Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    Entretien annuel d'évaluation : 5 erreurs à ne pas commettre avec vos salariés

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/10/2023

    L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. Découvrez 5 erreurs à ne pas commettre, en tant qu'employeur, lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

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    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

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    Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2023

    Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...

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    Modèle de convocation des membres du CSE pour avis concernant un projet de licenciement d'un salarié protégé

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021

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    L'employeur envisage le licenciement d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). En qualité d'élu au CSE, ce salarié bénéficie d'un régime de protection spécifique. La procédure requiert que l'employeur consulte le CSE.  L'employeur convoque les membres du CSE à une réunion ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le comité sera...

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    Convocation d'un représentant du personnel...

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    Droit du travail

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    Convocation d'un représentant du personnel pour avis du CSE sur un projet de licenciement à son encontre

    Rédigé par Constance Delannoy, mis à jour le 21/09/2021

    4,80€

    L'employeur envisage le licenciement d'un salarié. Ce dernier étant membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique (CSE), il bénéficie donc d'un régime de protection. La procédure particulière, qui relève de ce régime de protection, requiert que l'employeur consulte le CSE (s'il existe).  L'employeur convoque le salarié à une réunion ordinaire ou...

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...

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    Particulier

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    3,60€

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