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Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

Danger au travail ? Le juge des référés est compétent en matière de droit de retrait

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 1078 vues

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt en date du 31 mars 2016, dans lequel la formation de référé « qui a relevé que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement avait constaté un danger grave et imminent d’exposition des travailleurs à l’amiante et qu’un recours de l’employeur sur la validité de la procédure initiée par ce comité n’avait pas abouti, n’a pas excédé ses pouvoirs tirés de l’article R. 1455-7 du code du travail en allouant aux salariés une provision sur le salaire qui leur avait été retenu par l’employeur ». Lire la suite

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Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2016 | Réagir | 421 vues

Harcèlement sexuel : 3 recommandations du Défenseur des droits

Alors que le harcèlement sexuel au travail touche encore 1 femme sur 5 aujourd'hui, le Défenseur des droits – qui lutte contre les discriminations - n'a été saisi que de 30 dossiers de harcèlement sexuel en 4 ans. Il a proposé le 2 juin 2016 devant l'Assemblée Nationale, 3 évolutions législatives. Lire la suite

Heures supplémentaires : 5 modalités que vous pouvez négocier

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2016 | Réagir | 2697 vues

Être chef d'entreprise n'est pas toujours chose facile. Parfois la hausse d'activité de votre entreprise vous conduit à demander à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires. Savez-vous comment les calculer et ce que vous pouvez négocier avec les partenaires sociaux ? On vous guide. Lire la suite

Convention de la boulangerie-pâtisserie : quelle durée de préavis ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2016 | 2 commentaire(s) | 47752 vues

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que la durée du préavis varie selon votre ancienneté et la forme que prend votre rupture. Lire la suite

CCN Restauration rapide : 3 choses à savoir sur vos heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 01/06/2016 | 1 commentaire(s) | 28778 vues

Livreur, responsable opérationnel, hôtesse de caisse dans un snack, un fast-food ou un food-truck ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective de la restauration collective, IDCC 1266. Ce document conventionnel contient des dispositions spéciales en matière d'heures supplémentaires. Calcul des heures sup, majorations, contreparties, dépassement du contingent ? On vous aide à y voir plus clair.  Lire la suite

Loi travail : les 12 mesures présentées au Sénat

Publié par Rédaction Juritravail le 26/05/2016 | Réagir | 0 vues

La motion de censure déposée a été rejetée par l'Assemblée Nationale, le texte est donc considéré comme adopté en 1ere lecture par celle-ci. Prochaine étape : examen du texte par le Sénat.Voici les principales mesures apportant modifications des droits des actifs et des entreprises, présentées et débattues le 13 juin. Lire la suite

Blocage de l’entreprise par des personnes extérieures : risques et conséquences ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/05/2016 | Réagir | 156 vues

Les grèves s'enchaînent et se généralisent. L'initiative de celles-ci est bien souvent syndicale. Elles peuvent se manifester par des piquets de grève, c'est-à-dire un rassemblement de salariés devant ou à l'intérieur des locaux de l'entreprise. Quels sont les risques de ces actions ? Peuvent-ils empêcher les non-grévistes de venir travailler et quelles sont les conséquences pour les non-grévistes qui ne peuvent occuper leurs postes de travail de ce fait ? Lire la suite

Inspection du travail : 5 erreurs à éviter en cas de rupture de contrat de travail d'un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2016 | Réagir | 23709 vues

Les membres des institutions représentatives du personnel présents dans l'entreprise bénéficient d'une protection spécifique. En cas de volonté de l'employeur de rompre le contrat de travail de l'un de ses salariés protégés, ce dernier doit solliciter l'inspecteur du travail (1). Le non-respect de cette procédure rend la rupture nulle.  Lire la suite

Impôts : 4 catégories de revenus exonérés

Publié par Rédaction Juritravail le 09/05/2016 | 7 commentaire(s) | 11124 vues

Vous êtes étudiant, salarié, en recherche d'emploi, ou à la retraite et vous vous demandez ce que vous devez déclarer à l'Etat. En effet, ces déclarations permettent au Gouvernement de calculer les différents impôts et taxes dont vous serez redevables. Si vous commencez à appréhender le moment où vous recevrez la douloureuse et où vous découvrirez à combien s'élève ce que vous devez, en attendant voici pour vous rassurer 4 catégories de revenus qui ne seront pas imposées. Lire la suite

CHSCT et statut protecteur des membres (Cass. soc. 12/04/16 n°14-23855)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 745 vues

Seuls les membres élus par le collège désignatif du CHSCT bénéficient du statut protecteur. Lire la suite

Indemnité de non-concurrence et initiative de la rupture

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2016 | Réagir | 477 vues

Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition, l'employeur n'en est pas moins tenu de respecter un certain montant qui ne pourra dépendre de la partie à l'initiative de la rupture. Ainsi, si le salarié démissionne, il ne pourra voir son indemnité de non-concurrence revue à la baisse.  Lire la suite

Versement de l’intéressement : attention à la date butoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 32527 vues

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise sur la base de critères objectifs. Si un tel accord est conclu au sein de l'entreprise, le versement doit être fait à des dates précises. Attention, le 31 mai est l'échéance fixée pour verser cette somme à vos salariés.  Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 387 vues

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je ne peux ni enregistrer ni transposer ce qui a été dit lors de l’entretien préalable à sanction ou licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 13318 vues

C'est FAUX ! Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (1) et c'est ce dernier qui pourra transposer les échanges entre l'employeur et le salarié. Attention, des conditions existent. Lire la suite

Loi travail : 10 avantages pour les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2016 | 10 commentaire(s) | 0 vues

Alors que la Loi travail est toujours en cours d'étude et de modification, nous faisons un point sur ce qu'elle prévoit exclusivement côté salarié. Voici les 10 améliorations potentielles pour vous, si la Loi travail est adoptée en l'état. L'équipe Juritravail tente de vous présenter le verre à moitié plein sur le projet de Loi très controversé. Un peu d'optimisme dans un monde de brutes … Lire la suite

CHSCT, les salariés vous connaissent-ils vraiment ?

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2016 | Réagir | 2476 vues

Tous les 7 ans, la DARES interroge les salariés sur leurs conditions de travail (contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail). Si les résultats de la dernière enquête menée par la DARES fait ressortir le rôle indéniable que jouent les membres du CHSCT (et plus globalement les représentants du personnel), dans la prévention des risques en entreprise, des efforts restent à faire dans certains domaines et notamment celui de la communication et de l'information. 1 salarié sur 5 ignore purement et simplement l'existence ou non d'un CHSCT dans son entreprise. Lire la suite

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/04/2016 | Réagir | 30882 vues

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail. Voici 4 étapes qui peuvent vous aider dans cette mission délicate : reconnaître un salarié en souffrance, savoir comment réagir, identifier les facteurs de risque (dans un but de prévention) et faire appel à un expert si besoin. Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 04/04/2016 | Réagir | 520 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD Lire la suite

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 425 vues

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

À l'issue de votre congé de maternité, vous pouvez faire le choix de vous consacrer plus longtemps à l'éducation de votre enfant ou celui de reprendre votre travail. Dans ce dernier cas, votre employeur à l'obligation de vous réintégrer à votre ancien poste ou sur un poste similaire à celui que vous occupiez avant d'être en congé. Le manquement de votre patron à son obligation peut justifier une demande de résiliation judiciaire de votre part et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul. Les conséquences sont multiples. Lire la suite

Les conventions collectives de branche et leurs disparités

Publié par Rédaction Juritravail le 31/03/2016 | Réagir | 1146 vues

Les conventions collectives de branche sont définies comme un texte conclu entre les représentants des employeurs et des salariés pour toutes les entreprises appartenant à un même secteur d'activité (Par exemple la convention collective de branche de l'aide à domicile). Cet accord vise à homogénéiser les règles applicables dans toutes les entreprises de la branche et à apporter des dispositions, complémentaires au Code du travail, plus favorables pour les salariés. Tour d'horizon sur les conventions collectives de branche.   Lire la suite

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