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Sanction du salarié consacrant son temps de travail à une activité personnelle

Par , Avocat - Modifié le 27-08-2013

Par un arrêt du 19 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a sanctionné pénalement un salarié consacrant son temps de travail à une activité personnelle.

La Cour de cassation estime en effet que " l'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance".

Par Me Edon

Source : Cass. crim. 19 juin 2013 n° 12-83.031 (n° 3138 FS-PBR)

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Maître Christophe Edon

Maître Christophe Edon

Avocat au Barreau de PARIS

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