Cet article vous permet de consulter et de comprendre le barème indicatif relatif aux pensions alimentaires.

I. Barème indicatif

Les montants indiqués sont calculés sur la base d’un mode de garde dit « classique »  correspondant à un weekend sur deux, et la moitié des vacances scolaires.

Pour obtenir un montant plus affiné, il convient d’analyser chaque situation au regard des critères ci-après.

 

Revenus mensuels du parent qui doit payer 

(débiteur)

 

1 seul enfant

 



2 enfants

 

 

3 enfants

700

29

25

22

800

43

36

32

900

56

48

42

1.000

70

59

52

1.100

83

71

62

1.200

97

82

72

1.300

110

94

82

1.400

124

105

92

1.500

137

117

102

1.600

151

128

112

1.700

164

140

122

1.800

178

151

132

1.900

191

163

142

2.000

205

174

152

2.100

218

186

162

2.200

232

197

172

2.300

245

209

182

2.400

259

220

192

2.500

272

232

202

 

Exemple :

Un couple se sépare après avoir eu deux enfants.

La résidence des enfants est fixée chez la mère qui perçoit 800 euros par mois.

Les enfants voient leur père selon un rythme classique (un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire).

Le père gagne 2.000 par mois.

La pension alimentaire correspondant à la case verte indiquant 174 euros.

Il devra donc verser tous les mois 348 euros pour les deux enfants (174 x 2).

 

2/ Les critères fixés par la loi

La Loi prend en compte quatre critères pour le calcul de la pension alimentaire : (article 373-2-2 du Code civil)

- les revenus du parent qui en réclame le paiement (le créancier),

- les revenus du parent qui doit la payer (le débiteur),

- le « mode » de garde de l’enfant : rythme auquel l’enfant voit ou est accueilli par le parent qui doit régler la pension alimentaire. On parle alors de « l’amplitude du droit de visite et d’hébergement »,

- le nombre d’enfants.

Ainsi, la pension alimentaire est plus élevée dès lors que :

- le parent qui la paye a d’importants revenus,

- celui qui la perçoit a peu de ressources,

- plusieurs enfants sont issus de l’union,

- le « mode » de garde est restreint à l’égard du parent qui doit régler la pension.

 

III. Pour aller plus loin

Pour obtenir un barème plus détaillé, vous pouvez suivre ce lien.