Votre entreprise se situe dans l'une des régions touchées par les chutes de neige de ces derniers jours ? Certains de vos salariés sont peut-être dans l'impossibilité de venir travailler à cause des conditions de circulation rendues difficiles par la neige ou le verglas, ou sont tout simplement arrivés en retard. Découvrez comment réagir face à l'absence ou au retard d'un salarié dû aux intempéries.

À retenir :

Vous ne pouvez pas sanctionner le salarié en raison du seul retard dû aux intempéries. En revanche, vous avez la possibilité d'opérer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées. Néanmoins, vous pouvez proposer au salarié des solutions alternatives pour lui éviter de perdre une partie de sa rémunération.

L'employeur peut-il sanctionner un salarié en retard à cause des intempéries ?

L'absence ou le retard du salarié, dû à des intempéries (neige et verglas, inondations, tempête…) ne peut pas être sanctionné en raison de ce seul fait. En effet, les intempéries sont des événements de force majeure et présentent un caractère imprévisible.

En revanche, dans le cas où un salarié ne préviendrait pas de son absence, cette passivité peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, dès lors que votre entreprise se trouve désorganisée.

L'employeur doit-il maintenir la rémunération du salarié ?

L'absence ou le retard du salarié peut en revanche avoir une incidence sur la rémunération à verser. En effet, vous avez la possibilité d'effectuer une retenue sur salaire en raison de l'absence ou du retard important.

Le salaire perçu par le salarié l'est en contrepartie d'un travail fourni. Par conséquent, lorsqu'il ne vient pas travailler, vous pouvez opérer une régularisation sur la rémunération à due proportion des heures non travaillées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. En effet, la convention collective applicable dans votre entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables et un maintien de salaire en cas de force majeure.

Quelles solutions alternatives l'employeur peut-il proposer au salarié ?

Afin d'éviter une perte de salaire au salarié, vous pouvez lui  proposer d'autres alternatives, qu'il reste libre d'accepter ou non :

  • rattraper ses heures ultérieurement :celles-ci ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires ;
  • décompter son absence sur ses jours de congés ou jours de RTT ;
  • aménager les horaires de travail du salarié, pour lui permettre d'arriver, par exemple, plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir ;
  • faire du télétravail : en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure (intempéries...) ou de menace d'épidémie (crise sanitaire telle que celle liée à l'épidémie de Covid-19...) , le télétravail peut constituer un aménagement du poste de travail, qui est nécessaire pour permettre, non seulement la continuité de l'activité de l'entreprise, mais aussi pour garantir la sécurité des salariés (1).

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