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Article avocat Conflit Interne

Un salarie ne peut se cacher derrière un pseudonyme pour insulter son employeur sur internet

Par , Avocat - Modifié le 29-08-2012
Si, hélas, l’expression d’opinions sous pseudonyme sur des forums Internet est trop souvent à la communication électronique, ce qu’était la lettre anonyme à la correspondance papier, il ne saurait être toléré par l’employeur qui en a connaissance que soient proférées à l’égard de membres de son personnel des insultes les visant à raison de leurs fonctions dans l’entreprise.

Ce type de comportement est d’autant plus grave lorsqu’il émane d’un représentant du personnel qui, de par ses fonctions, dispose de multiples possibilités d’expression et de critique’; qu’à cette occasion, quelle que soit la vigueur de sa conviction, il se doit bien sûr de respecter les règles élémentaires de la décence et de la courtoisie.

En l’espèce, un salarié ne s’est pas exprimé sur le forum en tant représentant du personnel, mais sous un pseudonyme.

Ce masque ne permettait pas, sans enquête technique, de l’identifier.
Cette façon de s’exprimer correspond peu au mâle courage dont, sur le forum, le salarié se voulait le zélateur.
Les juridictions prud’homales ont jugé que le licenciement sans préavis est justifié par la gravité des faits lui étant imputables.
Cour d’Appel de Dijon, 15 septembre 2011 n° 09/00901
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

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Maître Eric ROCHEBLAVE

Maître Eric ROCHEBLAVE

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

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