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Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Permis de conduire, accord de réciprocité

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 12/12/2012 | 2 commentaire(s) | 4359 vues

Ce petit mot pour indiquer que de nouveaux textes en vigueur depuis le 3 août 2012 clarifient la situation des permis de conduire Kosovars et MINUK (Mission d'administration intérimaire des nations Unies au Kosovo) Lire la suite

Permis de conduire : Réponse ministérielle sur la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 5062 vues

Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7545 Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3922 Texte de la question "Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification de la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes... Lire la suite

Excès de vitesse : pas de responsabilité pénale pour le propriétaire du véhicule dont il n’est pas établi qu’il conduisait

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 11035 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a de nouveau recadré un juge de proximité qui avait condamné un propriétaire de véhicule pour excès de vitesse alors que rien ne prouvait qu'il conduisait lors des faits. Lire la suite

Permis de conduire jugement de relaxe

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 22/10/2012 | Réagir | 5789 vues

Par jugement définitif en date du 27 septembre 2012, le tribunal correctionnel d'ANGERS a relaxé Monsieur EL M marocain poursuivi pour conduite d'un véhicule sans permis. les faits étaient les suivants Lire la suite

Absence de retrait de point du permis à l'encontre du propriétaire de véhicule en excès de vitesse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/10/2012 | Réagir | 1262 vues

Le 18 septembre 2012, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le code de la route n'a institué à l'égard des propriétaires de véhicules, relativement à la contravention d'excès de vitesse, Lire la suite

Une épreuve de secourisme pour le permis de conduire ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 15/10/2012 | Réagir | 2449 vues

Tergiversations sur l'instauration d'une troisième épreuve pour l'obtention du permis de conduire : l'Assemblée Nationale et le Gouvernement semblent renoncer à la formation obligatoire aux gestes élémentaires de survie. Lire la suite

La suspension du permis de conduire : conditions, procédure, délais et recours

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/10/2012 | Réagir | 1120 vues

La suspension du permis de conduire, qui se distingue de la mesure de rétention, peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Lire la suite

Droit routier

Publié par Frank LEDOUX - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1437 vues

Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles... Lire la suite

L'ANNULATION DU PERMIS: UNE SANCTION PENALE TRES SEVERE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/09/2012 | Réagir | 1124 vues

Le juge pénal peut choisir pour de graves infractions d'annuler le permis de conduire au lieu de le suspendre. Lire la suite

Permis de conduire : l'obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1109 vues

En cas d'invalidation du permis de conduire à la suite de la perte de tous ses points, le conducteur reçoit le formulaire 48SI qui lui notifie par courrier recommandé avec accusé de réception un solde de point nul.  Lire la suite

Permis de conduire : les principales caractéristiques du permis B

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 1057 vues

Pour conduire un véhicule, le conducteur doit être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et doit respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre. Lire la suite

Un poids-lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert est-il fautif si l'arrière de sa remorque est passé au rouge ?

Publié par André ICARD - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1300 vues

NON : une réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 15 mai 2012 à la question d'un député, précise qu'un poids-lourd ayant débuté le franchissement d'un feu tricolore au vert ne peut pas être sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge.  Lire la suite

Permis de conduire : 48SI malgré stage de récupération antérieur à la notification

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 24/07/2012 | Réagir | 4139 vues

Chaque année, l'automobiliste a la possibilité d'effectuer un stage de deux jours pour récupérer 4 points sur son permis. Lire la suite

Infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé et retrait de points du permis de conduire.

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 3665 vues

Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'éventualité d'une perte de points sur leur permis de conduire dans l'hypothèse de la commission d'une infraction entrainant un retrait de points commise avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé par la Loi Lire la suite

Entrée en vigueur des radars-tronçon

Publié par Franck PETIT - Avocat le 20/06/2012 | Réagir | 5692 vues

Le point sur les premiers radars tronçons. Lire la suite

L’échange du permis de conduire étranger

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 30/05/2012 | Réagir | 1587 vues

L’arrêté du 12 janvier 2012 vient abroger celui du 8 février 1999 pour renforcer les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire étrangers (délivrés par les Etats hors UE et hors EEE). Lire la suite

Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 4500 vues

Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence '48SI'. Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende, Lire la suite

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