Plusieurs sites de ventes de livres ont annoncé la parution le 18 février 2016 d'un ouvrage intitulé "Revenge Porn"et sous-titré "Foot, sexe, argent : le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", écrit par Nathalie Koah.

Estimant que cet ouvrage, consacré pour l'essentiel à la description des relations extra-conjugales entre l'auteur et lui-même, portait gravement atteinte à 1'intimité de sa vie privée, Samuel Eto'o Fils a assigné à heure indiquée le 12 février 2016 la société Les Editions du Moment devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, afin d'interdire sa publication, sur le fondement des articles 9 du code civil, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 808 et 809 du code de procédure civile.

Par ordonnance contradictoire du 16 février 2016 , le juge des référés a :

- constaté que l'ouvrage à paraître de Nathalie Koah intitulé "Revenge Porn"comporte des propos portant atteinte à1'intimité de la vie privée de Samuel Eto'o,

- interdit à la société Les Editions du Moment de publier cet ouvrage, et ce sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, s'en réservant la liquidation,

- condamné la société Les Editions du Moment au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La SARL Les Editions du Moment a interjeté appel de cette ordonnance le 17 février 2016 en considérant que le premier juge avait prononcé une mesure d'interdiction du livre sans caractériser ni le trouble manifestement illicite ni le dommage imminent qui le justifieraient.

Saisie du dossier, la Cour d'appel de Paris, par arrêt du 26 février 2016, confirme l'ordonnance entreprise et qualifie d'intolérable l'atteinte portée par la quasi intégralité du livre à la vie privée de Monsieur Eto'o :

"Le témoignage de l'ex de Samuel Eto'o", qui comprend 216 pages, est une narration de la rencontre, puis de la liaison entretenue de 2008 à 2014 entre le footballeur mondialement connu et célébré pour ses exploits sportifs et l'auteur, jusqu'à leur rupture"

(...)

Considérant que le contenu du livre de Mme Koah est ainsi quasi intégralement consacré à relater, certes sa vie privée, mais également la vie privée, dans sa totale intimité, de M. Eto'o, sans son autorisation qu'une oeuvre appuyée sur des faits réels porte atteinte au respect de la vie privée si elle utilise des éléments de l'existence de la vie d'autrui en outrepassant les limites au delà desquelles les atteintes sont intolérables ; que le respect de la vie privée s'impose davantage à l'égard d'un auteur, même d'une oeuvre romanesque, ce qui n'est pas le cas en l'espèce où Mme Koah prétend livrer un témoignage, qu'à l'égard d'un journaliste remplissant sa mission d'information.

(...)

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ouvrage de Mme Nathalie Koah comporte des intrusions caractérisées et multiples dans la vie privée de M. Samuel Eto'o qui constituent des atteintes injustifiées et intolérables à sa vie privée, en violation de l'article 9 du code civil, qu'il appartient au juge d'empêcher ; qu'en conséquence, en l'absence de débat d'intérêt général et d'actualité, il convient de faire primer le droit au respect de la sphère intime de la vie privée de M. Eto'o sur le droit à l'information du public et de la liberté d'expression garantis par les articles 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale.

(...)

Considérant que l'ordonnance sera en conséquence confirmée".

 

Par Antoine Séméria

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : CA Paris, 1, 3, 26-02-2016, n° 16/04139

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