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Actualités Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Les 5 contrats aidés les plus utilisés par les TPE-PME

Publié par Faustine Ménager le 23/05/2018 | 1 commentaire(s) | 6385 vues

Les 5 contrats aidés les plus utilisés par les TPE-PME

A la tête d'une TPE-PME en pleine croissance, vous envisagez d'accroître l'effectif de votre entreprise pour faire face à la demande. Néanmoins, le recrutement représente pour vous un coût que vos bénéfices actuels ne permettent pas d'absorber. Savez-vous que l'Etat vous offre la possibilité de recourir à des contrats aidés afin d'atténuer les charges d'embauche et de formation ? Nous vous listons les principaux contrats aidés. Lire la suite

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Obligation de formation dans le contrat unique d'insertion

Publié par Philippe LAFAYE - Avocat le 06/11/2015 | Réagir | 889 vues

La violation par l'employeur de l'obligation de formation ouvre droit à la requalification du contrat d'insertion en CDI Lire la suite

Aides à l'emploi : une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/07/2015 | Réagir | 543 vues

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié Lire la suite

Les 6 aides à l'embauche à disposition des entreprises

Publié par Carole Girard Oppici le 07/05/2015 | Réagir | 637 vues

Les 6 aides à l'embauche à disposition des entreprises

Dans un contexte fortement marqué par le chômage, notamment des plus jeunes, de nombreuses aides à l'embauche sont à disposition des employeurs afin d'encourager les recrutements. Lire la suite

Les contrats aidés sont exclus du calcul de l’effectif de l'entreprise

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 3096 vues

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2014 n° 11-21.609, la Cour de cassation a jugé que l’article L. 1111-3 du Code du travail, qui exclut expressément du calcul de l’effectif les contrats d’apprentissage, les contrats initiative-emploi, les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats de professionnalisation, est, ... Lire la suite

Le dispositif du contrat de génération

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 19/03/2013 | Réagir | 2534 vues

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise. Lire la suite

Emplois d’avenir : premiers contentieux ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 18/03/2013 | Réagir | 2522 vues

A peine nés, les emplois d’avenir vont-ils déjà connaître leurs premiers contentieux ? Var Matin a révélé la situation de 6 jeunes, employés en qualité de télé-conseillers par la Caisse d’allocations familiales du Var le 30 novembre 2012 et remerciés le 2 janvier 2013, après seulement quelques jours d’essai. Lire la suite

Contrat de génération : décision du Conseil constitutionnel

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 04/03/2013 | Réagir | 2333 vues

Par une décision du 28 février 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré l'article 9 de la loi portant création du contrat de génération contraire à la Constitution. Lire la suite

Motif du recours au CAE / ne pas pourvoir à un poste permanent de l'entreprise requalification

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 07/12/2012 | Réagir | 4525 vues

Les contrats d'accès à l'emploi à durée déterminée, qui sont des contrats conclus au titre de l'article L. 1242-3 du code du travail, ne peuvent avoir, en application de l'article L. 1242-1 du même code, ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité... Lire la suite

CAE -CUI (contrat aidé d'insertion dans la vie sociale) - requalification en CDI et rejet de la modulation du temps de travail

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 07/12/2012 | Réagir | 7775 vues

La jurisprudence de la cour de cassation sur les requalifications des contrats aidés par les 1er juges. Lire la suite

CUI CAE Contrat d'insertion : modultation du temps de travail inopposable aux salariés à temps partiel

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 07/12/2012 | Réagir | 16581 vues

L article L. 322-4-7 I, alinéa 7 (devenu L. 5134-26) du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2005 n'autorise pas l'employeur à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat d'accompagnement dans l'emploi... Lire la suite

Entrée en vigueur des « emplois d'avenir » : des précisions apportées

Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2012 | Réagir | 5198 vues

Depuis le 1er novembre 2012, la réglementation sur « les emplois d'avenir » est en vigueur. Il s’agit d’un nouveau type d’emploi aidé destiné à insérer notamment des jeunes en difficultés. Les décrets d’application de la loi, ainsi qu’un arrêté, tous publiés le 31 octobre 2012, sont venus préciser certains éléments contenus dans la loi. Lire la suite

Le contrat de génération présenté en conseil des ministres en décembre

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4833 vues

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé que le projet de loi sur le contrat de génération visant à encourager l’embauche des jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l’année prochaine. Lire la suite

Modalités d’utilisation du contrat de génération

Publié par Rédaction Juritravail le 26/09/2012 | Réagir | 3996 vues

Le Gouvernement a adressé aux partenaires sociaux le 4 septembre, un document d’orientation à suivre dans le cadre de leurs négociations sur le futur contrat de génération. Nous résumons ici les principales orientations données par le gouvernement. Lire la suite

Les emplois d’avenir en discussion en conseil des ministres

Publié par Rédaction Juritravail le 29/08/2012 | Réagir | 1013 vues

Le ministre du Travail, Michel Sapin, présente ce matin en conseil des ministres les emplois d'avenir, une des promesses de campagne du Président de la République. Ces emplois, inspirés des emplois jeunes de l’ère Jospin, ont pour objectif de fournir « une première expérience professionnelle réussie, inscrite dans une durée suffisante » aux jeunes de moins de 26 ans très éloignés du marché du travail. Lire la suite

150 000 contrats aidés pour 2013 et 2014

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2012 | 1 commentaire(s) | 17694 vues

Suite à une réunion interministérielle du 26 juillet, 150 000 contrats aidés sont prévus pour les deux prochaines... Lire la suite

Mise en place d’un téléservice destiné à gérer les contrats uniques d’insertion

Publié par Rédaction Juritravail le 07/07/2012 | Réagir | 5041 vues

Depuis un décret du 4 mai 2012, une Agence de services et de paiement a été crée afin mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les contrats unique d’insertion. Lire la suite

80.000 contrats aidés supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 20/06/2012 | 1 commentaire(s) | 6769 vues

Michel Sapin, ministre du Travail, a demandé par une lettre aux préfets de prévoir la mise en place de 80.000 contrats aidés supplémentaires. Ces contrats seraient subventionnés et d’une durée de 9 mois. Actuellement, ces contrats sont d’une durée moyenne de 6 mois.  Lire la suite

Lorsqu’un CDD écrit est régulièrement conclu, il ne peut être requalifié en CDI

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 5627 vues

Une salariée a été engagée le 1er août 2006 dans le cadre d‘un contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) à durée déterminée de 18 mois. Elle a été déclarée médicalement inapte par le médecin du travail le 20 août 2007. Lire la suite

Les contrats aidés ne permettent pas de pourvoir durablement un emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 2097 vues

Un salarié a été engagé par un contrat d’accès à l’emploi (CAE) en tant qu’employé de station service le 16 avril 2005 et pour une durée de trente mois. Lire la suite

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