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Brève CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 30-03-2016

Loi travail : remise en question de la durée du travail existante ? Juritravail

La durée du travail, mesure phare du Projet de loi Travail fait polémique depuis maintenant plusieurs semaines. L'avant-projet, présenté par la ministre du travail Myriam El Khomri, apportait de nombreuses modifications relatives aux dérogations à la durée légale du travail et au temps de travail des apprentis mineurs, à tel point que la présentation du projet en Conseil des ministres avait été repoussée. Présenté en Conseil le 24 mars 2016, plusieurs mesures ont été abandonnées par le Gouvernement. Il est grand temps de faire le point !

Durée du travail : quelles dérogations autorisées ?

Le Code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine (1). Le Projet de loi Travail maintient cette durée légale.

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Des dérogations à la durée légale sont toutefois possibles.

Précisons qu'actuellement, la durée du travail ne peut excéder 48 heures par semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser, pendant une période limitée, ces 48 heures, sans pour autant aller au-delà de 60 heures par semaine (2).

Jusqu'à 46H hebdosur 12 semaines consécutives

En outre, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures. Néanmoins, un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire puisse atteindre 46 heures.

Avant modification, le Projet de Loi El Khomri, prévoyait qu'un accord collectif permette aux salariés de travailler jusqu'à 46 heures par semaine sur une période de 16 semaines consécutives (3). La nouvelle version du Projet de loi ne reprend pas cette dernière disposition.

Par contre, le Projet de loi prévoit une possible dérogation aux 44 heures hebdomadaires par accord d'entreprise ou d'établissement. En l'état actuel des choses, des dérogations sont possibles uniquement après conclusion d'une convention ou d'un accord collective de branche.

Cette disposition pourrait-elle avoir pour effet de renforcer le rôle du Comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, au sein de l'entreprise ? N'est-elle pas un risque pour les salariés qui pourront voir la durée de leur temps de travail modifiée plus aisément?

Temps de travail : tout sur la modification de la durée et des horaires

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Attendons de voir si le texte sera voté par l'Assemblée nationale...

Temps de travail des apprentis mineurs : rien ne change

En 2014, on estimait à 400.900 le nombre de jeunes (16-25 ans) en apprentissage dans notre pays en, dont 114.000 étaient mineurs.

402.900 jeunes en apprentissageen 2015

A l'heure actuelle, les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour et pas plus de 35 heures par semaine (4). Cependant, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail.

Contrat d'apprentissage : que devez-vous savoir avant de signer ?

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Myriam El Khomri proposait dans son Projet de loi, de permettre aux employeurs de certains secteurs, d'allonger la durée du travail à 10 heures par jour et à 40 heures par semaine, à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient. Il aurait suffi à l'employeur d'informer l'inspecteur du travail et le médecin du travail. L'autorisation de l'inspection du travail n'aurait plus été obligatoire, ce qui facilitait l'allongement de la durée du travail des apprentis mineurs.

Revirement de situation !

Dans le Projet de Loi travail présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016, le Gouvernement semble avoir abandonné ces dispositions. Les multiples manifestations de ces dernières semaines, auxquelles ont pris part les jeunes, paraissent porter leurs fruits.

(1) Article L3121-10 du Code du travail
(2) Article L3121-35 du Code du travail
(3) Article L3121-36 du Code du travail
(4) Article L6222-25 du Code du travail

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Vos Réactions

  • belenus - Moderateur Le 05-04-2016 à 07:48

    Bonjour,

    Cette disposition pourrait-elle avoir pour effet de renforcer le rôle du Comité d'entreprise.

    Pas du tout
    Le CE n'a qu'un rôle consultatif et pas de droit de veto.
     

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