Les compagnies d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont les trois grands types d’assureurs français. On ignore souvent les différences entre ces 3 organismes, pourtant, leur mode de fonctionnement varie et ils ne couvrent pas tous les mêmes risques.

Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial

Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances.

Elles doivent prendre la forme soit de :

- sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances

- sociétés d’assurances mutuelles (SAM).

Référence textuelle : article L. 322-1 du Code des assurances

Elles sont toutes soumises au Code des assurances et doivent respecter des normes prudentielles importantes (marge de solvabilité, fonds de garantie, capital social, provisions, placements financiers règlementés).

Sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances

Les sociétés anonymes commerciales sont des organismes qui ont pour vocation de faire des bénéfices et de les redistribuer aux actionnaires. Elles sont soumises au droit commun des sociétés commerciales.

Elles sont cotées en bourse et peuvent pour se financer, faire appel public à l’épargne ou augmenter leur capital social.

Leur organisme professionnel estla FFSA(Fédération Française des Sociétés d’Assurances).

Sociétés d’assurances mutuelles (SAM)

Les sociétés d’assurances mutuelles sont elles, à but non lucratif. Ces sociétés fonctionnent sans capital social.

Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires (article L.322-26-1 du Code des assurances).

Leur activité est pour l’essentiel dans le domaine des assurances dommages.

A noter :

Sous réserve qu’elles aient obtenu leurs agréments, une société d’assurance peut pratiquer des opérations d’assurance vie ou non vie.

Néanmoins, en vertu du principe de spécialité (dégagé par les directives de l’union européenne), une entreprise ne peut cumuler une activité d’assurance vie et non vie. Elle devra alors confiée l’activité à une société distincte.

Bon à savoir :

Contrairement aux mutuelles, les sociétés d’assurance tiendront compte de paramètres personnels avant de couvrir la personne. Le candidat à l’assurance devra remplir un questionnaire qui permettra à l’assureur de fixer le montant de la prime. Le tarif peut donc varier d’une personne à l’autre.

Les mutuelles : des organismes à but non lucratif

Les mutuelles sont soumises au Code de la mutualité.

Nous parlerons ici uniquement des mutuelles, dites "mutuelle de 45" (appelé ainsi car c’est en 1945, date de la création de la sécurité sociale, que ces organismes prennent le nom de "mutuelle").

Ce sont des organismes à but non lucratif, soumis au Code de la mutualité.

L’objet des mutuelles est donné à l’alinéa I de l’Article L111-1 du Code de la mutualité.

"Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie"

Elles ne peuvent proposer que des garanties d’assurances de personne. C'est-à-dire qu’elle vise à couvrir les aléas touchant à des atteintes sur la personne.

Elles sont très importantes dans le domaine de la complémentaire santé ainsi que pour la protection sociale des fonctionnaires.

Certaines mutuelles mènent des actions sociales, comme notamment gérer des établissements sanitaires et sociaux.

Attention :

Du fait que les sociétés d’assurance sont à but lucratif, il est courant de penser qu’il y a plus d’avantage à souscrire auprès d’une mutuelle. Or, d’autres critères sont à prendre en compte. Il est dès lors essentiel de comparer les différents contrats en fonction de la prime payée et des garanties offertes.

Bon à savoir :

Face à la concurrence des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance, les mutuelles se regroupent sous forme d’union ou de fédération.

Cette même évolution est à notée pour les institutions de prévoyance.

Les institutions de prévoyance : protection, prévoyance et retraite

Les institutions de prévoyance sont soumises au Code de la Sécurité Sociale ou au code rural.

Elles sont positionnées dans la protection complémentaire d’entreprise au niveau prévoyance et retraite. Comme les mutuelles dites de "45",elles ne peuvent exercer son activité que dans le domaine des assurances de personnes.

Elles peuvent également mener des actions sociales.

Une institution de prévoyance a pour particularisme d’être créée par des partenaires sociaux, (syndicats professionnels d’une entreprise ou d’une branche).

Elle est dirigée par un conseil d’administration composé paritairement par des représentants des employeurs et représentants des salariés.

Elles sont soumises au Code dela Sécuritésociale ou au Code rural.

Ce sont des organismes à but non lucratif. Si elles dégagent des excédents, ils ne sont pas redistribués à des actionnaires, mais réinjectés dans l'amélioration des garanties, la création de nouveaux services et actions sociales et peuvent permettrent une baisse des cotisations.

Les institutions ont pour but de servir les intérêts des membres participants (les salariés) et adhérents (les entreprises).

Deux millions d’entreprises ont confié la gestion de couvertures de prévoyance complémentaire à une institution de prévoyance, au profit de 12,7 millions de salariés en 2009 (données CTIP).

Attention :

Ce sont des contrats collectifs ou de groupe. Un particulier ne peut pas y souscrire directement.

Leur organisme professionnel est le CTIP, (Centre technique des institutions de prévoyance).

Pour aller plus loin

http://www.ctip.asso.fr/index.html

Lisa Ormancey

Juriste en droit des Assurances