Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il couvre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, contrat de travail, durée du travail, élections du CSE... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.

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    Compte Personnel de Formation (CPF) :...

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    Droit du travail

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    Formation

    Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation professionnelle continue ? Comment l'entreprise participe t-elle à son financement ?  La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès...

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    DUERP : rédiger le Document Unique...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    DUERP : rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le DUERP Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un outil...

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    Inspection du travail : se préparer à la...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Que faire en cas de visite de l’inspecteur du travail ?   Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment. Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que...

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    illustration pour Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Professionnel

    Droit du travail

    Formation

    Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/03/2024

    Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.

    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Discrimination

    Mise en conformité

    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    La discrimination au travail est un fléau. Qu'est-ce que la discrimination ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions l'employeur risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Le Gouvernement travaille sur un nouveau plan national en la matière. Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Actualité

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.    

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    Lettre de refus de mobilisation du compte...

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Formation des salariés

    Lettre de refus de mobilisation du compte personnel de formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité car il souhaite mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Droit du travail

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    Formation

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Droit du travail

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    Temps de travail

    Temps de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Modification contrat de travail

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    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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