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Actualités Concubinage

CONCUBINAGE : répartition des charges de la vie commune.

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 10/02/2019 | 1 commentaire(s) | 1030 vues

Le 19 décembre 2018, la Cour de cassation vient de juger que rien, dans la loi, ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. Dans ce cas, en l'absence d'accord entre les concubins, chacun d'eux doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées.  Lire la suite

Séparation de concubins, quid de l'indemnisation de celui qui a financé la maison appartenant à l'autre ?

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 707 vues

La rupture du concubinage n'est pas en elle-même une faute et ne donne en principe lieu à aucune indemnisation. Mais que se passe t’il lorsque les concubins ont financé ensemble la construction de l'habitation appartenant à l'autre ? Lire la suite

Concubinage et remboursement de prêt immobilier.

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 2348 vues

Le remboursement d’un crédit immobilier par les concubins fait partie des dépenses partagées et nécessaires de la vie courante. Le concubin qui prend en charge la totalité du remboursement du crédit ne peut ultérieurement faire valoir une créance à l’encontre de l’autre. Lire la suite

Les charges du concubinage

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/03/2016 | Réagir | 1307 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsésDe ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement.C’est ce que la 1ere Civ, 13 janvier 2016 N° de pourvoi: 14-29746 a jugé au titre des échéances d’emprunt remboursées par l’un des concubins en le déboutant de sa demande de remboursement. Lire la suite

Contribution aux charges du concubinage: attention aux pièges

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 882 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés De ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement. C’est ce que la Cour de cassation(1) a jugé au titre des échéances d’emprunt remboursées par l’un des concubins en le déboutant de sa demande de remboursement. Lire la suite

Contribution aux charges du concubinage : attention aux pièges

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/03/2016 | Réagir | 473 vues

La loi ne prévoit rien au titre de la contribution des concubins aux charges de la vie commune, contrairement aux époux ou aux partenaires pacsés De ce fait les concubins en l'absence de volonté exprimée à ce titre, doivent supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposées sans qu'il y ait lieu à remboursement. C’est ce que la 1ere Civ, 13 janvier 2016 N° de pourvoi: 14-29746 a jugé au titre des échéances d’emprunt remboursées par l’un des concubins en le déboutant de sa demande de remboursement. Lire la suite

Pacs ou mariage : les différences

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 12/02/2016 | Réagir | 329 vues

Droit de la famille / Régime matrimonial  Lire la suite

Concubinage et hebergement : chez toi ou chez moi ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1287 vues

Au moment de toute séparation des comptes restent à faire. Parfois la vraie personnalité mesquine, avare,basse de son ex ami ou concubin se révèle. Lire la suite

L'intention libérale d'un concubin réglant seul le prêt ayant servi à financer un bien indivis

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 26/08/2014 | Réagir | 1814 vues

La question qu'a du se poser la Cour de Cassation dans ce cas d'espèce était de savoir comment qualifier le fait qu'un des concubins qui avait acquis en indivision un immeuble procède seul au remboursement du prêt contracté pour l'achat de l'immeuble indivis. Lire la suite

Les revenus du concubin font partie du ménage

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 1499 vues

Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l’importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la pension alimentaire. Lire la suite

Le concubin hébérgé gratuitement et l'enrichissement sans cause

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/06/2014 | Réagir | 1452 vues

La Première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 novembre 2013, a jugé qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause pour un paiement fait en contrepartie d’un hébergement gratuit. Lire la suite

Comment réduire les droits du conjoint ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 701 vues

On parle souvent de la protection du conjoint survivant.Cependant,dans plusieurs cas le conjoint peut voir s'étioler son héritage. Lire la suite

Paiement en contrepartie d’un hébergement gratuit: Enrichissement sans cause ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/06/2014 | Réagir | 749 vues

La Première chambre civile de la Cour de Cassation le 6 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26568 a jugé qu’il n’y a pas d’enrichissement sans cause pour un paiement fait en contrepartie d’un hébergement gratuit. Lire la suite

On peut être indemnisé pour les travaux financés dans le logement de son concubin

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 08/04/2014 | Réagir | 5007 vues

Un concubin peut être indemnisé pour sa participation à l'amélioration d'un bien immobilier appartenant à son compagnon sur le fondement de l'enrichissement sans cause. Lire la suite

Indemnité d'occupation entre concubins, suite à la séparation

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 05/12/2013 | Réagir | 12280 vues

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d'Appel de PARIS (Chambre 2 Pôle 2, n°2013-338) a eu à se prononcer sur une demande d'indemnité d'occupation entre concubins sur renvoi de la Cour de Cassation. Lire la suite

Le viol conjugal : un sujet au dégout du jour

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 1056 vues

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: «constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise». Le 16 octobre 2013, la cour d’Assises du Val de Marne a condamné un homme à cinq ans de prison,... Lire la suite

L'ordonnance de protection: des efforts à poursuivre pour lui rendre l'efficacité souhaitée

Publié par Nicolas GANGLOFF - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 1380 vues

Si les époux ou ex-époux mais également les pacsés, ex-pacsés et les concubins ou ex-concubins peuvent bénéficier des mesures de protection rendues par le JAF, le parcours de la femme victime de violence, qui plus est lorsqu'elle est démunie, est particulièrement compliqué Lire la suite

L'ordonnance de protection des femmes victimes de violence

Publié par Nicolas GANGLOFF - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 4047 vues

Des efforts à poursuivre pour lui donner l'efficacité souhaitée: Lire la suite

Pas de solidarité des dettes ménagères pour le concubin même notoire : 1ère Civ. 7 novembre 2012

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 26/07/2013 | Réagir | 1503 vues

En matière de concubinage, la jurisprudence est claire et constante. l'obligation solidaire des dettes du ménage envisagée par le code civil pour le conjoint et le partenaire pacsé n'existe pas.  Lire la suite

Dommages et intérêts pour rupture brutale de concubinage

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/05/2013 | Réagir | 7846 vues

Le concubinage se caractérise par la liberté totale dans la vie du couple. Lire la suite

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