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Vidéo Comité Social et Economique (CSE)

[VIDEO] Le procès verbal des réunions de CSE (webinar)

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 03-12-2020

Le Procès-Verbal des réunions de CSE : sa forme, son importance. 

Cette webconférence est animée par Maître Carrel, avocate au Barreau de Paris, Fabien Thomas de la société Mot-Tech & Myriam Victor, chargée des CSE chez Juritravail.

Ces derniers mois, les réunions ordinaires et extraordinaires du CSE se sont multipliées et vous accumulez du retard pour la rédaction des PV de vos réunions. En partenariat avec Mot-Tech, les rédacteurs du Dialogue Social, nous avons souhaité revenir sur un élément essentiel du fonctionnement du CSE dans le cadre de cette webconférence.

Les enjeux d'un procès-verbal (PV) des réunions du comité social et économique (CSE) sont nombreux : il s'agit d'un élément de communication important envers les salariés de la société, qui a valeur juridique, relatant le plus fidèlement possible les discussions qui ont eu lieu pendant la session entre la Direction et le CSE. La rédaction de ce document est essentielle ! Quelles sont les erreurs à éviter lors de sa rédaction ? Qui le rédige ? Que risque le secrétaire ou le directeur du CSE en cas de non publication à ses salariés ? Que faire si le PV n'est pas adopté ? 

Pendant cette webconférence, nous faisons le point sur : 

  • la définition du procès-verbal
  • le format et les éléments obligatoires
  • l'approbation et les litiges potentiels
  • Quel est le procès-verbal idéal

 

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