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Actualités Code de la Route : vos droits

Centre de contrôle de véhicules et retrait d'agrément

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 14/02/2011 | Réagir | 1362 vues

Un arrêt de la Cour Administrative d'appel de Douai en date du 29 décembre 2010 vient éclairer différents aspects de la procédure de retrait d'agrément ... Lire la suite

DIF (Droit Individuel à la Formation) et permis de conduire

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/02/2011 | 1 commentaire(s) | 2638 vues

Un salarié peut-il utiliser son DIF (droit Individuel à la Formation) pour passer son permis de conduire ? Lire la suite

Vous ne pourrez plus conduire de 2/3 roues avec le permis B

Publié par J. Michel BRANCHE - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1097 vues

Le décret du 12 novembre 2010 (publié au journal officiel le 16 novembre 2010) prévoit en effet, à compter du 1er janvier 2010, de de soumettre l'accès au 2/3 roues de plus de 50cm3 uniquement aux personnes qui auront effectué une formation de 7 heures dans une auto-école ou association agrée.   Lire la suite

Obtenir le permis de conduire avec la conduite encadrée

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 947 vues

Un arrêté concernant la mise en place de la conduite encadrée a été publié au Journal officiel du jeudi 14 octobre 2010. Lire la suite

Un code de la rue...

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1579 vues

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un 'code de la rue' et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions: Article 17 Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes : Lire la suite

L'Assemblée assouplit le permis à points, mais exclut les infractions graves

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 1017 vues

Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. Lire la suite

La suspension du permis de conduire

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 1000 vues

Vous avez commis une infraction au code de la route et dans certain cas, les forces de l'ordre peuvent vous notifier un avis de rétention du permis de conduire. Lire la suite

Un nouveau panneau pour signaler les zones « contrôles radars fréquents » - Il est placé 1 à 2 kilomètres avant le premier radar, au lieu des 400 mètres actuels.

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1148 vues

« La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d’éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau. Il s’agit, avant tout, d’inciter les automobilistes à adopter en toute situation une conduite responsable. Je rappelle une nouvelle fois que le seul rôle des radars est de sauver des vies sur la route », affirme Jean-Louis Borloo. Lire la suite

Usagers vulnérables : de nouvelles règles dans le Code de la route

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 3574 vues

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles, et notamment les piétons. Lire la suite

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