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Actualités Concentration / Entente

Aménagements du régime des sociétés mères et filiales- (Entreprise – publication urgente – Rectificatif)

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 255 vues

Nous reproduisons la publication très importante du BOFIP, relative au régime des sociétés mères et filiales dans laquelle l’administration annule sa doctrine mise en ligne deux jours auparavant selon laquelle le régime fiscal des sociétés mères s’applique aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote. Lire la suite

L'abus de position dominante ou l’exploitation abusive de position dominante

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 1492 vues

L'abus de position dominante ou l’exploitation abusive de position dominante est une pratique prohibée par l'article L. 420-2 du Code de commerce. Lire la suite

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