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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Le droit à la déconnexion entre dans le Code du travail

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 04/09/2016 | Réagir | 4194 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit un nouveau thème concernant la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Visé à l'article L. 2242-8, le droit à la déconnexion fait ainsi son entrée dans le Code du travail. Lire la suite

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Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2016 | Réagir | 15006 vues

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

VRAI/FAUX – Je peux jouer à Pokémon Go au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2016 | 3 commentaire(s) | 11289 vues

Vrai … et faux ! Un mini-draco vient de surgir dans votre espace de travail ?! Impossible de louper cette occasion ! Vous vous arrêtez net dans votre travail pour saisir votre plus belle pokéball et pour capturer celui-ci. Oups, votre patron vient lui aussi de surgir ! Il vous a surpris en pleine partie. Qu'est-ce que vous risquez ? Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Lire la suite

Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 06/08/2016 | Réagir | 1959 vues

Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable.... Lire la suite

La clause de conscience des professionnels de santé

Publié par Delphine Huglo - Avocat le 05/08/2016 | Réagir | 325 vues

Le projet d'une clause de conscience dans le code de déontologie des pharmaciens fait débat. Lire la suite

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2016 | Réagir | 4188 vues

Loi travail : le Conseil Constitutionnel s’est prononcé…

Le 4 août 2016, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision (1) relativement à la Loi travail. La Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est presque intégralement déclarée conforme : seules quelques dispositions ont été censurées. Voici les articles en question. Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2016 | Réagir | 26185 vues

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Président d'association : Impossibilité de licencier un salarié avec un mandat expiré

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 02/08/2016 | Réagir | 697 vues

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. Lire la suite

Dénonciation d'un accord d'entreprise : quel est le rôle du syndicat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 02/08/2016 | Réagir | 0 vues

Vous êtes une organisation syndicale, un délégué syndical ou un représentant de la section syndicale et vous vous posez de nombreuses questions. Quel est votre rôle lorsque l'employeur décide de dénoncer un accord d'entreprise. Votre objectif est d'offrir les conditions de travail les plus optimales aux salariés de l'entreprise, vous allez donc intervenir à plusieurs reprises dans ce processus.  Lire la suite

Le défenseur syndical, nouvel acteur de la défense des salariés depuis le 1er Août 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 27/07/2016 | 3 commentaire(s) | 89 vues

En tant que salarié, vous envisagez une action devant le Conseil de prud'hommes et vous souhaitez savoir qui peut vous assister lors de la procédure. Vous souhaitez vous engager dans la défense des salariés et vous souhaitez tout savoir sur les missions du défenseur syndical ? Voici les 4 informations essentielles sur cet acteur pour connaître ses missions, son rôle et son statut. Lire la suite

Mon absence pour maladie perturbe le magasin dans lequel je travaille. Mon employeur peut-il me licencier ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 1022 vues

Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie Lire la suite

PSE et obligation de reclassement

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 1406 vues

130 000 euros alloués à une salariée pour défaut de respect de l’obligation de reclassement. Lire la suite

La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 234 vues

En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail. Lire la suite

Le licenciement du lanceur d’alerte est nul

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 18/07/2016 | Réagir | 814 vues

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul (Cass. Soc. 30.06.2016 : n°15-10557). Lire la suite

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Publié par Rédaction Juritravail le 06/07/2016 | 1 commentaire(s) | 10109 vues

CHSCT : la liste des experts agréés mise à jour au 1er juillet 2016

Le CHSCT peut recourir, dans certains cas, à un expert. L'expertise ne peut pas être menée par n'importe qui : l'organisme doit être agréé par le Ministre du travail et de l'emploi. Voici la liste des experts – mise à jour au 1er juillet 2016 - auxquels vous pouvez faire appel. Lire la suite

Convention de forfait jour : pas de nullité en l’absence de consultation du CE

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2016 | Réagir | 667 vues

Il existe des règles relativement strictes pour qu'un employeur mette en place une convention de forfait en place dans son entreprise : consultation de certaines institutions représentatives du personnel, conclusion de conventions de forfait individuelles, assurer le suivi de la charge de travail … que se passe-t-il s'il ne respecte pas ces formalités ? La convention est-elle annulée ? Voici la réponse des juges … Lire la suite

Loi Travail : articulation entre 39 heures et accords d’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 29/06/2016 | Réagir | 0 vues

Mardi 28 juin 2016, les sénateurs ont adopté le projet de Loi Travail. 185 voix en faveur du texte ont été dénombrées, contre 156 votes défavorables. Dans la foulée, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s'est réunie mais ne s'est pas entendue. Cela signifie un nouveau passage devant l'Assemblée Nationale très prochainement. Lire la suite

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