Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Imprécision du contrôle - suite

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 21/09/2011 | Réagir | 1051 vues

Le cabinet de Maître Olivier Descamps s'est beaucoup déplacé ces derniers temps, de Senlis à Draguignan en passant notamment par Poitiers, Lire la suite

Relaxe pour imprécisions

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 1073 vues

Le cabinet de Maître Olivier Descamps, expert en droit routier, a aujourd'hui obtenu pas moins de 3 relaxes, pour des faits de conduite malgré l'invalidation de son permis de conduire Lire la suite

Accident de la route : appréciation de la faute du conducteur

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 06/09/2011 | Réagir | 1445 vues

La Cour confirme ici que la faute du conducteur doit être observée indépendamment du comportement des autres conducteurs impliqués dans l’accident. Commentaire d'arrêt Civ.2ème, 7 juillet 2011, pourvoi N°10-20027 Lire la suite

Un exemple de référé-suspension

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1007 vues

Aujourd'hui, Maître Olivier Descamps, avocat du permis de conduire et expert en droit routier, a assisté une cliente monitrice d'auto-école qui a découvert que son permis avait été annulé par une décision '48SI' du Ministre de l'intérieur. Lire la suite

Permis de conduire: procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 29/08/2011 | Réagir | 1035 vues

Saisi sur le fondement de l'article L.113-1 du Code de justice administrative par la Cour Administrative d'Appel de Nantes, le Conseil d'Etat, par un avis du 8 juin 2011 est venu préciser les obligations de l'administration à la suite du paiement par un automobiliste d'une amende forfaitaire à la suite d'une infraction commise avec interception du véhicule. Lire la suite

Permis de conduire : procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 25/08/2011 | Réagir | 950 vues

Saisi sur le fondement de l'article L.113-1 du Code de justice administrative par la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Lire la suite

Permis de conduire : aucune obligation de déclarer son changement d'adresse à l'administration

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 25/08/2011 | Réagir | 970 vues

Aux termes d'un avis, déjà ancien, du 18 septembre 2009, le Conseil d'Etat a considéré que rien n'impose à l'automobiliste d'informer l'autorité administrative son changement d'adresse. Lire la suite

Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 10978 vues

Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire. Lire la suite

Sécurité ou insécurité routière ?

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 18/07/2011 | Réagir | 1577 vues

Les dernières annonces gouvernementales, toutefois relativisées depuis, concernant le retrait des panneaux annonçant les radars automatiques et les avertisseurs de radars vont elles vraiment Lire la suite

Permis à points: peut-on retirer des points au conducteur coupable mais dispensé de peine par le juge pénal ?

Publié par André ICARD - Avocat le 15/07/2011 | Réagir | 3710 vues

NON: le contrevenant au code de la route reconnu coupable mais dispensé de peine par le tribunal de police en application des dispositions de l' article 469-1 du code de procédure pénale Lire la suite

En 2013, nos permis en forme de carte de crédit

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 24/06/2011 | Réagir | 1905 vues

A compter de du premier janvier 2013, le permis de conduire prendra la forme d’une carte de crédit sur laquelle qui contiendra une photographie avec les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire de son titulaire. Lire la suite

L'annulation du permis de conduire : sanction pénale des délits les plus graves

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/06/2011 | Réagir | 1047 vues

Dans les cas les plus graves d'infractions délictuelles Le prévenu pourra suite à un placement en garde à vue être déféré devant le tribunal correctionnel en comparutions immédiates...J'aborderai l'annulation du permis prononcée par la juridiction pénale, qu'il convient de distinguer de l'annulation administrative ou invalidation,lorsque le capital point est réduit à 0, qui fait obligation à l'automobiliste de restituer son permis dans les 7 jours à la préfecture après réception de la lettre RAR l'avisant ( formulaire 48 SI), sans pouvoir obtenir un nouveau permis dans un délai de 6 mois ou 1 an en cas de récidive Lire la suite

Libres propos sur le droit routier et les 'barons autoproclamés' de la matière

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 30/05/2011 | Réagir | 1024 vues

Les internautes en recherche d'une aide pour préserver ou protéger leur permis de conduire auront sans doute été surpris de découvrir la guerre commerciale menée par certains avocats, barons autoproclamés du droit routier, ... Lire la suite

Arrêt du démontage des panneaux radar

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 24/05/2011 | Réagir | 924 vues

Claude Guéant, Ministre de l’intérieur, vient de mettre fin au démontage des panneaux signalant les radars. Cédant à la pression d’une partie des députes UMP, il a en effet subordonné la reprise de ce démontage à l’issue de la concertation à venir avec les intervenants concernés par la mesure. Lire la suite

Le projet d'interdiction d'utiliser les avertisseurs de radars routiers est-il conforme au droit ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 2582 vues

Le gouvernement a annoncé vouloir prendre des mesures pour notamment interdire les avertisseurs de radars des excès de vitesse afin de limiter ces infractions au droit routier. Il s'agit en réalité de 4.700.000 utilisateurs qui sont concernés juridiquement par ce projet et dont le droit au respect de la vie privée est menacé. Lire la suite

Frein sur les excès routiers et avertisseurs de radars : des mesurettes pour remplir les caisses

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 1233 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. le but est de pousser l'automobiliste à une vigilance de tous les instants...Quelles sont les mesures à venir ? Lire la suite

Interdiction des avertisseurs de radars légale ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 1174 vues

Alors que plusieurs manifestations se dérouleront demain dans plusieurs grandes villes de France contre l’interdiction à venir des avertisseurs de radars, nombreux sont ceux qui doutent de la constitutionnalité d’une telle loi. Lire la suite

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2011 | Réagir | 3198 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses. Lire la suite

Zapper le ticket horodateur : un mauvais calcul dès le 1er août 2011 ...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/05/2011 | 1 commentaire(s) | 2899 vues

A compter du 1 er août 2011, le PV passe de 11 euros à 17 euros Qu'est-ce que cela va changer ? Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement