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Brève CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Par - Modifié le 03-05-2016

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie  pour les PME ! Juritravail

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté.

Embaucher un Salarié en CDI :

voici comment procéder !

Prime et condition d'ouverture

Pour que vous puissiez bénéficier de cette aide, il faut que vous soyez, soit une TPE (très petite entreprise), soit une PME (petite ou moyenne entreprise), soit une association.

Pour rappel :

  • une TPE - ou microentreprise - a un nombre de salariés inférieur à 10, un chiffre d'affaire et un total de bilan inférieurs à 2 millions d'euros ;
  • une PME compte quant à elle, entre 10 et 250 salariés ;
  • et une association est un groupement de personnes ayant un intérêt commun mais dépourvu de but lucratif.

500 euros par trimestresur 2 ans, soit jusqu'à 4.000 euros

Cette aide ainsi octroyée s'élève à 500 euros par trimestre et s'échelonne durant les deux premières années du contrat pour atteindre un maximum de 4.000 euros.

Pour en bénéficiez, il faut que l'embauche soit en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus.

Le salarié nouvellement recruté doit également être rémunéré jusqu'à 1 900 euros brut par mois.

D'après Monsieur le Président - François HOLLANDE - cette aide ne donnera lieu à aucun prélèvement supplémentaire.

Cette démarche s'inscrit dans un objectif précis : encourager l'embauche dans les PME, augmenter l'offre et le nombre de formations et faciliter l'embauche des moins qualifiés en 2016.

Elle s'inscrit dans la même veine que...

... l'aide à l'embauche d'un apprenti mineur

Le succès de ce dispositif

120.000 contrats signés dont 70% en CDI

La mise en place de ce dispositif a connu un vrai succès : en effet, déjà 120.000 contrats ont déjà été signés grâce à celui-ci, dont 70% en CDI. 

62.000 entreprises en bénéficient déjà et 80% des demandes recensées concernent des entreprises de moins de 50 salariés.

Les jeunes sont la principale cible de cette opération puisque 35% des contrats signés le sont avec des jeunes de moins de 25 ans.

Le Gouvernement estime le nombre de demandes à 5.000 par jour. Ce chiffre est très impressionnant et s'explique par plusieurs raisons.

Tout d'abord, les conditions et les démarches pour en bénéficier sont très simples, elles peuvent se faire en très peu de temps via internet :

Dans un second temps, au 1er janvier 2014, plus de 3,9 millions d'entreprises sont actives en France. Seules 16.600 d'entre elles (0,4 %) emploient plus de 100 salariés et les entreprises de moins de 10 salariés représentent 95 % de l'ensemble des entreprises (2), c'est pourquoi la politique du Gouvernement s'oriente principalement sur la création d'emplois dans ces structures. 

D'après BPI-France, la quasi-totalité des entreprises serait des PME et elles représenteraient la moitié des emplois (3)

Le but du Gouvernement : 1 million d'embauches à la fin de l'année : pari tenu ?

Références :

(1) Publication du Gouvernement - Un plan d'urgence pour l'emploi – 14 avril 2016
(2) Etude INSEE sur Caractéristiques des sociétés et entreprises individuelles
(3) Observatoire des PME - PME 2015 rapport annuel sur l'évolution des PME - édité par BPI-France  


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