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Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Actualités

Actualités Code de la Route : vos droits

Les PV de stationnement à 17 euros en août 2011

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 1840 vues

À partir du 1er août 2011, l’amende pour stationnement sans ticket verra son tarif augmenter de 11 à 17 euros. Un décret à paraitre va en effet mettre ... Lire la suite

Attention, conducteur d'une trottinette à moteur thermique, vous conduisez un véhicule terrestre à moteur!

Publié par Sarah DESBOIS - Avocat le 13/04/2011 | Réagir | 1520 vues

Cette précision est lourde de conséquence puisqu'elle permet d'opposer au conducteur la faute qu'il a commise afin de limiter ou exclure son droit à indemnisation en application de l'article 4 de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Lire la suite

Un permis à 15 points ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 09/04/2011 | Réagir | 2189 vues

Une proposition de loi numéro 3013 vise à valoriser l’exemplarité des bons conducteurs, en modifiant le contenu de l’article L.223-1 du Code de la Route. L’idée serait d’attribuer jusqu’à trois points supplémentaires de permis de conduire aux conducteurs les plus respectueux du Code de la Route. A l’issue de la période probatoire deux points seraient [...] Lire la suite

Un permis à 15 points ?

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 07/04/2011 | Réagir | 1426 vues

Une proposition de loi numéro 3013 vise à valoriser l’exemplarité des bons conducteurs, en modifiant le contenu de l’article L.223-1 du Code de la Route. Lire la suite

Homologation des radars de feu rouge

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 29/03/2011 | Réagir | 1512 vues

Publié au journal officiel, un arrêté du 24 novembre 2010 modifie le cahier des charges d’homologation de ce type d’équipement. Lire la suite

Conduire en France avec un permis étranger ou international

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 25/03/2011 | Réagir | 1143 vues

Permis international ou permis passé à l'étranger, les questions et tentatives ... Lire la suite

Entrée en vigueur de l’assouplissement du permis à points

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 22/03/2011 | Réagir | 3387 vues

Entrée en vigueur le 15 mars 2011, la loi dite « Loppsi II » assouplit les règles de récupération de points de permis de conduire... Lire la suite

L’Etat prépare 40 millions de permis de conduire électroniques

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 15/03/2011 | Réagir | 1256 vues

La directive communautaire du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l’U.E, à se tenir prête à éditer des permis de conduire numérique en janvier 2013. La Direction de la modernisation de l’action territoriale (sous l’égide du préfet Albertini) est responsable de ce projet. Le nouveau permis se présentera sous la [...] Lire la suite

Cinémomètre SAGEM "MESTA 210 C": SAGEM le fabrique et le vérifie, le Juge relaxe... chacun son rôle !

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 2379 vues

La Société SAGEM a un panel d'activités pour le moins large puisqu'elle fabrique notamment des téléphones portables, des feux tricolores de signalisation mais aussi des cinémomètres de contrôle routier. Lire la suite

Réforme des délais de récupération des points du permis de conduire adoptée à l'Assemblée Nationale.

Publié par Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat le 04/03/2011 | Réagir | 2132 vues

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi dit "LOPPSI 2", l'Assemblée Nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, des dispositions venant considérablement assouplir le régime de récupération des points du permis de conduire. Lire la suite

Comment votre enfant peut sauver votre permis de conduire?

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 4357 vues

La loi autorise qu'un mineur soit propriétaire d'un véhicule. Quels en sont les avantages? Lire la suite

Echange de permis de conduire d'un étranger et suspension de la décision préfectorale devant le tribunal administratif de nantes

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1395 vues

La préfecture s'est retrouvée une nouvelle fois face à ses contradictions dans un dossier d'échange de permis de conduire kosovar. Lire la suite

Des sociétés « conseils en droit routier » en correctionnelle

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1227 vues

Selon le site Internet de Maître Dufour Sébastien , les sociétés Groupe Conseil et Développement et STOP PV sont poursuivies devant les tribunaux correctionnels par un collectif d’avocats de l’automobile. Ces sociétés qui exploitent les sites internet www.sos-points.fr et www.stoppv.com, sont poursuivies pour des pratiques totalement illégales, notamment liées à l’usurpation du titre d’avocat sur [...] Lire la suite

Le permis à points pour tous

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4214 vues

La loi du 10 Juillet 1989, instituant le permis à points, est applicable à l'ensemble des conducteurs. Lire la suite

Comment récupérer les points de son permis de conduire ?

Publié par Adrien WEIL - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 4181 vues

Votre permis de conduire souffre d’un manque de points, quatre solutions s’offrent actuellement à vous pour lui redonner de l’air. Lire la suite

Nouveaux radars tronçons

Publié par Olivier Descamps - Avocat le 24/02/2011 | Réagir | 1732 vues

Attention aux nouveaux radars tronçons ! Lire la suite

Centre de contrôle de véhicules et retrait d'agrément

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 1350 vues

Un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai en date du 29 décembre 2010 vient éclairer différents aspects de la procédure de retrait d'agrément ... Lire la suite

DIF (Droit Individuel à la Formation) et permis de conduire

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/02/2011 | 1 commentaire(s) | 2633 vues

Un salarié peut-il utiliser son DIF (droit Individuel à la Formation) pour passer son permis de conduire ? Lire la suite

Vous ne pourrez plus conduire de 2/3 roues avec le permis B

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1092 vues

Le décret du 12 novembre 2010 (publié au journal officiel le 16 novembre 2010) prévoit en effet, à compter du 1er janvier 2010, de de soumettre l'accès au 2/3 roues de plus de 50cm3 uniquement aux personnes qui auront effectué une formation de 7 heures dans une auto-école ou association agrée.   Lire la suite

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