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Article avocat Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I

Emplois d’avenir : premiers contentieux ?

Par , Avocat - Modifié le 18-03-2013

A peine nés, les emplois d’avenir vont-ils déjà connaître leurs premiers contentieux ?

Var Matin a révélé la situation de 6 jeunes, employés en qualité de télé-conseillers par la Caisse d’allocations familiales du Var le 30 novembre 2012 et remerciés le 2 janvier 2013, après seulement quelques jours d’essai.

Motif : trop de lacunes dans le langage écrit et parlé, selon Patrick LEROUX, Directeur de la CAF du Var, interrogé alors par RMC. "Nous sommes très déçus" précisait-il, "je ne m’attendais pas à ce qu’après les tests qu’on avait fait, on ait autant de personnes qui ne puissent pas être retenues. Il faut qu’on retravaille avec Pôle Emploi sur les batteries de test nécessaires"

Le site Presse Agence côte d’azur (La lettre économique et politique de PACA) donnait quant à lui, une explication un peu différente : l’un des jeunes se serait distingué par des absences répétées à la prise de service, "les 5 autres auraient éprouvé des difficultés d’adaptation lors de leur formation avec notamment, pour 3 d’entre eux, le refus de se soumettre aux exercices de simulation venant conclure cette dernière".

On y apprenait également que "dès le lendemain de la rupture effective de ces contrats, le 3 janvier dernier, des entretiens individuels avaient été organisés pour accompagner chacun de ces 6 jeunes vers un nouveau contrat Emploi d’Avenir ."

Cette première affaire autour des tous nouveaux emplois d’avenir, lancés à grand renfort d’annonces le 1er novembre 2012, a le mérite de mettre en lumière deux difficultés qui peuvent être source de contentieux  :

  • sur quels critères évaluer les compétences du salarié pendant la période d’essai , s’agissant de jeunes sans qualification ?
  • comment mettre en œuvre de réels parcours qualifiants, étant précisé que l’employeur a une obligation de formation renforcée dans ce type de contrat ?

Par Maître Nathalie Lailler

Avocat au Barreau de Caen

Spécialiste en droit du travail

31 rue Saint-Jean - BP 70180 - 14011 CAEN Cedex 1

Tél : 02 31 50 10 11 - cabinet@lailler-avocats.fr

http://www.lailler-avocat.com

Source

Auteur participant au site d’Experts Wengo

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Maître Nathalie LAILLER

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