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Actualité Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 09-07-2019

Les 5 super-pouvoirs du congé maternité

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! Sachez que vous bénéficiez d'un congé de maternité, vous permettant de cesser votre travail avant la date présumée de l'accouchement et de profiter quelques semaines de votre enfant après sa naissance. Ce congé présente de nombreux avantages comme la protection contre le licenciement... Découvrez quels sont vos droits lorsque vous êtes en congé maternité.

1. Vous gagnez des congés et de l'ancienneté sans être au travail 

Pendant la durée de votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu (1).

La durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que vous détenez de votre ancienneté mais également pour la détermination de la durée de vos congés payés (2). Cela signifie donc que pendant tout le temps du congé, vous allez continuer d'acquérir des droits à congés payés, que vous pourrez prendre à votre retour.

Ainsi, à l'issue de votre congé maternité, vous devez retrouver votre poste ou un emploi similaire à celui que vous aviez laissé avant de partir en congé.

2. Vous être protégée contre le licenciement

En principe, votre employeur ne peut rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit (3) :

  • au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;
  • au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;
  • pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.

💡 À retenir :

Si votre employeur méconnaît cette règle, le licenciement prononcé à votre encontre peut-être frappé de nullité. Vous pouvez, dans un tel cas, saisir le Conseil de prud'hommes afin de faire annuler votre licenciement.

Néanmoins, certaines exceptions permettent à votre employeur de rompre la relation contractuelle qui vous lie. 

🔎 Vous aimerez aussi cet article : Grossesse et congé maternité : le licenciement est-il possible ?

💡 À retenir :

Pendant votre congé maternité, vous avez la possibilité de conclure une rupture conventionnelle, peu importe que l'initiative de la rupture vienne de vous ou de votre employeur (4).

3. Vous êtes protégée contre les discriminations

Toute mesure discriminatoire en raison de votre état de grossesse ou de votre congé maternité est interdite.

Le fait d'être privée d'une promotion professionnelle suite à votre absence pour congé de maternité ou de subir un retard dans le déroulement de votre carrière constitue une discrimination (5).

4. Vous êtes indemnisée pendant votre congé maternité

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour compléter votre perte de salaire.

Vous devez toutefois remplir certaines conditions d'ouverture de droits pour prétendre aux prestations d'assurance maternité (6).

16 semainesPour le 1er enfant

La durée de la période pendant laquelle vous êtes indemnisée correspond à la durée légale du congé de maternité. Elle varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge ainsi que du nombre d'enfants que vous attendez, à savoir (7) :

  • 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (grossesse unique) ;
  • 26 semaines à partir de votre 3ème enfant (grossesse unique) ;
  • 34 semaines pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;
  • 46 semaines pour la naissance de 3 enfants et plus (triplés, quadruplés...).

💡 À retenir :

Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé maternité mais vous devez impérativement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après votre accouchement.

L'indemnité journalière due au titre du congé maternité est égale au gain journalier de base (8), calculé en fonction des salaires que vous avez perçus les mois précédents.

5. Votre salaire est maintenu par l'employeur

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, il se peut que vous bénéficiez d'un complément de salaire.

Votre convention collective peut en effet prévoir un complément de salaire versé par votre employeur, voire un maintien intégral de votre salaire.

📌 Exemples de conventions collectives prévoyant un maintien de salaire pendant le congé de maternité :

  • Syntec-cinov : les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance ;
  • Banque : le salaire maintenu sera égal à 100 % du salaire mensuel de base ;
  • Télécommunications : après 6 mois d'ancienneté, pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le niveau du salaire net des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Références :
(1) Article L1225-24 du Code du travail
(2) Article L3141-5 du Code du travail
(3) Article L1225-4 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 25 mars 2015, n°14-10149
(5) Cass. Soc, 16 juillet 1998, n°90-41231
(6) Article R313-3 du Code de la sécurité sociale
(7) Article L331-3 du Code de la sécurité sociale
(8) Article
R331-5
du Code de la sécurité sociale




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Vos Réactions

  • sachalola - Visiteur Le 11-09-2018 à 18:12

    Bonjour, j’aimerai savoir si le conges maternité est compté comme du temps travaillé , je m’explique j’aimerzi accéder à une formation et je dois justifier de deux de travail à temps plein donc est ce mon congés maternité doit être pris en compte ?
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 12-09-2018 à 08:29

    Bonjour Sachalola,
    Voici un article rédigé par la Rédaction de Juritravail qui pourrrait vous apporter des précisions :
    > https://www.juritravail.com/Actualite/conge-maternite/Id/113721
    Aussi je vous suggère de vous rendre sur nos forums (gratuits) et de lancer votre discussion ! Une communauté de juristes se fera un plaisir d'échanger avec vous :
    > https://www.juritravail.com/Forum/salaries-prive
    Bonne journée

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