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Brève CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Les ruptures conventionnelles en quelques chiffres

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 30-03-2016

Les ruptures conventionnelles en quelques chiffres Juritravail

2015 a encore été une année record en termes de nombre de ruptures conventionnelles homologuées. Depuis 2012, on observe une augmentation du nombre de ruptures conclues : ce peut être une bonne nouvelle pour le salarié ayant un projet et une moins bonne pour les salariés qui restent au chômage à l'issue de cette procédure. Il est cependant indéniable qu'elle est un outil d'une souplesse remarquable pour les entreprises et pour les salariés.

La DARES, a publié une étude sur le nombre de ruptures conventionnelles homologuées depuis 2012 (1).

Lors de cette année 2012, 320 000 ruptures conventionnelles ont été conclues. La DARES d'ajouter que ce mode de rupture a atteint 11 % de plus qu'en 2011. On peut donc en déduire qu'en 2011, on a dénombré 288 288 ruptures conventionnelles.

En 2013, c'est la seule année ou une baisse des ruptures conventionnelles a été constatée, c'est-à-dire 314 000 signatures au total.

Cependant, la tendance à la hausse a repris en 2014 avec 333 306 ruptures conventionnelles signées. L'administration a déclaré avoir reçu 36.1981 demandes cette année, elle a donc procédé à l'homologation de 92% d'entre elles, ce qui est un bon chiffre et ce qui signifie surtout que les entreprises sont des bonnes élèves et que le taux de refus a été minime. Les conditions sont donc bien respectées.

Les conditions pour l'homologation des ruptures conventionnelles

93%des demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées en 2015

En 2015, ce taux d'acceptation frôle les 93% avec 386 198 demandes et 358 380 ruptures conventionnelles signées (2)

Que ce soit en 2014 ou en 2015, le pic de demandes est atteint en juillet avec 35.557 en juillet 2014 et 38.623 en juillet 2015. La moyenne des demandes sur les 12 mois de 2014 était de 30.165 et pour 2015, la moyenne était de 32.183 demandes.

La DARES a également publié les chiffres pour les 2 premiers mois de l'année 2016. En février de cette année, on compte déjà 33.091 homologations soit 4.311 de plus qu'en 2014 pour le même mois et 3.980 de plus qu'en février 2015.

Enfin, l'organisme d'étude et de statistiques a rapporté qu'en 2014, sur les 333 306 ruptures conventionnelles homologuées, 285 580 salariés ayant rompu leur contrat par ce mode se sont inscrits auprès de Pôle Emploi pour bénéficier des allocations chômage. Le taux d'inscription est donc de 85.7%, ce qui laisse présager que plus de 14% des salariés ayant conclu une rupture à l'amiable avaient une opportunité à l'issue de la résiliation de leur contrat. 

Référence :

(1) Etude de la Dares du 24 mai 2013 - Les ruptures conventionnelles de 2008 à 2012
(2) Etude de la Dares du 23 mars 2016 - Les ruptures conventionnelles : les séries mensuelles et trimestrielles

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