L'obligation de créer un Compte personnel de prévention de la pénibilité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Les pouvoirs publics ont mis en place un site dédié et un numéro de téléphone unique pour accompagner les entreprises.

A partir du 1er janvier 2015, sauf exceptions liées à certains régimes spéciaux de retraite, les salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà des seuils fixés par décret feront l’objet d’une fiche de prévention des expositions et bénéficieront d’un compte de prévention de la pénibilité.

Grâce aux points accumulés sur ce compte, les intéressés pourront bénéficier d’actions de formation, financer une réduction de leur temps de travail ou, à partir de 55 ans, financer une majoration de durée d’assurance vieillesse et partir en retraite plus tôt (article  L4162-1 à L4162-4 du Code du travail en vigueur au 1er janvier 2015).

Les entreprise devront donc se familiariser avec cette nouvelle obligation.

Afin de faciliter l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés sur le Compte prévention pénibilité, les pouvoirs publics viennent de lancer un site Internet dédié et un numéro de téléphone unique.

Le numéro d’appel est le 3682. Il permet désormais à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et sur les démarches liées au dispositif. Ce numéro, non surtaxé, est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Le site Internet http://www.preventionpenibilite.fr présente, quant à lui, les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs.

Par Me Aurélien Ascher

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