administratif...  Lire la suite

Invalidation ou annulation du permis, le point sur ces deux sanctions et sur les recours.

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 28/08/2013 | Réagir | 3018 vues

Invalidation ou annulation du permis, le point sur ces deux sanctions et sur les recours. Lorsque vous serez en possession de la 48 SI qui vous sera notifiée par recommandé AR vous invitant à restituer votre permis pour solde de point nul sur votre capital de 12 points voila les deux recours qui vont devoir être engagés par votre avocat.  Lire la suite

Qu'est-ce que le recours FNPC ?

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 28/08/2013 | Réagir | 2207 vues

Qu'est-ce que le recours FNPC ? Comment le pratiquer ?  Lire la suite

Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 2161 vues

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse. Lire la suite

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Publié par Franck PETIT - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 3632 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition. Lire la suite

Le contrôle de vitesse des véhicules à partir d'une propriété privée.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 2746 vues

Une décision récente de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé, que l'on peut définir de la façon suivante : peut-on constater et sanctionner un excès de vitesse à partir d'une propriété privée ? Lire la suite

Flash info permis de conduire

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 26/06/2013 | Réagir | 1640 vues

Dans mes précédentes chroniques, j'avais déjà insisté sur la possibilité de saisir le tribunal administratif de NANTES (ou d'ailleurs) d'un référé suspension dans le cadre d'une invalidation du permis de conduire par manque de points. Lire la suite

Suspension d'une décision 48 SI

Publié par Frank LEDOUX - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 1098 vues

Le Droit administratif du Code de la route s'applique lorsque vous venez d'être informé que vous avez perdu la totalité de vos points par un arrêté ministériel d'invalidation communément dénommé 48 SI. Lire la suite

Nouveaux permis de conduire européens

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/02/2013 | Réagir | 2264 vues

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Lire la suite

Permis annulé

Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 22/02/2013 | Réagir | 1555 vues

D'aucuns pensent que c'est la parade lorsqu'on détient un permis de conduire délivré par un autre Etat: si je venais à me faire retirer mon précieux tryptique rose, je pourrais toujours être au volant de ma voiture en utilisant celui délivré à l'étranger. Lire la suite

Ethylotests obligatoires, panneaux d’annonce des radars : la valse-hésitation

Publié par Franck PETIT - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 3713 vues

Nouvelles annonces sur les éthylotests et les radars fixes... Comment s'y retrouver ? Lire la suite

Pas de permis de conduire étranger pour contourner l’annulation du permis français

Publié par Franck PETIT - Avocat le 13/02/2013 | 9 commentaire(s) | 5561 vues

La Cour de cassation ferme la porte à un contournement de la loi souvent tenté par des conducteurs qui viennent d'être privés de leur permis de conduire Lire la suite

La DRIRE peut-elle encore vérifier les radars de contrôle de la vitesse ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 11/02/2013 | Réagir | 2466 vues

Depuis 2009, la compétence pour la vérification des radars a été transférée à certains organismes. Lire la suite

Motards : « fin » de l’obligation de porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant

Publié par Franck PETIT - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 2177 vues

Le gouvernement vient de supprimer de facto l'obligation pour les motards de porter un gilet ou brassard rétroréfléchissant... Lire la suite

Le premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!) doit avoir, face à une infraction en droit routier le menant devant une juridiction pénale

Publié par Jean-François CHANGEUR - Avocat le 30/01/2013 | Réagir | 2120 vues

Je viens d'écrire cet article à destination de mes confrères sur un site strictement réservé aux avocats mais je pense important de vous le livrer tel quel, pour vous faire une idée de l'importance de prendre en compte le capital des points figurant sur le permis de conduire avant de comparaître devant une juridiction pénale Lire la suite

Permis de conduire: ce qui change en 2013

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 22/01/2013 | Réagir | 1441 vues

Afin de tenir compte de la directive européenne N°2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prévoit un format unique et sécurisé pour les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE), les nouveaux permis délivrés ou renouvelés dans l'Union européenne revêtiront une nouvelle forme. Lire la suite

Permis de conduire: pouvoirs du maire et stationnement génant sur place réservée aux handicapés sur un parking privé

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 14/01/2013 | 1 commentaire(s) | 7275 vues

Le stationnement illicite d'un véhicule sur un parc de stationnement privé peut être combattu sur le fondement de textes juridiques bien distincts selon que ce parc de stationnement privé se trouve constitué de voies considérées comme ouverts à la circulation publique, ou non. Lire la suite

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