Accueil » Droit de la presse, image & publicité » Communiqué de Presse Juridique » Actualités

Actualités Communiqué de Presse Juridique

Suppression de la passerelle

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 17/04/2013 | Réagir | 871 vues

On se souvient du lever de bouclier des avocats, suite à la publication du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 autorisait une passerelle vers la profession d'avocat pour les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi. Lire la suite

Dans quels cas recourir à un avocat fiscaliste ?

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 16/04/2013 | Réagir | 1751 vues

Si un certain nombre de situations requièrent l’intervention d’un avocat fiscaliste, il est bon de connaître les règles du jeu liant l’avocat fiscaliste et son client. A quoi pouvez-vous vous attendre donc lorsque vous décidez de vous faire accompagner ? Lire la suite

Maintien des tribunes de l'opposition en période électorale et liberté du contenu

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 2287 vues

Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l'article 9 de la loi du 27 février 2002 (à l'identique pour les départements, régions, et applicables dans les syndicats intercommunaux) : Lire la suite

Usurpation d’identité sur internet : Twitter condamné à communiquer les données d'identification

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/04/2013 | Réagir | 894 vues

Pour la première fois, le 4 avril 2013, le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande de Paris a rendu une ordonnance de référé au profit d’un client du Cabinet Bem condamnant la société Twitter Inc. à communiquer sous astreinte les informations personnelles relatives à l’auteur d’un faux profil sur le réseau social Twitter (Ordonnance Référé TGI Paris, 4 avril 2013, N° RG : 13/52362, M. X c/ Twitter Inc.). Lire la suite

La responsabilité pénale du responsable d'un blog internet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 2418 vues

Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Lire la suite

Usurpation d’identité sur internet : condamnation de Twitter à communiquer les données personnelles

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 781 vues

Le 4 avril 2013, le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande de Paris a rendu une ordonnance de référé au profit d’un client du Cabinet Bem condamnant la société Twitter Inc. à communiquer sous astreinte les informations personnelles relatives à l’auteur d’un faux profil sur le réseau social Twitter (Ordonnance Référé TGI Paris, 4 avril 2013, N° RG : 13/52362, M. X c/ Twitter Inc.). Lire la suite

La lutte contre les faux avocats

Publié par Virginie Miré - Avocat le 02/04/2013 | Réagir | 1755 vues

Le barreau de Paris renforce sa lutte contre les personnes se présentant comme avocats, et n’ayant pas réellement cette qualité. Lire la suite

Deux exemples d'acquisition de servitudes : une servitude de vue et une servitude de passage de canalisation d'eaux usées

Publié par Dominique Ducourtioux - Avocat le 01/04/2013 | Réagir | 4119 vues

Les deux exemples traités concernent deux modes d'acquisition de servitudes : celles qui peuvent s'acquérir par le temps (trente ans de possession) et celles qui ne peuvent s'acquérir que par un titre. Lire la suite

"Casse-toi, pôv’ con" saison 3!

Publié par Yves HOLLIER - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 1914 vues

On se souvient du premier épisode, lors de la visite de l’ex président de la République, au salon de l’agriculture le 23 février 2008, un agriculteur refuse de lui serrer la main et lui dit "Ah non, touche-moi pas, tu me salis." (bravo le français!) Lire la suite

Validité des constats sur internet : les diligences préalables nécessaires fixées par les juges

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 842 vues

Le 27 février 2013, la cour d'appel de Paris a fixé les diligences préalables nécessaires à la validité des constats sur internet et jugé que le respect de la norme Afnor relative aux constats sur internet ne conditionne pas la validité de tels constats (Cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 27 février 2013). Lire la suite

B.A.C ... B.A.C ... BACCHANALE !

Publié par Véronique PHILIPPO - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 1155 vues

Aucun Avocat pénaliste ne me contredira : tous nos clients sont innocents des crimes dont on les accuse, et même, au meilleur des cas, victimes de violences policières... Lire la suite

Le perchloroéthylène interdit dans le nettoyage à sec !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 1993 vues

Un arrêté du 5 décembre 2012 modifie les prescriptions générales applicables à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements. Il vise notamment à réduire les risques liés aux émanations de ce solvant toxique sur la santé des usagers et des voisins des pressings. Lire la suite

L'interdiction totale de l'expérimentation animale pour les cosmétiques commercialisés dans l'union entre en vigueur

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 1178 vues

La directive 2003/15/ce a introduit des dispositions sur l'expérimentation animale dans la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques. Lire la suite

Quand le gros maigrit, le maigre meurt !

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 11/03/2013 | Réagir | 2056 vues

Le gouvernement français envisage de nouveaux impôts en tout genre pour faire maigrir les gros patrimoines. Mais le résultat attendu pourrait être bien différent : les plus modestes pourraient bien ne pas survivre à ce régime de nature fiscal ! Comment l’augmentation de la fiscalité va-t-elle tuer l’emploi français de façon durable ? Après l’ère du « travailler plus pour gagner plus », voici venue l’ère du « travailler plus pour gagner moins ». Lire la suite

Ce n'est pas parce que l'on est propriétaire que l'on est responsable de tout

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 14/02/2013 | Réagir | 2121 vues

C'est ainsi que la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt du 13 décembre 2012, a estimé qu'une tige en fer plantée verticalement dans le sol et servant de tuteur à un arbuste n'est pas en position anormale et n'a pas été l'instrument du dommage d'une victime mortellement blessée. (Cour de cassation n° 1934 FS-P+b du 13 décembre 2012). Lire la suite

Madame le Garde des sceaux à la conférence des bâtonniers

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 1385 vues

Sur le Site du Minbstère de la Justice : 25 janvier 2013 Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers Lire la suite

Avant de rencontrer un Avocat

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 1990 vues

La qualité du conseil ou de la défense dépend essentiellement des informations fournies. En fonction du litige pour lequel vous souhaitez l'assistance d'un Avocat, certains documents sont indispensables. Lire la suite

MADAME LE GARDE DES SCEAUX ET LA CORSE

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 1130 vues

Sur le site du ministère de la justice : '25 janvier 2013 Mise en oeuvre de la politique pénale spécifique à la Corse Christiane Taubira à Ajaccio pour rencontrer les professionnels de la Justice Lire la suite

La dette publique est un mensonge collectif.

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 1800 vues

Je suis né en 1980, et depuis ma naissance je n'entends parlé que de chômage de masse et de crise financière ; certains commencent à appeler ces trente années « les trente piteuses ».  Lire la suite

Moyens invocables contre la délibération arrêtant le principe de la gestion déléguée du service public

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1425 vues

AJCT décembre 2012, p. 625 Si la légalité de la délibération arrêtant le principe de la gestion déléguée d'un service public peut être contestée, les moyens invocables à son encontre sont limités aux seuls vices propres de l'acte, et au caractère délégable du service, à l'exclusion des moyens liés aux caractéristiques futures de la délégation (CE, 4 juillet 2012, n° 350 752, FARE Sud, à paraître au recueil). Lire la suite

« précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 26 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Communiqué de Presse Juridique


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés