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Actualité CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23-01-2019

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ? Juritravail

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Votre entreprise se situe dans l'une des régions touchées par les chutes de neige de ces derniers jours ? Certains de vos salariés sont peut être dans l'impossibilité de venir travailler à cause des conditions de circulation rendues difficiles par la neige ou le verglas, ou sont tout simplement arrivés en retard. Découvrez comment réagir face à l'absence ou au retard d'un salarié dû aux intempéries.

Puis-je sanctionner un salarié ?

L'absence ou le retard du salarié, dû à des intempéries (neige et verglas, inondations, tempête…) ne peut pas être sanctionné en raison de ce seul fait. En effet, les intempéries sont des événements de force majeure et présentent un caractère imprévisible.

En revanche, dans le cas où un salarié ne préviendrait pas de son absence, cette passivité peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire, dès lors que votre entreprise se trouve désorganisée.

Dois-je maintenir le salaire du salarié ?

L'absence ou le retard du salarié peut en revanche avoir une incidence sur la rémunération à verser.

En effet, vous avez la possibilité d'effectuer une retenue sur salaire en raison de l'absence ou du retard important.

Le salaire perçu par le salarié l'est en contrepartie d'un travail fourni. Par conséquent, lorsqu'il ne vient pas travailler, vous pouvez opérer une régularisation sur la rémunération à due proportion des heures non travailléessauf dispositions conventionnelles plus favorables.

En effet, la convention collective applicable dans votre entreprise peut cependant prévoir des dispositions plus favorables et un maintien de salaire en cas de force majeure.

Quelles solutions alternatives pouvez-vous proposer au salarié ?

Afin d'éviter une perte de salaire, vous pouvez proposer au salarié (qui reste libre d'accepter ou non) :

  • de rattraper ses heures, celles-ci ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires ;
  • de décompter son absence sur ses jours de congés ou jours de RTT ;
  • aménager les horaires de travail de vos salariés, pour leur permettre d'arriver, par exemple, plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir ;
  • faire du télétravail peut également apparaître comme une solution : en cas de force majeure notamment, le télétravail peut constituer un aménagement du poste de travail, qui est nécessaire pour permettre, non seulement la continuité de l'activité de l'entreprise, mais aussi pour garantir la sécurité des salariés (1) ;
  • placer les salariés en activité partielle.

Références:
(1) Article L1222-11 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Floschneid68 - Membre Le 25-11-2013 à 10:36

    Notons tout de même qu'en droit local alsacien mosellan, les articles 63 du code ducommerce local et et 616 du Code civil local prévoient un maintien intégral de salaire pour le salarié absent indépendemment de sa volonté. Il convient d'entendre par "absence", " un temps relativement sans importance" durant lequel le salarié n'exécute pas son contrat de travail. Ce temps d'absence involontaire au travail permettant le maintien intégral du salaire ne saurait aller au-delà de 6 semaines selon les dispositions de l'article 63 du code de commerce local concernant les "commis commerciaux".
    Bien entendu e caractère involontaire de l'absence ne se présume pas et doit se prouver...

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