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Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Pendant combien de temps peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?

Publié par André ICARD - Avocat le 30/04/2012 | Réagir | 1316 vues

EN BREF: les permis de conduire délivrés par un État n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen sont reconnus sur le territoire français, c'est à dire qu'ils autorisent la conduite de leur titulaire sans être échangés, Lire la suite

Encore un durcissement du Code de la Route

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 15/03/2012 | 1 commentaire(s) | 2941 vues

A la suite de la polémique engendrée par la suppression des panneaux annonçant les radars automatiques, une mission parlementaire sur la sécurité routière a été mise en place au printemps 2011. Lire la suite

Permis de conduire : la CEDH condamne la FRANCE et rappelle à l'ordre l'officier du ministère public

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 13/03/2012 | Réagir | 2069 vues

Deux automobilistes ont contesté la matérialité d'une infraction qui leur était reprochée devant l'OMP. Leurs demandes ont été rejetées et la consignation s'est transformée en paiement de l'amende forfaitaire sans qu'ils ne puissent s'expliquer devant une juridiction. Lire la suite

Le radar de contrôle de la vitesse peut-il être placé sur une propriété privée ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 10/02/2012 | Réagir | 11253 vues

Un contrôle de vitesse opéré avec un radar mobile placé dans une propriété privée est-il nul ? Les forces de l'ordre peuvent-elles pénétrer sur une voie privée pour y établir un poste de contrôle de vitesse ? Lire la suite

Motards : un blouson réfléchissant en 2013

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1401 vues

Le décret du 3 janvier 2012, relatif à la sécurité routière, prévoit , en son article 23, une obligation nouvelle pour les motards concernant leur tenue. Lire la suite

Interdiction des avertisseurs de radars et appareils prévenant les zones de danger

Publié par Franck PETIT - Avocat le 11/01/2012 | Réagir | 5956 vues

Les avertisseurs de radars sont maintenant interdits. Les fournisseurs et fabricants ont modifié leurs appareils : ces derniers sont-ils vraiement légaux maintenant ? Lire la suite

Echange de permis de conduire étranger : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat suite à un de nos référés

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 6238 vues

Arrêt particulièrement intéressant que celui rendu parle Conseil d'Etat le 24 octobre 2011 dans une affaire d'échange de permis de conduire étranger. Lire la suite

Permis de conduire : Que faire de nos vieux avertisseurs de radars devenus illégaux ?

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 05/01/2012 | Réagir | 4131 vues

Les avertisseurs de radars sont interdits depuis le 5 janvier 2011 date d'entrée en vigueur du Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière. Lire la suite

Durcissement des pertes de points du permis de conduire et des infractions routières

Publié par Franck PETIT - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 6515 vues

Le décret du 3 janvier 2012 accroît les sanctions contre les conducteurs et créé de nouvelles infractions. Lire la suite

Le gouvernement souhaite la bonne année aux conducteurs

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 1027 vues

Au JORF du 4 janvier 2012 vient d'être publié un décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière Lire la suite

Permis de conduire : le rapporteur public peut être dispensé de présenter ses conclusions devant le Tribunal administratif

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 04/01/2012 | Réagir | 2243 vues

L'article R732-1-1 du Code de justice administrative créé par Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 dispose que : Lire la suite

La vérification annuelle du radar de vitesse ne peut pas être faite par le fabricant

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/12/2011 | Réagir | 2165 vues

La Cour de cassation a jugé de manière ferme que le fabricant des cinémomètres (radars) ne peut pas procéder à la vérification annuelle du bon fonctionnement à peine de nullité du contrôle Lire la suite

La sécurité de routière vue de l’Europe

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 01/12/2011 | Réagir | 1194 vues

Le 27 septembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il propose une centaine de mesures dont l’objet est de réduire de moitié le nombre de morts d’ici à 2020 et à mieux protéger les usagers de la route les plus vulnérables. Lire la suite

Le recours contre les annulations de permis contre le dérapage éthique du permis à points

Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 29/11/2011 | Réagir | 8394 vues

L’article paru dans le Parisien sur le dérapage de Monsieur Yannick RIO ... Lire la suite

Beaucoup de spécialistes, peu de praticiens...

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 09/11/2011 | Réagir | 1637 vues

Le droit routier est un secteur d'activité juridique en pleine expansion et, chaque, semaine je découvre sur internet de nouveaux confrères expérimentés et spécialisés - depuis peu - dans cette matière spécifique et particulièrement technique. Lire la suite

Radar feu rouge : Mode d'emploi

Publié par Laureen SPIRA - Avocat le 20/10/2011 | Réagir | 7019 vues

Début octobre 2011, il était annoncé l’implantation prochaine de 12 nouveaux radars aux feux rouges dans Paris. Leur lieu d’implantation ne sera pas communiqué. Lire la suite

Les avertisseurs radars deviennent des « outils d’aide à la conduite »

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 18/10/2011 | Réagir | 1864 vues

Un accord du 29 juillet 2011, intervenu entre le Ministre de l’Intérieur et l’association des vendeurs et utilisateurs d’anti radars, maintient la vente de ces appareils sous conditions. Lire la suite

Retrait de points abusif: quels arguments?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1113 vues

J'aborderai les textes et la jurisprudence récente intéressants le retrait de points au permis de conduire. Lire la suite

Extension du permis à 1 euro/jour

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 27/09/2011 | Réagir | 1142 vues

Le « Permis à 1 € par jour » dont bénéficient actuellement environ 80 000 jeunes chaque année vient de se voir amélioré. Lire la suite

En cas de rejet du référé-suspension, rien n'est perdu !

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 22/09/2011 | Réagir | 1114 vues

Aujourd'hui, nous avons eu le plaisir d'informer M. JC de la recapitalisation de son permis de conduire à 12 points, en suite des recours exercés. Lire la suite

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