Le compte personnel de prévention de la pénibilité, instauré par la réforme des retraites du 20 juin 2014, a pour but principal d'inciter les entreprises à réduire l'exposition de leurs salariés à des conditions de travail pénibles.

Ce sera notamment le cas par la mise en place future de formations, d'une réduction du temps de travail, ou encore la possibilité pour certains salariés de partir en retraite de manière anticipée.
Le Gouvernement a donc confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre opérationnelle de ce compte personnel de prévention de la pénibilité.

Des propositions concrètes ont d'ores et déjà été présentées par le Conseiller aux partenaires sociaux. Ces propositions vont maintenant être soumises à la concertation, avec le concours de l'ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs au niveau national et au niveau des branches, DRH, médecins du travail, etc…).

A la suite de cette présentation, le Gouvernement devrait annoncer les modalités pratiques retenues pour la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, ainsi que les seuils d'exposition à cette pénibilité.

Le dispositif devrait être ouvert à partir du 1er janvier 2015.

"Info plus" : les salariés concernés par le compte personnel de prévention de la pénibilité

Aux termes de l'article L4162-1 du Code du travail, et à partir du 1er janvier 2015, les salariés des employeurs de droit privé, ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le second alinéa de l'article précise cependant que les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité n'acquièrent pas de droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.