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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Publié par Romain Jehanin - Avocat le 26/10/2016 | Réagir | 1525 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation. Lire la suite

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Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/10/2016 | 1 commentaire(s) | 25535 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304). Lire la suite

Quelle place pour la négociation collective ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2016 | Réagir | 911 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords que vous concluez ? Quels sont leurs rôles ? Ces accords sont-ils en adéquation avec leurs buts ? Quelle importance leur accorde-t-on ? Autant de questions auxquelles on tente de vous répondre. Lire la suite

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Publié par Alexandra Marion le 25/10/2016 | Réagir | 10171 vues

Comportements sexistes au travail : que faire ?

Que ce soit dans la rue, dans les transports, voire dans le contexte familial, le sexisme en France est bien présent et ce, malgré les évolutions de ces dernières années. La sphère professionnelle n'est pas en reste. Attouchement, gestes, propos ou comportements déplacés, beaucoup de salariés sont victimes de sexisme au travail. Ces comportements hostiles peuvent être plus ou moins graves pour votre santé, et même conduire à des faits de harcèlement sexuel au travail. Ne restez pas muré dans le silence. Employeurs, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Découvrez comment se traduit le sexisme en entreprise et comment lutter contre le sexisme au sein de votre entreprise. Lire la suite

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 19/10/2016 | Réagir | 12214 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre. Lire la suite

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 530 vues

L’indemnité de 6 mois de salaire due en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse prévue par l’article L 1253-6 du code du travail est bien conforme à la Constitution. Lire la suite

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2016 | 1 commentaire(s) | 5413 vues

En tant que membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous pouvez mandater un expert, rémunéré par l'employeur. Si, selon le Code du travail, cette possibilité vous est offerte en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, certaines questions demeurent. Comment déterminer les cas nécessitant le recours à un expert ? A quelles occasions le CHSCT peut-il demander une expertise ? Les juges ont tranché ! Lumière sur 6 exemples.  Lire la suite

Les indemnités dues au salarié suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 252 vues

La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 : n°14-16663). Lire la suite

Conseil de Prud'hommes : puis-je le saisir en urgence en référé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2016 | 2 commentaire(s) | 19336 vues

Votre employeur ne vous paie pas votre salaire, vos heures supplémentaires ou alors vos droits ne sont pas respectés ? Savez-vous qu'il existe une formation du Conseil de Prud'hommes en référé pour les cas urgents ? Elle permet d'obtenir rapidement un jugement et de voir la situation rétablie dans les meilleurs délais. Mais attention, il y a urgence et urgence ! Tous les cas ne permettent pas de recourir à une telle procédure. Voyons cela ensemble … Lire la suite

Vrai/Faux - Si mon préavis de licenciement a lieu durant mon congé sabbatique, j’ai le droit à l’indemnité de préavis

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2016 | Réagir | 1367 vues

Faux ! En effet, selon la situation, le salarié pourra prétendre à une indemnité pour le préavis qui n'a pas été exécuté, mais cette indemnité n'est pas systématiquement accordée. En effet, cela dépend de la raison qui empêche le salarié d'exécuter celui-ci. Qu'en est-il du salarié qui n'exécute pas son préavis puisqu'en congé sabbatique ? Zoom sur les cas qui donnent droit ou non à cette indemnisation.  Lire la suite

Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 6463 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 29/09/2016 | Réagir | 2712 vues

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique. Lire la suite

CHSCT : délai pour rendre un avis et recourir à un expert

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 11615 vues

En tant que membre du CHSCT, si vous estimez qu'un risque grave se profile pour les salariés de l'entreprise, vous pouvez agir ! De nombreux moyens vous sont offerts afin de mener à bien les diverses missions qui vous incombent. A titre d'exemple, vous pouvez avoir recours à un expert agréé. Mais qu'est-ce qu'un expert et comment déterminer l'étendue de la mission que vous allez lui confier ? Lire la suite

Vrai/Faux : La loi travail a élargi les missions du CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2016 | Réagir | 2541 vues

Vrai ! En tant que membre du CHSCT, certaines missions vous sont assignées, pour lesquelles vous devez notamment faire preuve d'écoute. Ces missions ont récemment fait l'objet d'une mise à jour, en raison de l'adoption, le 8 août 2016, de la loi travail. Si l'élargissement des missions du CHSCT peut paraître mineur, il n'est toutefois pas sans conséquence pour l'employeur. Lire la suite

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 435 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou les médias pour signaler un danger ou un risque. Récemment, le scandale des « Panama Papers » a, ainsi, révélé l’existence d’un vaste réseau de Sociétés-écrans utilisées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Lire la suite

Expertise du CHSCT annulée : qui va payer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3538 vues

Sous certaines conditions, le CHSCT peut solliciter l'intervention d'un expert. Jusqu'alors, le coût de cette expertise était supporté par l'employeur, que la décision du CHSCT de recourir à un expert soit validée ou non par décision de justice. Avec la Loi travail, des changements ont fait leur apparition. Qu'est-ce qui change pour le CHSCT ? Qui devra désormais supporter les frais d'expertise ? Qu'en est-il en cas d'annulation de la décision de recourir à un expert ? Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

La réintégration d’un salarié protégé suite à prise d’acte ne vaut pas nouveau contrat de travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 767 vues

Une décision judiciaire de réintégration d’un salarié protégé, suite à prise d’acte de la rupture du contrat de travail n’entraine pas la création d’un nouveau contrat de travail (Cass. Soc. 11.07.2016 : n° 14-29094). Lire la suite

Licenciement pour fautes aléatoires

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 13/09/2016 | Réagir | 1140 vues

Licenciement pour motif personnel : qu’est ce qui justifie un licenciement pour faute grave et un licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Bareme indicatif d'indemnités de conciliation : une modification est prévue

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 967 vues

Projet de décret modifiant l’article D. 1235-21 du Code du travail, relatif au barème d’indemnités de conciliation, pour le rendre cohérent avec le projet de barème incitatif d’indemnités de licenciement sans cause réelle ni sérieuse Lire la suite

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