Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit Commercial » Gérer son activité commerciale » Concurrence Déloyale / Contrefaçon » Actualités

Actualités Concurrence Déloyale / Contrefaçon

Logiciel, droit d'auteur et concurrence déloyale

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 2296 vues

Par un arrêt en date du 14 novembre 2013, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rejeté une action en contrefaçon engagée par les créateurs d'un logiciel intitulé "l'assistant financier". Lire la suite

Le parasitisme conditionné à la preuve d'une volonté de s’inscrire dans le sillage du concurrent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/03/2014 | Réagir | 1036 vues

L'action en concurrence déloyale pour parasitisme est-elle conditionnée à la preuve de l'existence d'une volonté de s’inscrire dans le sillage de la victime ? Lire la suite

Parasitisme en cas d'exploitation de l'investissement et du savoir faire d'un tiers concurrent

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/03/2014 | Réagir | 925 vues

Le fait de s'approprier une valeur économique d'un concurrent pour se procurer un avantage concurrentiel fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements constitue un acte de parasitisme. Lire la suite

Pratiques anticoncurrentielles : conditions de validité des saisies de données informatiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/03/2014 | Réagir | 752 vues

Quelles sont les conditions de validité des opérations de saisies de données informatiques en matière de recherche de preuves de pratiques anticoncurrentielles ? Lire la suite

Condition de l’action en concurrence déloyale pour débauchage de salariés par des clients

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 1232 vues

Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que les actes de concurrence déloyale pour débauchage de salarié supposent obligatoirement que soit rapportée la preuve de « manœuvres déloyales de débauchage » de la part de la société qui s’en estime victime (Cass. Com., 6 novembre 2012, N° de pourvoi: 11-30551). Lire la suite

Reproduction servile de CGV = Concurrence déloyale

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 23/07/2012 | Réagir | 2433 vues

Par un jugement du 22 juin 2012 (Alban B. C/ Michaël M.) Lire la suite

Le référencement internet constitutif de contrefaçon ou de concurrence déloyale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 02/05/2012 | Réagir | 1508 vues

Le 22 mars 2012, la Cour d'appel de Lyon a posé les conditions pour que le fait de réserver un mot-clef de référencement payant sur internet via le service publicitaire AdWords de Google puisse constituer une contrefaçon de marque ou fonder une action en concurrence déloyale Lire la suite

La création de sites satellites, dont le seul objet est d'améliorer le référencement du site principal vers lequel ils pointent, constitue un acte de concurrence déloyale

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 10/01/2012 | Réagir | 2183 vues

Par un arrêt du 5 octobre 2011 (Saveur Bière & Julien L / Céline S), la Cour d’appel de Douai a jugé que constituait un acte de concurrence déloyale le fait de créer des sites satellites Lire la suite

Droit commercial / social : la sphère de compétence de la juridiction prud'hommale peut s'étendre à un litige entre entreprises

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 2388 vues

Les conséquences de l'inexécution d'une obligation figurant dans un protocole d'accord transactionnel qui réglait les conséquences de la rupture doivent être examinées par les juridictions sociales. Lire la suite

Sanction de la concurrence déloyale du gérant de société en conflit d'intérêt

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/12/2011 | Réagir | 1481 vues

Le 15 novembre 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation à jugé que le gérant de société est tenu au respect d'une obligation de loyauté et de fidélité à l’égard de la société qu’il dirige, Lire la suite

Flash Contentieux de la Concurrence déloyale

Publié par Yves Marcellin - Avocat le 01/12/2011 | 1 commentaire(s) | 3091 vues

Concurrence déloyale Le grief de parasitisme, pour être caractérisé, suppose la démonstration de la reprise d'une valeur économique d'autrui, Lire la suite

Internet : sanction des actes de concurrence déloyale, parasitisme et dénigrement (TC 1.7.2011)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 17/10/2011 | Réagir | 1381 vues

Le 1er juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a jugé que constituent des actes de concurrence déloyale la modification ou la suppression du contenu d'une page de l'encyclopédie contributive Wikipédia Lire la suite

La concurrence déloyale par dénigrement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 09/09/2011 | Réagir | 8734 vues

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Lire la suite

Parodie, pastiche ou caricature d’une œuvre ou d’un auteur : exceptions à la contrefaçon

Publié par Anthony BEM - Avocat le 24/08/2011 | Réagir | 1149 vues

L’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle pose des limites au caractère illicite de la contrefaçon de droits d'auteur dont la parodie, le pastiche et la caricature. Lire la suite

Sanction du dénigrement commercial attentoire à la réputation sur internet et les réseaux sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/08/2011 | Réagir | 5632 vues

Le 26 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a, pour la première fois, ordonné la publication du jugement rendu, en faveur de la société Référencement.com, sur internet, Lire la suite

Le prix dans tous ses états

Publié par Nathalie MAURO BRICHET - Avocat le 29/06/2011 | Réagir | 4207 vues

Le cadre légal de la publicité des prix et des pratiques promotionnelles est en évolution constante depuis ces derniers mois. La Loi de Modernisation de l’Economie et la récente évolution jurisprudentielle initiée par le droit communautaire ont fortement libéralisé les outils de promotion des ventes tout en les conditionnant à une obligation de loyauté envers le consommateur. Lire la suite

Faux avis et dénigrement sur Internet sanctionnés par la concurrence déloyale (TGI 17.01.2011)

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/06/2011 | Réagir | 1983 vues

Le 17 janvier 2011, le Tribunal de commerce de Montpellier a jugé que « la société AK associés exerçant son activité sous le nom commercial de mapetiteagence.com est concurrente directe du Partenaire Européen et qu’en diffusant des messages de dénigrement à l’encontre du Partenaire Européen elle a commis des actes de concurrence déloyale ». Lire la suite

Un ordinateur sans os svp ! (Civ. 1re, 15 nov. 2010, n° 09-11.161).

Publié par Quentin ROUSSEL - Avocat le 26/05/2011 | Réagir | 2473 vues

Quiconque a déjà acheté un ordinateur auprès d'une grande enseigne s'est déjà vu « offrir » de nombreux logiciels préinstallés. ... Lire la suite

La répression pénale de la publicité mensongère ou de la pratique commerciale trompeuse

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/04/2011 | Réagir | 2539 vues

La Loi Chatel du 3 janvier 2008 a modifié le code de la consommation pour remplacer la notion de publicité trompeuse par celle de pratique commerciale trompeuse qui est sanctionné lourdement notamment par des peines d'emprisonnement et d'amende. Lire la suite

Procédure commerciale / concurrence déloyale : L'huissier de justice n'est pas agent secret.

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1953 vues

Une ordonnance sur requête ne peut être exécutée sans avoir été préalablement notifiée à la personne concernée. Un huissier ne peut donc intervenir de manière anonyme. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Concurrence Déloyale / Contrefaçon