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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail » Le fonctionnement du CHSCT » Actualités

Actualités Le fonctionnement du CHSCT

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 20/04/2020 | Réagir | 133 vues

Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination des CHSCT a recouru à une expertise unique pour la société. Lire la suite

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Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 48278 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 24389 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/08/2017 | Réagir | 3286 vues

Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?... Lire la suite

Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 3896 vues

Juillet 2017 : un an après, les 5 changements pour les représentants du personnel toujours en vigueur

Un décret applicable depuis le 1er juillet 2016 est venu modifier les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel. Au 1er juillet 2017, un an après son entrée en vigueur, celui-ci est toujours d'application.  Membre du CE, du CHSCT ou de l'instance de coordination des CHSCT : qu'est ce qui a changé pour vous ? Lire la suite

Fumer ou vapoter dans l’entreprise : que prévoit la loi ?

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/04/2017 | 1 commentaire(s) | 7964 vues

Conformément à son obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (article L 4121-1 du code du travail), l’employeur doit faire appliquer l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Lire la suite

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 15/03/2017 | Réagir | 413 vues

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal. Lire la suite

Représentant syndical au CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 2806 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 704 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2017 | Réagir | 7700 vues

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2016 | Réagir | 516 vues

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre du jour ? Un arrêt récent de la Cour de cassation nous apporte des précisions : toutes les demandes des représentants du personnel doivent être inscrites à l'ordre du jour ! Lire la suite

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Publié par Grégoire BRAVAIS - Avocat le 05/12/2016 | Réagir | 9759 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante. Lire la suite

Télétravail : les syndicats adhèrent

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2016 | Réagir | 6578 vues

De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail semble pallier certaines difficultés, telles que les pertes de temps occasionnées par les transports. Les organisations syndicales semblent de plus en plus réceptives à ce souhait, mais à condition qu'il n'entraîne pas d'excès. De fait, le travail à distance étant quelque peu porté par les partenaires sociaux, l'accent est mis sur la négociation collective. L'importance des syndicats est telle qu'une concertation a dû avoir lieu avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail (1), qui devrait aboutir à la publication d'un guide des bonnes pratiques. En attendant, voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles dans le cadre de la négociation de tels accords. Lire la suite

Rôle, missions et composition de l'instance de coordination des CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2016 | Réagir | 15006 vues

Lorsqu'un employeur souhaite mettre en œuvre un projet commun à plusieurs établissements de son entreprise, il peut décider de mettre en place une Instance de coordination des CHSCT. Celle-ci a pour but de réaliser une seule et même expertise commune à tous les CHSCT. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 et quelques précisions ont été apportées par le décret du 29 juin 2016. Faisons un petit tour d'horizon de ces nouveautés. Lire la suite

CHSCT et statut protecteur des membres (Cass. soc. 12/04/16 n°14-23855)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 755 vues

Seuls les membres élus par le collège désignatif du CHSCT bénéficient du statut protecteur. Lire la suite

Réunion CHSCT : Lorsque l’employeur ne convoque pas (Cass. soc. 25/11/15 n°14-16067)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/12/2015 | Réagir | 1406 vues

L’employeur doit déférer à la demande de réunion de 2 des membres du CHSCT, sans se faire juge du bien-fondé de leur demande Lire la suite

Réunions CHSCT : Convocation et transmission des documents par voie électronique

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 5789 vues

Transmettre l'ordre du jour et les documents aux membres du CHSCT, par voie électronique au moyen d'une liste de distribution : c'est possible mais attention à la preuve. Lire la suite

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/08/2015 | Réagir | 24507 vues

Représentants du personnel : que change la Loi Macron pour vous ?

En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé : le défenseur syndical. Voici un tour d'horizon de ces nouveautés qui vous concernent. Lire la suite

CHSCT : ce que va changer la loi Macron

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 247 vues

Projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit Projet de loi Macron) définitivement adopté le 10 juillet 2015A suivre : le contrôle du Conseil Constitutionnel Lire la suite

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