Les caractéristiques communes aux deux professions

 

L’existence d’un mandat


Le courtier et l’agent général ont tous deux des mandats délivrés par les compagnies d'assurance ou par le client. En effet l’agent général est lié à la compagnie d’assurance par untraité de nomination, le courtier quant à lui est lié par unmandat spécialqui est cependant principalement et premièrement mandaté par son client.
 

La rémunération à la commission


Ces deux intermédiaires sont tous les deuxrémunéré à la commission en provenance des compagnies d'assurance (grande différence avec les mutuelles sans intermédiaires).
 

Le devoir d’information


L’intermédiaire a l’obligation d’indiquer au client son identité, son numéro d’immatriculation, ces informations doivent figurer sur toute publicité ou toute correspondance destinée à la clientèle. En cas de souscription d’un contrat l’intermédiairedoit indiquer le nom de la compagnie d’assurance qui garantit ce contrat.
 

Il doit de plus préciser (par un écrit) les exigences et besoins exprimés par le client, ainsi que les raisons motivant le conseil fourni relatif  à un contrat d’assurance déterminé.

 

En outre l’agent d’assurance ainsi que le courtierdoivent indiquer leurs liens financiers éventuels avec une ou plusieurs sociétés d’assurances, les coordonnées du service réclamation lorsqu’il existe.

 

L’intermédiaire doit indiquer s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité avec une société d’assurances et dans le second cas, s’il est en mesure ou non d’analyser un nombre suffisant de contrats mis sur le marché.

 

L’obligation d’immatriculation au registre des intermédiaires en assurance

 

Tout intermédiaire en assurance al’obligation de s’immatriculer sur un registre national et de s’y inscrire sous un numéro unique, dans chacune des catégories au titre de laquelle il exerce (agent général d’assurance, courtier d’assurances ou de réassurance…etc.).

 

Important :

Le registre des intermédiaires en assurance immatriculés en France ainsi qu'une liste des intermédiaires communautaires ayant notifié leur intention d’exercer leur activité en France, en libre prestation de services ou en libre établissement sont consultables sur le site de l'Organisme pour le Registre des intermédiaires en assurance : www.orias.fr.

 

Des différences notables entre le courtier et l’agent général

 

Deux professions soumis à des statuts distincts


Le courtier est un commerçant

 

Le courtier est un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Il est le mandataire de l’assuré et non de la compagnie d’assurance.

 

Ainsi lorsqu’une faute est commise par le courtier, la responsabilité de la compagnie d’assurance ne pourra être mise en cause par l’assuré(sauf exception, en présence d’un mandat apparent de la compagnie assurance par exemple)

Le courtier est donc en principe seul responsable en cas de faute de nature à causer un préjudice à l’assuré c’est la raison pour laquelleles courtiers souscrivent une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages que le courtier pourrait causer à autrui dans l’exercice de sa profession.

 

L’agent général est un professionnel indépendant

 

L’agent général d’assurance est un entrepreneur indépendant.
 

Intermédiaire en assurance, il représente une compagnie d’assurance en qualité de mandataire et, à ce titre, engage cette dernière dans sa relation avec les clients. 

 

Contrairement au courtier, la responsabilité de la compagnie d’assurance sera engagée en cas de faute de l’agent général.

 

L’agent général d’assurance peut exercer en entreprise individuelle ou en association avec d’autres agents généraux d’une même entreprise d’assurance ou constituer une société de capitaux.

En tant que Professionnel libéral, il relève de la catégorie des travailleurs non salariés.

Une distinction quant à l’activité exercée par ces deux intermédiaires


Le courtier a l’avantage de pouvoir proposer des garanties au meilleur prix

 

Les courtiers ont despartenariats généralement multiplesavec des organismes aussi différents que des banques de réseau, des établissements financiers, des organismes spécialisés, ils pourront doncvous proposer plusieurs solutions à des tarifs attractifs.

 

Le courtier ne vend pas directement de contrats d’assurances à ses clients. Il les aide à en souscrire. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Ila une connaissance approfondie du marché de l’assurance, et se tient informé de ses évolutions.

 

Il sélectionne parmi les produits du marché les offres les mieux adaptées aux spécificités de ses clients. Dans la pratique, ilest également amené à concevoir des contrats sur-mesurepour répondre à des demandes particulières.

 

Il lance des appels d’offre auprès de sociétés d’assurances et négocie les conditions tarifaires.

 

L’agent général pourra vous proposer un contrat mieux adapté à vos besoins

 

L’agent généralconnaît traditionnellement mieux les risques locaux. En effet, il maîtrise les aléas possibles et il connaît les profils des clients. De ce fait, on est certain d’avoir le meilleur contrat possible en fonction de ses besoins. Un autre aspect est quel’agent général est entièrement au service du client, il aide à monter le dossier, suit son évolution et il intervient comme intermédiaire sur les litiges entre la compagnie et l’assuré.

 

Il vend en priorité les produits de son principal mandant mais il peut également être autorisé à commercialiser les produits d’autres compagnies, notamment lorsque son mandant refuse d’assurer un risque.

Pour en savoir plus :

Voir la fiche sur « Compagnie d’assurances ou mutuelle »

L'Assuré Futé,
Juriste en droit des assurances