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Actualité CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Par - Modifié le 01-06-2016

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ? Juritravail

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture.

Attention, ces dispositions ne sont valables que pour les salariés des boulangeries et pâtisseries artisanales et non industrielles.

Contrairement aux boulangeries industrielles, elles ne sont pas (sauf exceptions) incluses dans une grande surface, ont un effectif très réduit, qui n'atteindra pas plus de 50 salariés, ne produiront pas plus d'une certaine quantité de pain et vendront directement au consommateur final.

La durée du préavis

Pour le personnel non cadre

Si vous ne faites pas partie du personnel d'encadrement, la durée de votre préavis sera fonction de plusieurs critères. Selon votre ancienneté et le mode de rupture retenu, la durée de celui-ci sera plus ou moins longue. 

Voici ce que prévoit votre convention collective :

Ancienneté

Démission

Licenciement

Retraite

< 6 mois

1 semaine

   1 semaine

1 semaine

6 mois à 2 ans

2 semaines

     1 mois

  1 mois

≥ 2 ans

2 semaines

     2 mois

  6 mois

Personnel d'encadrement

Si vous êtes personnel d'encadrement et que vous souhaitez démissionner, il vous faudra respecter un préavis de démission de 2 mois.

Si vous faites l'objet d'un licenciement, le préavis sera de :

  • 3 mois si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté ;
  • d'1 mois et demi à défaut.

Attention néanmoins, une réserve doit être émise en cas de départ volontaire à la retraite : le préavis conventionnel se trouve être moins favorable que le préavis légal.

Or les dispositions légales ne demeurent applicables, qu'à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié, c'est-à-dire d'un préavis plus court. Les dispositions de droit commun sont donc applicables en cas de départ volontaire à la retraite, c'est-à-dire :

  • 1 mois pour les salariés ayant une ancienneté de 6 mois à 2 ans ;
  • 2 mois pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans.

En revanche, la durée d'une semaine prévue par la convention pour les salariés ayant moins de 6 mois d'ancienneté reste applicable, à défaut de stipulation légale existante.

Heures pour recherche d'emploi 

Pendant la dernière semaine de préavis, et uniquement en cas de licenciement, votre employeur doit vous permettre de disposer de 2 heures par jour, afin de rechercher un nouvel emploi.

Vous pourrez donc vous absenter durant 2 heures de votre poste et ce tous les jours de la dernière semaine de votre préavis, tout en conservant votre rémunération, puisque ces heures sont payées au taux normal.

Votre employeur ne respecte pas ces dispositions ? Vous pouvez faire appel à un avocat de votre région pour remédier à cela. 

Pour aller plus loin


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Vos Réactions

  • Daludeli - Membre Le 07-11-2018 à 19:39

    Bonjour,
    Salariée depuis 3 ans comme vendeuse en boulangerie, j'ai un préavis de deux semaines ou deux semaines minimum à effectuer ?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 08-11-2018 à 09:03

    Bonjour Daludeli,

    Avez-vous lu l'article de la Rédaction ci-dessus ?
    Plusieurs critères rentrent en ligne de compte.

    Vous souhaitez en discuter sur nos forums ?
    Suivez le lien : https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Il vous suffit d'une adresse email, vous pouvez créer un seudo si vous le souhaitez et commencer la discussion ! :) Bonne journée

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