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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Loi Travail : dernières nouveautés sur la contestation de l’expertise du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 23/12/2016 | Réagir | 1256 vues

En tant que membre du CHSCT, vous pouvez vous faire aider par des experts dans le cadre de vos missions de prévention de la santé et de la sauvegarde de la sécurité des conditions de travail des salariés. Cette expertise, menée par une personne compétente dans le domaine requis a un coût et le CHSCT n'a aucun budget. L'employeur peut-il contester l'expertise ? Comment peut-il exercer son droit de recours ? Un décret du 16 décembre 2016 pris en application de la Loi Travail nous apporte des précisions sur le sujet. Lire la suite

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Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/12/2016 | Réagir | 2094 vues

L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué par un supérieur hiérarchique ? Lire la suite

L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2016 | Réagir | 3627 vues

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela, vous n'avez pas fini de vous faire des cheveux blancs ! Venez découvrir si vous pouvez prétendre à cette aide en 2017.  Lire la suite

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2016 | Réagir | 3824 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés est préservée dans les locaux de travail ? Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 6331 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 41776 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1). Lire la suite

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2016 | Réagir | 516 vues

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 8781 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2016 | Réagir | 4403 vues

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Lire la suite

Membres du CHSCT : formez-vous !

Publié par Rédaction Juritravail le 24/11/2016 | Réagir | 1638 vues

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et vous êtes soucieux de l'assurer au mieux. Ne vous inquiétez pas et découvrez-vite ce qui est prévu pour vous aider à acquérir les notions fondamentales qui vous permettront de tenir votre rôle. Lire la suite

La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 24/11/2016 | Réagir | 1471 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée... Lire la suite

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 21/11/2016 | Réagir | 1022 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » Lire la suite

Attention au décompte de la période d’essai !

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 1327 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai ! Lire la suite

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 16/11/2016 | Réagir | 3041 vues

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de « pathologies psychiques », telles que le syndrome d’épuisement professionnel également appelé burn-out. Lire la suite

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2016 | Réagir | 3387 vues

Le CHSCT a la possibilité, par délibération, de désigner un expert afin de l'assister dans l'exercice de sa mission. La prise en charge des honoraires de l'expert incombe, en principe, à l'employeur. Mais la loi travail est venue apporter des modifications à ce principe à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Cour de cassation en cas de recours de l'employeur et d'annulation judiciaire de l'expertise… Lire la suite

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