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Actualités Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Congé maternité : indemnité, calcul, durée.. tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 19/09/2019 | Réagir | 5541 vues

Congé maternité : indemnité, calcul, durée.. tout savoir !

Vous êtes enceinte et allez dans les prochaines semaines partir en congé maternité. Vous vous posez tout un tas de questions ! Quelle est la durée du congé maternité ? Comment calculer vos dates de congé ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisée et à combien s'élève le montant des indemnités journalières pendant le congé maternité ? Pas d'inquiétude, nous répondons à toutes vos questions dans cet article ! Lire la suite

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Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 10 commentaire(s) | 120159 vues

Convention Syntec Cinov : maintien de salaire en cas de maladie ou maternité

Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Lire la suite

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 32 commentaire(s) | 358750 vues

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Sachez que vous bénéficiez d'un congé de maternité, vous permettant de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter quelques semaines de votre enfant après sa naissance. Ce congé présente de nombreux avantages comme la protection contre le licenciement... Découvrez quels sont vos droits lorsque vous êtes en congé maternité. Lire la suite

Congé maternité & salaire : 4 infos pour calculer vos indemnités

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | 8 commentaire(s) | 648065 vues

Congé maternité & salaire : 4 infos pour calculer vos indemnités

  Vous êtes enceinte et souhaitez savoir comment vous serez indemnisée pendant votre congé de maternité. Si vous remplissez certaines conditions, vous pourrez prétendre au versement, par la Sécurité Sociale, d'indemnités journalières durant cette période. Il est également possible parfois, selon votre convention collective, de prétendre à un maintien de salaire de la part de votre employeur. Quel sera le montant de votre indemnisation ? Dans quels délais celle-ci vous sera t-elle versée ? Téléchargez notre dossier spécial congé maternité Lire la suite

Congé maternité et égalité salariale homme-femme

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | 1 commentaire(s) | 653 vues

Avez-vous droit au rattrapage salarial? sous forme de prime ? Retour de congé maternité : le rattrapage salarial pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes peut-il être compensé par une prime ? Non (voir art.L 1225-26, -44 code du travail). Le rattrapage salarial, c’est quoi ? A votre retour de congé de maternité ou d’adoption vous avez droit au rattrapage salarial. C’est à dire une majoration de la rémunération (art.L 3221-3 du code du travail)[...] Lire la suite

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

Publié par Faustine Ménager le 28/07/2017 | 4 commentaire(s) | 16767 vues

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

L'Organisation mondiale de la santé organise tous les ans, début août, la semaine mondiale de l'allaitement maternel. C'est l'occasion pour nous d'évoquer avec vous le cadre juridique de l'allaitement en entreprise. En effet, vous devez savoir que les mères salariées bénéficient d'une réduction de leur temps travail quotidien afin de donner le sein à leur enfant si elle le souhaite. Certains employeurs peuvent avoir d'ailleurs l'obligation de mettre à disposition de ces dernières un local dédié à l'allaitement. Lire la suite

Immobilier : congé maternité et grossesse, quels sont les avantages prévus par votre convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 26/09/2016 | Réagir | 14390 vues

Immobilier : congé maternité et grossesse, quels sont les avantages prévus par votre convention collective ?

La Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers (IDCC n°1527) prévoit des dispositions particulières en matière de congé maternité.  Si vous êtes enceinte ou que vous adoptez un enfant et relevez de cette convention, il y a certains avantages que vous devez connaître, notamment ceux relatifs au salaire et au temps de travail. Découvrez sans plus attendre les garanties qui ont été négociées pour vous ! Lire la suite

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

Publié par Alexandra Marion le 31/03/2016 | 1 commentaire(s) | 425 vues

Défaut de réintégration au retour de maternité : le licenciement prononcé est nul

À l'issue de votre congé de maternité, vous pouvez faire le choix de vous consacrer plus longtemps à l'éducation de votre enfant ou celui de reprendre votre travail. Dans ce dernier cas, votre employeur à l'obligation de vous réintégrer à votre ancien poste ou sur un poste similaire à celui que vous occupiez avant d'être en congé. Le manquement de votre patron à son obligation peut justifier une demande de résiliation judiciaire de votre part et tout licenciement prononcé en violation de cette obligation est nul. Les conséquences sont multiples. Lire la suite

Congé maternité : la France est-elle bonne élève ?

Publié par Alexandra Marion le 17/03/2016 | Réagir | 1888 vues

Congé maternité : la France est-elle bonne élève ?

Une cigogne s'est posée sur le toit de votre maison...vous êtes, ou allez devenir maman ? En France, la Sécurité Sociale vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un congé maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants à charge et/ou à naître. Des indemnités journalières vous sont également attribuées, vous garantissant un maintien de salaire. Si ces mesures semblent plutôt encourager la maternité dans notre pays, il n'en est pas forcément de même dans le reste du monde. On vous emmène faire un petit tour du globe ! Lire la suite

Congé maternité : l'indemnisation est élargie en cas de décès de la mère

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2015 | Réagir | 824 vues

Le transfert de l'indemnisation maternité de la mère au bénéfice du père est étendu à l'ensemble des causes de décès et à tous les régimes de sécurité sociale. Lire la suite

Effet d'un arrêt maladie accolé au congé maternité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/09/2015 | Réagir | 2822 vues

L’article L.1225-4 du code du travail instaure, au retour de la salariée en congé maternité, une période de quatre semaines pendant lequel elle bénéficie d’une protection particulière. Lire la suite

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir

Publié par Carole Girard Oppici le 31/08/2015 | Réagir | 68908 vues

Durée et calcul du congé maternité : les 4 points à retenir

Vous venez d'apprendre LA grande nouvelle : vous attendez un bébé. Si vous êtes salariée, sachez que cet heureux évènement vous permet, sous certaines conditions, de cesser votre travail en fin de grossesse pour vous reposer, accueillir votre enfant et vous en occuper pendant ses premières semaines de vie. Mais savez-vous quelle est la durée du congé maternité ? Lire la suite

Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ?

Publié par Carole Girard Oppici le 17/07/2015 | Réagir | 2037 vues

Congé maternité : vos droits, quand le poser & comment calculer sa durée ?

Félicitations, vous êtes enceinte ! Vous vous interrogez sur vos droits concernant le congé maternité, sa durée ou encore le montant de la rémunération que vous allez percevoir ? Lire la suite

Retour de congé maternité : une nouvelle affectation s’impose-t-elle à la salariée ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2014 | Réagir | 1570 vues

Retour de congé maternité : une nouvelle affectation s’impose-t-elle à la salariée ?

La salariée qui reprend le travail après la naissance de son enfant peut en principe retrouver le poste de travail qu'elle occupait antérieurement, mais son employeur peut l'affecter à un autre poste, à condition qu'il soit similaire, sans que la salariée ne puisse refuser. Lire la suite

Congés payés après un retour de congé maternité : prolongation de la période de protection

Publié par Bruno Louvel - Avocat le 14/05/2014 | Réagir | 2757 vues

Pendant les 4 semaines qui suivent un congé maternité, la salariée continue de bénéficier d'une protection contre le licenciement. Mais, que se passe t-il lorsque les congés payés suivent l'expiration du congé maternité ? Lire la suite

Congé de maternité prolongé par des congés payés : ils suspendent la période de protection de 4 semaines

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 08/05/2014 | Réagir | 5381 vues

Dans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ». Lire la suite

Mutation géographique au retour du congé maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 1432 vues

Mutation géographique au retour du congé maternité

Lorsque la salariée qui rentre de congé maternité ne retrouve pas son ancien poste de travail, ou un poste de travail similaire, elle peut obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Le poste similaire s'entend d'un poste sans changement de lieu géographique ou de service. Lire la suite

La détermination de l’ancienneté du salarié

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 26/03/2013 | Réagir | 10443 vues

Qu’il s’agisse de durée de la période d’essai, du montant de l’indemnité de licenciement ou, encore, du préavis, le Code du travail tient compte de l’ancienneté du salarié à de multiples occasions. Lire la suite

Une fonctionnaire en congé de maternité a-t-elle droit au report des congés annuels qu'elle n'a pas pu prendre ?

Publié par André ICARD - Avocat le 28/01/2013 | Réagir | 1966 vues

OUI : dans son arrêt en date du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat rappelle que la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt du 18 mars 2004, Maria B, C-342/01, a estimé qu'une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité et, par suite, à un report de son congé annuel, alors même que le nombre de jours de congé prévu par la législation nationale est plus élevé que celui prévu par le droit communautaire, lorsque l'application des règles de droit interne aboutit à une coïncidence entre ces deux périodes. Lire la suite

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les indemnités de congé maternité ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 03/01/2013 | Réagir | 32847 vues

Une salariée bénéficie d’un congé parental et perçoit le complément de libre choix d’activité (CLCA) dans les conditions fixées par l’article L531-4 du Code de la sécurité sociale. En cours de congé, elle donne naissance à un nouvel enfant.Peut-elle cumuler le CLCA et les indemnités de congé maternité ? La réponse est NON. Lire la suite

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