Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Conduire à l'étranger » Actualités

Article avocat Conduire à l'étranger

Attention aux infractions routières commises en Suède et en Irlande

Par , Avocat - Modifié le 27-06-2019

Depuis le lundi 24 juin 2019, la liste des pays étrangers qui collaborent avec la France en cas d’infractions routières commises à l’étranger, s’est allongée.

L’Irlande et la Suède se sont ajoutés aux 18 pays déjà existants et assurent désormais les échanges transfrontaliers d’informations avec les autorités françaises.

I- En quoi consistent ces échanges transfrontaliers ?

La Directive 2015/413 du 11 mars 2015 a pour objectif de faciliter l’échange transfrontalier d’informations en cas d’infractions routières commises à l’étranger. Ainsi, dans le cas d’infractions commises sur son territoire par un étranger, le pays concerné peut alors obtenir, du pays d’origine du contrevenant, des informations sur le véhicule concerné et sur son propriétaire. Ce pays  va ainsi pouvoir le poursuivre.

Les infractions concernées sont les suivantes :

  • Excès de vitesse,

  • Défaut de port de la ceinture de sécurité,

  • Franchissement d’un feu rouge,

  • Conduite en état d’ébriété,

  • Conduite sous l’influence de stupéfiants,

  • Défaut de port du casque,

  • Circulation sur une voie interdite et,

  • Usage d’un téléphone.

Si vous commettez une infraction routière dans un pays étranger ayant conclu un accord avec la France, vous pouvez donc être poursuivi par les autorités de ces pays.

A l’heure actuelle, les pays concernés sont les suivants :

  • l’Allemagne, 

  • l’Autriche, 

  • la Belgique, 

  • l’Espagne, 

  • l’Estonie, 

  • la Hongrie, 

  • l’Italie, 

  • la Lettonie, 

  • la Lituanie, 

  • le Grand-Duché du Luxembourg, 

  • les Pays-Bas,

  • la Pologne,

  • le Portugal, 

  • la République Tchèque, 

  • la Roumanie, 

  • le Royaume-Uni, 

  • la Slovaquie et,

  • la Suisse.

Depuis le début de semaine, l’Irlande et la Suède en font partie !

II- Que risquez-vous concrètement ?

Si vous avez commis une infraction relevée par radar automatique dans l’un des 18 pays ci-dessus visés, le pays concerné peut décider d’engager des poursuites à votre encontre. Il vous informe par courrier de la commission de ladite infraction et l’amende qui en découle (laquelle est fonction du montant de l’amende pratiquée dans le pays concerné.)

Source

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Pour aller plus loin




30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés