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Actualités Communiqué de Presse Juridique

La Cour de Cassation confirme la position de la CJUE et entérine la licéité du service Google AdWords.

Publié par Séverine MONFRAY - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 1948 vues

Dans un arrêt de rejet du 25 septembre 2012, l a Chambre Commerciale Cour de Cassation aligne sa position sur celle prise par la CJUE dans son arrêt du 23 mars 2010 ( affaires jointes C-236/08 à C-238/08 ) et dans son arrêt rendu le 22 septembre 2011 (Affaire C-323/09) dans l'affaire opposant Mark & spencer et Interflora . Lire la suite

Horreur, malheur : une femme bâtonnière à Bordeaux...

Publié par Michele BAUER - Avocat le 14/12/2012 | 1 commentaire(s) | 1709 vues

Ci-dessous la réaction du SAF de Bordeaux à la suite de l'intervention télévisuelle d'un Confrère pénaleux bordelais, pour voir son intervention c'est ICI. Lire la suite

Entartez le! ! !

Publié par Véronique PHILIPPO - Avocat le 14/12/2012 | Réagir | 1247 vues

Ma consœur Anne Cadiot-Feidt vient d’être élue par ses pairs Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, et je lui adresse toutes mes félicitations... Lire la suite

Marseille la france est à ton chevet

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1140 vues

Marseille est une ville en crise, une ville malade qui connait des poussées de violences comme des poussées de fièvres... malade je vous dis. Lire la suite

Pour que le barreau de Paris soit So Frédéric SICARD le 13 décembre 2012 !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1005 vues

Et si Frédéric SICARD était le prochain Dauphin du Barreau de Paris le 13 décembre 2012? Lire la suite

Il n'y a pas de possibilité d'une justice sereine sans respect de l'avocat

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 909 vues

Les événements récents survenus à GRENOBLE ont forcément marqué le Barreau et j'en suis certain beaucoup de magistrats. Lire la suite

Télévision connectée

Publié par - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 448 vues

Une conférence de presse aura lieu mercredi 5 décembre 2012 afin de présenter les premières réflexions de la Commision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, présidé par Michel BOYON, sur les usages de la télévision connectée ou "smart TV". Lire la suite

Audiovisuel : du nouveau sur les aides attribuées aux secteurs cinématographique et audiovisuel ?

Publié par - Avocat le 04/12/2012 | Réagir | 306 vues

A l'occasion des 10èmes Rendez-vous franco-allemand du cinéma qui se sont tenus le 28 novembre à Berlin, Peter Dinges, Directeur Général de l'Agence allemande d'aide au cinéma (la FFA) et Eric Garandeau, Président du Centre National du cinéma et de l'image animée (CNC), se sont exprimés unanimement : « Il s'avère essentiel d'adapter les règles de concurrence aux nécessités de l'industrie cinématographique, et non pas le contraire ». Lire la suite

Le parquet et la défense doivent être à égalité

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1271 vues

Tel n'est déjà pas le cas par leur position géographique à l'audience ! Quelle idée saugrenue d'avoir maintenu ce Parquet à la hauteur du Tribunal et la défense en dessous ! Lire la suite

La profession d'avocat n'accepte pas d'être traitée avec mépris

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 1052 vues

J'ai déjà relaté dans une précédente publication la manière dont a été traitée une avocate du barreau de GRENOBLE par le Procureur de la République en exercice. Lire la suite

Le barreau de Grenoble se mobilise sur un événement gravissime

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 27/11/2012 | Réagir | 1090 vues

Ci-dessous, communication du Bâtonnier de ce jour : 'Madame le Bâtonnier, Monsieur le Bâtonnier, Mon Cher Confrère, Un incident grave vient de se produire opposant l'un de nos confrères à Monsieur le Procureur de la République. Lire la suite

Justice - gratuite - ministère de la justice

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 1302 vues

Sur le site du ministère de le justice : 'Consulter gratuitement un avocat Principe L'activité de conseil et de représentation de l'avocat est une activité payante. Le professionnel perçoit des honoraires. Lire la suite

Pension militaire d'invalidité pour lombalgies : cas d'espèce

Publié par Anne Faucher - Avocat le 23/11/2012 | Réagir | 4550 vues

Les faits et la procédure : Monsieur M est appelé à l'activité en 1994 et sert par engagements successifs. Dès 1998, il souffre de lombosciatalgies gauches chroniquement récidivantes  En 2000, il effectue un stage pour devenir moniteur des techniques commando... Lire la suite

La 'passerelle' offerte aux hommes politiques vers la profession d'avocat va être supprimée

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 1950 vues

A la question N° : 2255 de Mme Romagnan Barbara (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs ), le Ministère de la justice à fait la réponse suivante :... Lire la suite

Livre d'or : Victoire de Mr X au TA suite à une OQTF

Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 3112 vues

Je vous transmets ci-joint copie d'un mail d'un de mes clients qui souhaite donner un peu de courage à d'autres sans papiers par l'intermédiaire de ce blog. Je l'en remercie également chaleureusement pour les quelques mots me concernant. Lire la suite

Le salon du Design et de l'emballage de luxe à Paris

Publié par - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 998 vues

La 10ème édition de la biennale du design et de l'emballage du luxe organisé par l e salon Les places d'Or aura lieu du 20 au 22 novembre 2012 à l'Hôtel Meurice à Paris. Le salon qui sera présidé par Monsieur Jean-Pierre Raffarin est ouvert sur invitation aux entreprises et personnalités travaillant dans ce domaine. Lire la suite

L'assurance relative aux catastrophes naturelles

Publié par Virginie Miré - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2458 vues

L'assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances. Lire la suite

Droit du logement : Sur la réquisition d’immeubles pour y loger les personnes sans domicile.

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1979 vues

Comme tous les ans, le Gouvernement semble se mobiliser pour faire face à l’arrivée de l’hiver et ses conséquences sur les sans-abris. Lire la suite

Egalite et discrimination: deux notions antinomiques...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1125 vues

"Atteintes au principe d’Égalité" : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe issu de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à laquelle renvoie notre constitution, fait que toute différence, atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe, vise le principe d’égalité et doit être sanctionné. Lire la suite

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