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Actualités Code de la Route : vos droits

Obtenir le permis de conduire avec la conduite encadrée

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 939 vues

Un arrêté concernant la mise en place de la conduite encadrée a été publié au Journal officiel du jeudi 14 octobre 2010. Lire la suite

Un code de la rue...

Publié par Michele BAUER - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1571 vues

Un décret du 16 novembre 2010 instaure un 'code de la rue' et je conseille aux conducteurs de voiture en ville de bien lire une dispositions: Article 17 Le premier alinéa de l'article R. 415-11 est remplacé par les dispositions suivantes : Lire la suite

L'Assemblée assouplit le permis à points, mais exclut les infractions graves

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 1007 vues

Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. Lire la suite

La suspension du permis de conduire

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 18/01/2011 | Réagir | 993 vues

Vous avez commis une infraction au code de la route et dans certain cas, les forces de l'ordre peuvent vous notifier un avis de rétention du permis de conduire. Lire la suite

Un nouveau panneau pour signaler les zones « contrôles radars fréquents » - Il est placé 1 à 2 kilomètres avant le premier radar, au lieu des 400 mètres actuels.

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 1141 vues

« La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d’éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau. Il s’agit, avant tout, d’inciter les automobilistes à adopter en toute situation une conduite responsable. Je rappelle une nouvelle fois que le seul rôle des radars est de sauver des vies sur la route », affirme Jean-Louis Borloo. Lire la suite

Usagers vulnérables : de nouvelles règles dans le Code de la route

Publié par Fabien KOVAC - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 3564 vues

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles, et notamment les piétons. Lire la suite

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