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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

N’importe quel salarié peut présenter sa candidature au CHSCT dès lors que l’accord d’entreprise ne prévoit pas de conditions spécifiques

Publié par Rédaction Juritravail le 03/09/2012 | Réagir | 2759 vues

Un salarié a été désigné au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un centre logistique mis en place par accord d'entreprise au sein du comité d'établissement d'une société. Lire la suite

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Consultations CHSCT/CE : le CE peut saisir le juge des référés des consultations irrégulières du CHSCT

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 4305 vues

Consultations CHSCT/CE : le CE peut saisir le juge des référés des consultations irrégulières du CHSCT Lire la suite

N’importe quel salarié peut présenter sa candidature au CHSCT dès lors que l’accord d’entreprise ne prévoit pas de conditions spécifiques

Publié par Rédaction Juritravail le 26/07/2012 | Réagir | 3464 vues

Un salarié a été désigné au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un centre logistique mis en place par accord... Lire la suite

Le CE peut se prévaloir de l’absence de transmission d’un avis du CHSCT pour invoquer l’irrégularité de sa consultation

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2012 | Réagir | 3079 vues

le CHSCT puis le comité d'établissement ont été consultés l'un après l'autre sur un projet de mise en place d'un « domaine patrimoine ». Estimant qu'il ne peut donner régulièrement son avis en raison de l'absence de transmission d'un avis régulier du CHSCT, le comité d'établissement a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de la mise en place du projet. Lire la suite

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé seulement lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | Réagir | 3065 vues

Le CHSCT d’une société a, par délibération, décidé de faire appel à un expert agréé. L’employeur saisit le juge pour... Lire la suite

Le harcèlement moral peut-être subi collectivement mais la preuve est individuelle

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2012 | 1 commentaire(s) | 9592 vues

Une salariée a été engagée le 29 janvier 2002 en tant qu'agent de service hospitalier par une société puis affectée le 17 mars 2003 au service de stérilisation. Elle a été candidate le 5 juin 2005 aux élections du CHSCT et désignée le 22 mars 2006 en tant que représentante syndicale au comité d'entreprise. Le 15 octobre 2005, elle a reçu un avertissement pour avoir pris le 26 août 2005 une journée de récupération sans autorisation. Le 10 février 2006, elle a saisi le Conseil de prud'homme. Lire la suite

Le recours de l'expert de l'article L 4614-12

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 27/03/2012 | Réagir | 2307 vues

Le CHSCT peut obtenir le concours d’un expert en matière de dépistage patronal de produits stupéfiants Lire la suite

La désignation des membres du CHSCT peut se faire par deux scrutins séparés

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2012 | Réagir | 5323 vues

Le 18 octobre 2010, se sont déroulées les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement. Les demandeurs faisaient valoir qu'en l'absence d'accord unanime, l'élection des membres du comité  d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail selon deux scrutins séparés devait être annulée, sans que la preuve de l'existence d'une influence exercée par cette irrégularité sur les résultats du scrutin soit exigée.  Lire la suite

L’employeur doit notifier le refus d’une demande de formation d’un membre du CHSCT dans les 8 jours suivants sa réception

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 5280 vues

Un membre du CHSCT a déposé à son employeur une demande d'autorisation d'absence pour une formation d'une durée de cinq jours qui aurait lieu dans un mois. Cette demande s'inscrivait dans le cadre de la formation des représentants du personnel prévue à l'article L. 4614-14 du Code du travail. L'employeur lui a notifié son refus quelques jours avant le début de la formation.  Lire la suite

Drogue au travail : l'employeur ne peut pas faire de tests salivaires

Publié par Rédaction Juritravail le 16/02/2012 | Réagir | 8971 vues

La RATP a mis en place en 2004 une campagne de lutte contre les addictions. En 2008, elle a voulu ajouter un volet de lutte contre les toxicomanies. Cela consistait à prévoir dans le règlement intérieur de la société un dépistage de produits stupéfiants au moyen de tests salivaires pratiqués par des agents d’encadrement, avec une possibilité d’un deuxième test pouvant servir de « contre-expertise ». Lire la suite

Le recours à des expertises successives par un CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 2676 vues

Le CHSCT d’une banque a décidé par une délibération du 10 juillet 2008 de recourir à un expert agrée afin qu’il analyse les conditions et charges de travail dans les agences du groupe en raison de l’existence de risques graves. La banque a saisi les juges pour obtenir annulation de la délibération et donc de la décision de recourir à un expert.    Lire la suite

L'expert et le CHSCT

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1228 vues

L'Article L4614-12 du code du travail prévoit que l e comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un EXPERT agréé l orsqu'un risque grave, e st constaté dans l'établissement. Lire la suite

Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 3074 vues

Deux accords collectifs d’entreprise accordaient des droits plus importants en matière d’affichage au sein de l’entreprise et de diffusion de l’information syndicale (notamment par l’utilisation du réseau intranet et de tracts) pour les seules organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Lire la suite

L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 4288 vues

Une société qui envisageait d’introduire de nouveaux plannings de travail pour ses agents de tri a procédé à l’information et à la consultation du Comité d’entreprise sur le projet au cours de plusieurs réunions en 2009. Il a mis en œuvre les nouveaux plannings au cours de la même année. Le comité d’entreprise a saisi le juge des référés pour faire constater que la procédure d’information-consultation du comité d’entreprise était irrégulière et constituait un trouble manifestement illicite. Lire la suite

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